4.3. Les droits de l'enfant à naître

35. Conformément à ces orientations de la pensée juridique, réaffirmées par la communauté internationale et par son système juridique, nous déclarons que:

36. dès le premier instant de son existence, c'est-à-dire dès la fécondation de l'ovule, l'être humain possède la dignité spéciale propre à la personne et jouit des droits qui lui appartiennent selon les étapes de son développement;(³⁸)

37. dès le début de son existence prénatale, l'être humain est un sujet qui a droit à la vie et à la sûreté de sa personne;

38. dès le début de sa vie, l'être humain a droit à la reconnaissance de sa personnalité juridique, avec toutes les conséquences qui découlent d'une telle reconnaissance;

39. la personne à naître est un " enfant " au sens et avec toutes les conséquences inscrites dans la Convention sur les Droits de l'Enfant;

40. l'enfant à naître a droit à ce que la législation garantisse, dans toute la mesure du possible, sa survie et son développement;(³⁹)

41. toute politique ou tout moyen concret de planification démographique qui comporte ou implique un attentat contre la survie ou la santé de l'enfant à naître doit être considéré comme contraire au droit à la vie et à la dignité humaine.

42. L'enfant à naître a droit à ce que la législation le protège contre toute expérimentation sur sa personne et contre toute pratique médicale n'ayant pas directement pour objet la protection ou l'amélioration de sa santé; le clonage humain et toute autre pratique qui porte atteinte à la dignité de l'enfant à naître doivent être proscrits: " Jamais, la vie ne peut être réduite à un simple objet ".(⁴⁰)