11 - Mais il en est d'autres qui, renouvelant les chimères extravagantes et tant de fois condamnées des novateurs, ont l'insigne impudence de soumettre à la discrétion de l'autorité civile l'autorité suprême attribuée par le Christ Notre Seigneur à l'Église et à ce Siège Apostolique, et de dénier à cette même Église et à ce Siège tous droits en ce qui regarde les affaires extérieures. Car ils n'ont aucunement honte d'affirmer que : " Les lois de l'Église n'obligent pas en conscience, à moins qu'elles ne soient promulguées par le pouvoir civil. - Les actes et les décrets des Pontifes Romains concernant la religion et l'Église ont besoin de la sanction et de l'approbation, ou au moins du consentement du pouvoir civil. - Les constitutions apostoliques qui condamnent les sociétés secrètes - qu'on y exige ou non le serment de garder le secret - et qui frappent d'anathème leurs adeptes et leurs défenseurs ne peuvent entrer en vigueur dans les pays où le gouvernement civil tolère ces sortes d'associations. - L'excommunication portée par le Concile de Trente et les Pontifes Romains contre ceux qui envahissent et usurpent les droits et possessions de l'Église, repose sur une confusion de l'ordre spirituel avec l'ordre civil et politique, et n'a pour but qu'un bien de ce monde. - L'Église ne doit rien décréter qui puisse lier la conscience des fidèles relativement à l'usage des biens temporels. Le droit ecclésiastique n'a pas compétence pour châtier de peines temporelles les violateurs de ses lois. - Il est conforme aux principes de la sacrée théologie et du droit public d'attribuer au gouvernement civil et de revendiquer pour lui la propriété des biens qui sont en possession de l'Église, des Familles Religieuses et autres associations pieuses ".