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statuts

  Partie,  Chapitre, Paragraphe
1 II, 0,15| sera déterminée par les statuts du Synode ou de la Conférence, 2 II, 0,16| être déterminées par les statuts et règlements de chacun 3 II, 0,18| soient exprimées dans leurs statuts et dans leurs structures. 4 IV, B,5 | En conformité avec leurs statuts propres et approuvés, les 5 V, 0,9 | clairement définie dans leurs statuts.~201. Des associations ou


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