La reconnaissance légale du droit de propriété

14. Le cadre normatif et l'assiette fragile dans de nombreux pays des institutions administratives, telles que le cadastre, aggravent souvent les difficultés que rencontrent les petits cultivateurs pour obtenir la reconnaissance légale du droit de propriété sur la terre qu'ils cultivent depuis longtemps et dont ils sont, de facto, propriétaires. Il arrive aussi fréquemment qu'ils en soient dépouillés parce que, de par la loi, cette terre tombe aux mains de ceux qui, grâce aux moyens financiers plus importants et aux informations dont ils disposent, peuvent obtenir la reconnaissance de ce droit de propriété.

Dans tous les cas, le petit cultivateur est donc pénalisé: l'incertitude quant au titre de propriété de la terre constitue en effet un frein important à l'investissement, elle augmente les risques pour le cultivateur lorsqu'il veut accroître l'étendue de son domaineet réduit la possibilité d'accéder au crédit en utilisant la terre comme garantie. En outre, cette incertitude constitue un encouragement à exploiter à l'excès les ressources naturelles du domaine sans se préoccuper des risques pour l'équilibre environnemental, ni de la continuité de la propriété familiale d'une génération à l'autre.