La destination universelle des biens et la propriété privée

28. Les conséquences du désordre actuel confirment que la société tout entière a continuellement besoin de se voir rappeler les principes de justice et, en particulier, le principe de la destination universelle des biens.

De fait, suivant la doctrine sociale de l'Eglise, l'éthique des relations de la propriété de l'homme sur les biens de la terre est fondée sur la perspective biblique selon laquelle la terre est un don de Dieu fait à tous les êtres humains. « Dieu a destiné la terre et tout ce qu'elle contient à l'usage de tous les hommes et de tous les peuples, en sorte que les biens de la création doivent équitablement affluer entre les mains de tous, selon la règle de la justice, inséparable de la charité... On doit toujours tenir compte de cette destination universelle des biens ».(¹⁸)

Le droit à l'usage des biens de la terre est un droit naturel, primordial, d'une valeur universelle, dans la mesure où il échoit à tout être humain: il ne peut être violé par aucun autre droit à contenu économique;(¹⁹) il faudra plutôt le protéger et le rendre effectif par des lois et des institutions.

29. Tout en affirmant l'exigence de garantir à tous les hommes, toujours et toute circonstance, la jouissance des biens de la terre, la doctrine sociale soutient également le droit naturel à l'appropriation individuelle de ces biens.(²⁰)

L'homme, tout homme, fait fructifier, d'une manière effective et efficace, les biens de la terre qui ont été mis à sa disposition et s'affirme donc si les conditions sont réunies pour pouvoir faire librement usage de ces biens, en en ayant acquis la propriété.(²¹)

Celle-ci constitue la condition et l'instrument de la liberté; elle représente un présupposé et une garantie de la dignité de la personne. « La propriété privée ou un certain pouvoir sur les biens extérieurs assurent à chacun une zone indispensable d'autonomie personnelle et familiale; il faut les regarder comme un prolongement de la liberté humaine. Enfin, en stimulant l'exercice de la responsabilité, ils constituent l'une des conditions des libertés civiles.(²²)

La non-reconnaissance du droit à la propriété privée sur les biens, notamment sur les biens de production, comme l'attestent l'histoire et l'expérience, aboutit à la concentration du pouvoir, à la bureaucratisation des différents milieux de vie de la société, au mécontentement social, à la compression et à l'étouffement des « expressions fondamentales de la liberté ».(²³)

30. Cependant, selon le Magistère de l'Eglise, le droit à la propriété privée n'est pas inconditionnel mais, au contraire, caractérisé par des liens bien précis.

De fait, la propriété privée, quelles que soient les formes concrètes de ses institutions et de ses normes juridiques, est, par essence, un instrument portant à la réalisation du principe de la destination universelle des biens et, par conséquent, elle constitue un moyen et non pas une fin.(²⁴)

Le droit à la propriété privée, en soi valable et nécessaire, doit donc être circonscrit à l'intérieur des limites d'une fonction sociale substantielle de la propriété. Aussi tout propriétaire doit-il constamment être conscient de l'hypothèque sociale qui pèse sur la propriété privée: « C'est pourquoi l'homme, dans l'usage qu'il en fait, ne doit jamais tenir les choses qu'il possède légitimement comme n'appartenant qu'à lui, mais les regarder aussi comme communes: en ce sens qu'elles puissent profiter non seulement à lui, mais aussi aux autres ».(²⁵)

31. La fonction sociale directement et naturellement inhérente aux choses et à leur destin permet à l'Eglise d'affirmer à travers son enseignement social: « Quant à celui qui se trouve dans l'extrême nécessité, il a le droit de se procurer l'indispensable à partir des richesses d'autrui ».(²⁶) La limite du droit de propriété privée est fixée par le droit de tout homme d'user des biens qui lui sont nécessaires pour vivre.

Cette doctrine, déjà élaborée par Saint Thomas d'Aquin,(²⁷) est une aide pour évaluer certaines situations complexes de grande importance éthico-sociale, comme l'expulsion des paysans des terres qu'ils ont travaillées, sans que leur ait été garanti le droit de recevoir la part des biens nécessaires pour vivre, ou comme les cas d'occupation de terres incultes par des paysans qui n'en sont pas les propriétaires et qui vivent dans un état d'indigence extrême.