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Conseil Pontifical "Justice et Paix"
Pour une meilleure répartition de la terre

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Favoriser l'accès à la propriété privée

37. La doctrine sociale de l'Eglise considère la réforme agraire comme un instrument capable de permettre l'accès d'un plus grand nombre à la propriété privée de la terre, pourvu que les pouvoirs publics s'orientent dans trois lignes d'action distinctes, mais complémentaires:

a) Au niveau juridique, afin d'adopter des lois adéquates au maintien et à la protection de l'accession effective de la propriété privée.(37)

b) Au niveau des politiques économiques, pour faciliter « une plus ample accession à la propriété privée des biens durables: une maison, une terre, un outillage artisanal, l'équipement d'une ferme familiale, quelques actions d'entreprises moyennes ou grandes ».(38)

c) Au niveau des politiques fiscales, pour garantir la continuité de la propriété des biens dans le cadre de la famille.(39)




37) « Le plus important réside en ceci: les gouvernants doivent assurer la propriété privée par des lois sages », Leon XIII, Lettre Encyclique Rerum novarum, 1891, n. 30.



38) Jean XXIII, Mater et Magistra, op. cit., n. 102.



39) L'autorité publique ne peut utiliser arbitrairement de son droit à déterminer les devoirs de la propriété en violant le droit naturel à la propriété privée et de transmission héréditaire des biens, ni « grever la propriété privée, par des impôts et des taxes exorbitantes, au point d'arriver pratiquement à l'épuiser », Pie XI, Lettre Encyclique Quadragesimo anno, 1931, n. 49.






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