Le respect des droits des peuples indigènes

55. La réforme agraire ne contribue pas seulement à résoudre le problème des latifundia. Elle revêt aussi une grande valeur pour les politiques visant à reconnaître et à faire respecter les droits des peuples indigènes.

En raison des liens très étroits existant entre la terre et les modèles de culture, de développement et de spiritualité de ces peuples, la réforme agraire représente une composante déterminante de l'ensemble d'actions que les gouvernants doivent mettre en œuvre, de manière systématique et coordonnée, pour protéger les droits de ces peuples et pour garantir le respect de leur intégrité.

La réforme agraire doit aider à trouver les moyens d'affronter, sous une forme équitable et rationnelle, le problème de la restitution aux peuples indigènes des terres qu'ils occupaient traditionnellement, surtout de celles qui leur ont été soustraites, même à des époques récentes, par différentes formes de violence et de discrimination. Dans ce cas, la réforme agraire doit définir les critères servant à reconnaître quelles étaient les terres qu'ils occupaient, et comment les réintégrer dans l'usage de ces terres en garantissant une protection effective de leurs droits de propriété et de possession.

La réforme doit leur fournir, en plus de la possibilité d'accéder aux services de production et aux services sociaux, les moyens nécessaires pour favoriser le développement de leurs terres et pour bénéficier d'un traitement équivalent à celui qui est accordé aux autres secteurs de la population.

En résumé, la réforme agraire doit aider les communautés indigènes à protéger et à reconstituer leurs ressources naturelles, ainsi que les écosystèmes dont dépendent leur survie et leur bienêtre, à conserver et à développer leur identité, leur culture et leurs intérêts, à soutenir leurs aspirations à la justice sociale et à garantir un environnement permettant une participation active à la vie sociale, économique et politique du pays.

56. Pour atteindre l'ensemble de ces objectifs, les programmes de réforme agraire doivent remplir deux conditions:

a) Il faudra créer, d'une manière adéquate, l'équilibre nécessaire et délicat entre l'exigence de conserver la propriété commune et celle de privatiser la terre. Les systèmes traditionnels de possession de la terre, fondés sur la propriété commune, ou sur une forme de propriété qui se prête peu à l'utilisation des facteurs modernes de production et à l'innovation technologique, ont tendance à se transformer en propriété privée au fur et à mesure que l'agriculture se développe. Des raisons tout à fait fondées conduisent à prévoir, notamment dans le cas des peuples indigènes, le développement d'une politique d'attribution individuelle de la propriété de la terre.(⁵²)

b) Les programmes de réforme doivent être définis et adoptés avec la participation et la coopération des communautés intéressées. D'un côté, la réforme agraire doit garantir aux communautés indigènes la jouissance des services de production et des services sociaux qu'elles estiment conformes à leur organisation sociale et à leur vision des problèmes environnementaux et, de l'autre, orienter vers d'autres directions les facteurs à caractère économique et social qui peuvent être cause de désavantages.