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Conseil Pontifical "Justice et Paix"
Pour une meilleure répartition de la terre

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CHAPITRE I

PROBLEMES LIES A LA CONCENTRATION
DE LA PROPRIETE DE LA TERRE

L'hypotheque du passe pour la situation actuelle

4. La structure agraire des pays en voie de développement se caractérise souvent par une répartition disparate des terres en deux catégories. Un très petit nombre de grands propriétaires terriens possède la majeure partie de la surface cultivable, tandis qu'une multitude de petits propriétaires, de métayers ou de fermiers cultivent la surface restante, qui est souvent de qualité inférieure. La grande propriété caractérise aujourd'hui encore le régime foncier d'une bonne partie de ces pays.(4)

Le processus de concentration de la propriété de la terre s'explique par différentes origines historiques, selon les régions. L'intérêt particulier qui conduit notre réflexion nous porte à signaler que dans les régions qui furent sujettes à la domination coloniale, la concentration de la terre en domaines de grandes dimensions s'est surtout développée à partir de la seconde moitié du siècle dernier, par le biais d'une progressive appropriation privée de la terre, favorisée par des lois introduisant de graves distorsions du marché foncier.(5)

L'appropriation privée de la terre n'a pas eu comme seule conséquence la formation et le renforcement de grandes propriétés terriennes, elle a aussi provoqué un effet diamétralement opposé, à savoir l'émiettement de la petite propriété.

Dans la meilleure des hypothèses, le petit cultivateur(6) pouvait acquérir une surface de terre exiguë qu'il pouvait travailler avec sa famille. Lorsque celle-ci grandissait, il n'était cependant plus en mesure d'accroître sa propriété, à moins qu'il ne fût disposé à se déplacer avec sa famille sur des terres moins fertiles et plus lointaines exigeant une plus grande quantité de travail par unité de production.

C'est ainsi que se déterminèrent les conditions d'une nouvelle fragmentation du petit terrain possédé et, en tout cas, de l'aggravation de la pauvreté du cultivateur et de sa famille.

5. Au cours des dernières décennies, cette situation ne s'est guère transformée et même, dans certains cas, elle est allée en se détériorant, en dépit de son impact négatif, démontrée par l'expérience quotidienne, sur la croissance de l'économie et sur le développement social.(7)

A la base de tout cela, nous trouvons l'interaction d'un ensemble de phénomènes particulièrement graves et qui, malgré certaines spécificités nationales, présentent des traits nettement similaires d'un pays à l'autre.

Les voies du développement économique suivies par les différents pays en voie de développement au cours des dernières décennies ont souvent encouragé le processus de concentration de la propriété de la terre. En général, ce processus semble être la conséquence de mesures de politique économique et de liens structurels non modifiables à court terme et la cause de coûts économiques, sociaux et environnementaux.




4) Cette forme d'organisation de l'agriculture n'apparaît en déclin que là où des réformes agraires ont été réalisées.



5) Parmi ces distorsions, il est important de mentionner:

a) Une répartition des terres souvent opérée avec des méthodes arbitraires et en faveur des seuls membres des groupes dominants et des classes aisées.

b) La constitution de réserves pour les populations indigènes, souvent dans des zones peu fertiles ou éloignées du marché ou pauvres en infrastructures, en dehors desquelles il n'était permis à aucun membre de ces populations d'acquérir ou, du moins, d'occuper une terre.

c) L'adoption de systèmes fiscaux différenciés au profit des grands propriétaires fonciers et l'imposition de taxes discriminatoires sur les produits des paysans indigènes.

d) La constitution d'organisations de marché et l'adoption de systèmes de prix visant à privilégier les produits des grandes propriétés, entraînant même, dans certains cas, l'impossibilité d'acquérir les produits des petits cultivateurs.

e) L'imposition de barrières à l'importation, pour protéger les productions des grands domaines fonciers contre la concurrence internationale.

f) L'adoption de mesures permettant de jouir de crédits, d'aides et de services publics dont, concrètement, seule la grande propriété foncière pouvait bénéficier.



6) Par « petit cultivateur », on entend le sujet économique qui travaille en marge de la production agricole et qui est impliqué dans le processus d'émiettement de la terre. Il s'agit d'un phénomène spéculaire dérivant du processus de concentration et d'appropriation indue de ce bien.



7) Cf. FAO, Landlessness: A Growing Problem, « Economic and Social Development Series », Rome 1984.






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