Paragraphe

1 3|     foi jurée des traités. Le Concordat passé entre le Souverain
2 3|        Il en résultait que le Concordat avait pour règle la règle
3 4|     abrogation unilatérale du Concordat s'augmente encore et d'une
4 5|    Etat, rompant les liens du Concordat, se séparait de l'Eglise,
5 7| ecclésiastiques antérieurs au Concordat. Et si la loi en concède
6 7|      français assuma, dans le Concordat, la charge d'assurer aux
7 7|    aussi, quand, dans ce même Concordat et par amour de la paix,
8 9|     et, en outre, en vertu du Concordat.~Nous la réprouvons et condamnons