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Partie, Art.
1 Texte | plusieurs endroits par décision juridique, partout en fait. Bien plus, 2 Texte | leur sexe et à leur statut juridique. ~Au cours des années, soit 3 Texte | même si la personnalité juridique, comme cela arrive ici ou 4 StatusMon, I | concerne pas, au point de vue juridique: 1° Les Congrégations religieuses ( 5 StatusMon, VI| particulier. ~2. La tutelle juridique que le droit accorde soit