Partie

 1 I  |  confondrait point alors avec le prix reçu. ~VII. - Le nombre
 2 I  |         plus simple d'adapter le prix de l'exemplaire au nombre
 3 I  | déterminé sera payé deux fois le prix marqué à l'auteur, à titre
 4 I  |       devra porter indication du prix, soit au titre, soit sous
 5 I  |       pas le droit de changer ce prix par augmentation.~XI. -
 6 I  |         éditeur, en stipulant un prix par volume ou par feuille,
 7 II |          XIX. - Le payement d'un prix d'oeuvre littéraire fait
 8 II |          est privilégié pour son prix sur les exemplaires, en
 9 II |   dénoncé le non paiement de son prix. Les stipulations nécessaires
10 II |          billets à payer pour le prix, au moment de cette vente.
11 II |    envers l'auteur du restant du prix.~XXII. - Tout auteur qui,
12 II |          1° de la restitution du prix, au cas où l'éditeur aurait
13 II |          2° de la restitution du prix et de dommages-intérêts,
14 II |         judiciaire, il perdra le prix payé, et l'auteur rentrera
15 II |          qu'après le payement du prix, l'auteur serait tenu à
16 II |         tenu à la restitution du prix, et la perte qui résulterait
17 III|      absolument s'il a touché le prix de l'oeuvre.~S'il avait