Partie

 1 I  |        d'une oeuvre littéraire quelconque ne s'entend que d'une édition,
 2 I  |       qu'une oeuvre littéraire quelconque n'ait été vendue absolument
 3 I  |        d'une Couvre littéraire quelconque doit être enregistrée et
 4 I  |        d'une oeuvre littéraire quelconque dans un ouvrage collectif,
 5 II |        d'une oeuvre littéraire quelconque et que cette oeuvre serait
 6 II |     mise en vente d'une oeuvre quelconque sont à la charge des éditeurs.~
 7 II |       collection ou une oeuvre quelconque d'un auteur mort, sera passible :
 8 II |   publier une œuvre littéraire quelconque a deux phases :~1° celle
 9 III|        pour l'idée d'une œuvre quelconque que pour celui qui en a
10 IV |        d'une oeuvre littéraire quelconque en pièce de théâtre, et
11 VI |    article une oeuvre imprimée quelconque, d'où il peut résulter un
12 VI | dommage ou une déconsidération quelconque, est un fait pour lequel