Partie

 1 I  |             se tirera l'édition d'un livre devra être exprimé par un
 2 II |          confectionneurs divers d'un livre.~XXI. - Un éditeur ne pourra
 3 II |          éditeur ne pourra vendre un livre en bloc, sans donner une
 4 II |          sans prétexte plausible, ne livre­rait pas à un éditeur un
 5 II |            éditeur qui publierait un livre sans le bon à tirer de l'
 6 II |         éditeur comme son oeuvre, un livre, une collection ou une oeuvre
 7 II | dommages-intérêts, dans le cas où le livre ne se vendrait point. L'
 8 II |        serait propriétaire absolu du livre.~XXIX. - Quand un éditeur
 9 III|            des noms des auteurs d'un livre fait en commun, il leur
10 IV |            de traduire le sujet d'un livre d'une oeuvre littéraire
11 IV |              une pièce de théâtre en livre sans le consentement exprès
12 IV |        témoignages.~L. - Un titre de livre ou de pièce est une propriété