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Partie
1 II | mesure, sera passible de dommages-intérêts.~XXIII. - Tout éditeur qui 2 II | auteur sera passible de dommages-intérêts.~XXIV. - A moins de stipulations 3 II | restitution du prix et de dommages-intérêts, dans le cas où le livre 4 II | matières, il serait passible de dommages-intérêts.~Dans le cas où, sous prétexte 5 III| passible de blâme et de dommages-intérêts, au cas où il aurait nui 6 IV | pseudonyme donne lieu à des dommages-intérêts, mais à la charge par le 7 VI | blâmé ou condamné à des dommages-intérêts envers cet auteur.~La récidive