Partie

 1 I  |  manuscrit faite par l'auteur à l'éditeur pour l'imprimer ne constitue
 2 I  |     imprimer ne constitue pas à l'éditeur un droit de propriété sur
 3 I  |     imprimeur ou par le fait de l'éditeur, l'éditeur ou l'imprimeur
 4 I  |           le fait de l'éditeur, l'éditeur ou l'imprimeur sont solidairement
 5 I  | indication de l'imprimeur.~X. - L'éditeur n'aura pas le droit de changer
 6 I  |  propriété de cette Couvre pour l'éditeur de l'ouvrage collectif,
 7 I  |       consécutives au profit d'un éditeur, en stipulant un prix par
 8 II |           de livrer.~XVI. - Aucun éditeur n'a le droit de refuser
 9 II |          un homme de lettres à un éditeur, ne constitue pas une opération:
10 II |         opération aléatoire, et l'éditeur, par ce fait, est soumis
11 II |     trouble de ces facultés.~Si l'éditeur a fait des avances de fonds
12 II |         faire l'oeuvre promise, l'éditeur n'a droit qu'à la restitution
13 II |   indemnité.~Dans les deux cas, l'éditeur, si l'auteur ne le remboursait
14 II |           XX. - Dans le cas où un éditeur viendrait à faillir après
15 II |          même chez un tiers, si l'éditeur en mettait en dépôt une
16 II |      divers d'un livre.~XXI. - Un éditeur ne pourra vendre un livre
17 II |            ne livre­rait pas à un éditeur un manuscrit prêt, ou retarderait
18 II |  dommages-intérêts.~XXIII. - Tout éditeur qui publierait un livre
19 II |           déguisée, vendrait à un éditeur comme son oeuvre, un livre,
20 II |  restitution du prix, au cas où l'éditeur aurait vendu la moitié de
21 II |           ne se vendrait point. L'éditeur n'aurait aucune action dans
22 II |           avec lui.~XXVII. - Tout éditeur qui aurait publié, sans
23 II |       oeuvre concurremment avec l'éditeur.~XXVIII. - Tout éditeur
24 II |           éditeur.~XXVIII. - Tout éditeur sera tenu, à peine de dommages­
25 II |        littéraire, même quand cet éditeur serait propriétaire absolu
26 II |           livre.~XXIX. - Quand un éditeur aura acheté une oeuvre faite,
27 II |           exploitation à un autre éditeur dans le format cédé, il
28 II |   exprimée au contrat.~XXXII. - L'éditeur qui acquiert le droit de
29 II |        cas, même dans le cas où l'éditeur est substitué à l'auteur
30 II |   perfectionner.~Dans le cas où l'éditeur aurait falsifié, altéré,
31 II |           altérerait à dessein, l'éditeur porterait le différend à
32 III|  propriétaire au même titre qu'un éditeur qui l'aurait achetée absolument.
33 VI |  tribunaux s'il est commis par un éditeur, ou tout autre spéculateur.~