Partie

 1 I  |       expresses.~VI. - Dans le cas de perte d'un manuscrit
 2 I  |       envers l'auteur, dans le cas où l'Oeuvre n'aurait pas
 3 I  |        du journal, que dans le cas où il aurait un contrat
 4 I  |   serait fait par l'auteur.~Ce cas excepté, tous les membres
 5 I  |   propriété, sera nul. Dans le cas de plainte du membre de
 6 I  |      de douze cents francs.~En cas de refus par les propriétaires,
 7 I  |    serait demandée que dans le cas où le rédacteur n'aurait
 8 II |    paye­ment effectif.~Dans le cas où il y aurait eu commencement
 9 II |       indemnité.~Dans les deux cas, l'éditeur, si l'auteur
10 II |      le contrat.~XX. - Dans le cas où un éditeur viendrait
11 II |        attribués, mais dans le cas où l'auteur leur aura dénoncé
12 II |     une garantie à l'auteur au cas où il y aurait encore des
13 II |        restitution du prix, au cas où l'éditeur aurait vendu
14 II |     dommages-intérêts, dans le cas où le livre ne se vendrait
15 II |   aurait aucune action dans le cas où cette fraude littéraire
16 II |  concédé.~XXXIII. - Dans aucun cas, même dans le cas où l'éditeur
17 II |        aucun cas, même dans le cas où l'éditeur est substitué
18 II |      la perfectionner.~Dans le cas où l'éditeur aurait falsifié,
19 II |     dommages-intérêts.~Dans le cas où, sous prétexte de perfectionner
20 III|        archives.~XXXVIII. - Au cas où, pendant l'exécution
21 III|       comité.~XXXIX. - Dans le cas où, pendant l'exécution
22 III|        testimoniales.~Dans ces cas, quiconque s'emparerait
23 III|       de dommages-intérêts, au cas où il aurait nui au vrai
24 IV |        plagiat.~XLV. - Dans ce cas, l'auteur primitif a droit
25 IV | exciper du plagiat que dans le cas où la législation de son
26 IV |       comité qui siégeront.~En cas de partage la voix du président
27 VI |      des dommages­intérêts.~En cas d'une troisième récidive,
28 VI |        un homme de lettres.~Au cas où un auteur d'articles
29 VI |  juridiction du comité dans le cas où il ne serait pas membre