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| Honoré de Balzac Code littéraire IntraText - Concordances (Hapax Legomena) |
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Partie gris = Texte de commentaire
1 I | contrat enregistré où l'abandon de cette Couvre lui serait
2 I | ou par feuille, et lui en abandonnant la toute propriété, sera
3 II | comme propriétaire, et en l'absence de toute convention écrite,
4 II | éditeur serait propriétaire absolu du livre.~XXIX. - Quand
5 I | gratis donnant lieu à des abus, il est plus simple d'adapter
6 VI | tribunaux, si l'auteur n'accepte pas la juridiction du comité
7 III| par des preuves écrites, accompagnées de preuves testimoniales.~
8 II | à l'agence, le privilège accordé par un auteur ou obtenu
9 II | Quand un éditeur aura acheté une oeuvre faite, il ne
10 III| un éditeur qui l'aurait achetée absolument. Le procès-verbal
11 II | XXXII. - L'éditeur qui acquiert le droit de fabriquer et
12 II | altéré, démembré une couvre acquise d'une manière absolue, interverti
13 II | sera tenu sur un registre ad hoc. Chaque privilège s'
14 I | abus, il est plus simple d'adapter le prix de l'exemplaire
15 IV | aura le droit de réclamer l'adjonction d'un nombre d'arbitres désignés
16 III| de l'adjudication, et l'adjudicataire en sera propriétaire au
17 III| dressé procès-verbal de l'adjudication, et l'adjudicataire en sera
18 IV | disant qu'il y a lieu d'admettre la plainte.~Ce rapport n'
19 III| déclaration de l'imprimeur à l'administration, selon les règlements,
20 | afin
21 VI | jamais admise quand il s'agira de la publication d'un fait
22 | ainsi
23 II | commerciale, ruais une opération aléatoire, et l'éditeur, par ce fait,
24 II | de publier un ouvrage en alléguant un danger judiciaire, il
25 VI | ni par insinuation ni par allusion, entrer dans le domaine
26 | alors
27 II | éditeur aurait falsifié, altéré, démembré une couvre acquise
28 II | fractionner l'oeuvre, de l'altérer, d'en supprimer des portions.
29 II | perfectionner son oeuvre, l'auteur l'altérerait à dessein, l'éditeur porterait
30 I | de quarante articles par an, devra obtenir une pension
31 IV | plaignant est un fait public, ancien ou contemporain.~LIV. -
32 II | contrat.~Le défaut de payement annulera toujours le contrat.~XX. -
33 III| La propriété de l'oeuvre appartenant à deux ou plusieurs auteurs
34 II | à une oeuvre littéraire appartient à l'auteur, à moins de stipulations
35 II | première édition à laquelle s'appliquent les dispositions ci-dessus,
36 I | condamnation perdrait l'appui de la Société relativement
37 IV | adjonction d'un nombre d'arbitres désignés par lui égal à
38 I | devant les tribunaux, en s'armant de la législation sur la
39 IV | dispositions indiquées, art...~LI. - Le fait d'un plagiat
40 II | ouvrage a le droit de se faire assister de l'agent central et de
41 VI | sur la plainte du membre attaqué poursuivi devant les tribunaux,
42 VI | TITRE SIXIÈME~Des Attaques entre gens de lettres.~LVII. -
43 VI | ridiculiser un auteur, lui attribuera des mots, des actes ou des
44 V | législation de son pays attribuerait à un auteur français dans
45 II | divers qui s'en seraient attribués, mais dans le cas où l'auteur
46 I | droit de changer ce prix par augmentation.~XI. - La publication d'
47 I | Le nombre d'exemplaires auquel se tirera l'édition d'un
48 VI | journal ou recueil périodique auront donné lieu à trois jugements
49 | aussi
50 | avait
51 II | la restitution des sommes avancées et à leur intérêt depuis
52 II | Si l'éditeur a fait des avances de fonds à l'auteur et que
53 III| seulement afin de ne pas léser l'avenir du collaborateur dépossédé
54 | avoir
55 IV | droit au tiers de tous les bénéfices que procure l'oeuvre du
56 II | central et de requérir au besoin les lumières du comité pour
57 VI | consentement, de faire la biographie d'un auteur vivant.~Tout
58 VI | des faits faux pourra être blâmé ou condamné à des dommages-intérêts
59 II | pourra vendre un livre en bloc, sans donner une garantie
60 | bon
61 II | prêt, ou retarderait les bons à tirer d'un ouvrage hors
62 II | le satineur, soit chez le brocheur ou même chez un tiers, si
63 VI | littéraire.~Quiconque, dans le but de ridiculiser un auteur,
64 IV | pas plagiat lorsque ce qui cause l'action du plaignant est
65 II | autre éditeur dans le format cédé, il sera nécessaire que
66 II | son oeuvre un auteur en cède une nouvelle édition, il
67 II | contraires. Mais, pour en céder l'exploitation à un autre
68 III| collaborateur à l'insu de celui-ci pourra être, sur la plainte
69 I | elle ait été faite, sera censée épuisée dix ans après sa
70 II | faire assister de l'agent central et de requérir au besoin
71 I | exprimées ci-après.~II - La cession d'une oeuvre littéraire
72 | ceux
73 III| ils pourront la traiter chacun de leur côté, mais seulement
74 II | est soumis à toutes les chances que présentent les facultés
75 I | éditeur n'aura pas le droit de changer ce prix par augmentation.~
76 I | devra être exprimé par un chiffre exact, sans qu'il puisse
77 I | droit littéraire exprimées ci-après.~II - La cession d'une oeuvre
78 II | appliquent les dispositions ci-dessus, et qui excluent de droit
79 | cinq
80 V | TITRE CINQUIÈME~Des Traductions.~LV. - Tout
81 IV | lieu au blâme.~LII. - Les citations exagérées rentrent dans
82 I | relatifs à des ouvrages collectifs comportant douze volumes
83 II | son oeuvre, un livre, une collection ou une oeuvre quelconque
84 I | comportant douze volumes à deux colonnes et au delà ; 2° les contrats
85 II | constitue pas une opération: commerciale, ruais une opération aléatoire,
86 VI | devant les tribunaux s'il est commis par un éditeur, ou tout
87 II | fraude littéraire aurait été commise de concert avec lui.~XXVII. -
88 IV | qu'après le rapport d'un commissaire disant qu'il y a lieu d'
89 I | exceptés : 1° les contrats communiqués à l'agent et relatifs
90 I | sans que l'acte n'ait été communiqué à l'agent de la Société.~
91 II | l'article premier, être communiquée à l'agence, le privilège
92 II | tous les traités, et seront communiquées aux confectionneurs divers
93 II | même format, illustré ou compact. Si cinq ans après la première
94 I | des ouvrages collectifs comportant douze volumes à deux colonnes
95 III| en tâchant avant tout de composer avec l'acquéreur.~XLIII. -
96 II | ce droit ne lui ait été concédé.~XXXIII. - Dans aucun cas,
97 III| ceux qu'entendraient leur concéder les collaborateurs survivants.~
98 II | littéraire aurait été commise de concert avec lui.~XXVII. - Tout
99 II | droit de publier son oeuvre concurremment avec l'éditeur.~XXVIII. -
100 II | remboursait pas du montant des condamnations, aurait un privilège sur
101 VI | faux pourra être blâmé ou condamné à des dommages-intérêts
102 II | ou partiellement, et même confectionnée, l'auteur est privilégié
103 II | quelconques auxquels donne lieu la confection et la mise en vente d'une
104 I | absolument, et l'indemnité ne se confondrait point alors avec le prix
105 IV | par le plaignant de s'être conformé aux dispositions indiquées,
106 II | et dont il n'a pu prendre connaissance qu'après le payement du
107 II | ment, résultera d'un acte consenti par lui, enregistré et déposé
108 II | d'un manuscrit à faire, consentie par un homme de lettres
109 II | une nouvelle édition, il conservera le droit de l'exploiter
110 II | auteur, sera tenu de le considérer comme propriétaire, et en
111 IV | un fait public, ancien ou contemporain.~LIV. - Quand une action
112 I | doit être enregistrée et contenir la renonciation formelle
113 I | mesures nécessaires pour les y contraindre.~XIV. - Tout rédacteur de
114 IV | Code civil relatives aux contrefaçons.~LIII. - Il n'y a pas plagiat
115 III| faite entre deux auteurs de coopérer selon leurs forces ou dans
116 II | stipulations contraires, toutes les corrections et frais généralement
117 | côté
118 VI | LVIII. - Tout auteur de critique n'a droit que sur les oeuvres,
119 VI | où un auteur d'articles critiques, de feuilleton ou journaliste
120 II | ouvrage en alléguant un danger judiciaire, il perdra le
121 II | six mois qui suivront la date du contrat, à moins que
122 III| collaborateurs viendrait à décéder, ses héritiers n'auraient
123 VI | résulter un dommage ou une déconsidération quelconque, est un fait
124 II | exécution du contrat.~Le défaut de payement annulera toujours
125 II | quand même il l'aurait déguisé sous des titres dissemblables.~
126 II | contrefaçon plus ou moins bien déguisée, vendrait à un éditeur comme
127 I | volumes à deux colonnes et au delà ; 2° les contrats relatifs
128 VI | consentement écrit, constitue un délit qui sera jugé par le comité,
129 I | Cette pension ne serait demandée que dans le cas où le rédacteur
130 II | aurait falsifié, altéré, démembré une couvre acquise d'une
131 II | cas où l'auteur leur aura dénoncé le non paiement de son prix.
132 IV | un plagiat partiel qui ne dépasse pas la vingtième partie
133 III| avenir du collaborateur dépossédé en tâchant avant tout de
134 II | l'éditeur en mettait en dépôt une grande quantité d'exemplaires.~
135 | depuis
136 I | dernière publication du dernier fragment de l'oeuvre publiée,
137 I | droits, deux mois après la dernière publication du dernier fragment
138 IV | adjonction d'un nombre d'arbitres désignés par lui égal à celui des
139 II | l'auteur l'altérerait à dessein, l'éditeur porterait le
140 I | de l'exemplaire au nombre destiné à la vente.~VIII. - Tout
141 I | exemplaire tiré en sus du nombre déterminé sera payé deux fois le prix
142 III| propositions données à une couvre déterminée.~Elle doit s'établir par
143 II | vente, ou de l'entraver au détriment de l'auteur.~XVII - La vente
144 | DEUXIÈME
145 VI | est étranger, constitue la diffamation littéraire.~Quiconque, dans
146 II | l'éditeur porterait le différend à la juridiction du comité.~
147 III| collaborateurs auraient des différends, le litige sera soumis au
148 IV | action en plagiat devra être dirigée contre un homme de lettres
149 IV | rapport d'un commissaire disant qu'il y a lieu d'admettre
150 II | déguisé sous des titres dissemblables.~XXVI. - Tout membre de
151 I | passe ; ces exemplaires dits gratis donnant lieu à des
152 VI | allusion, entrer dans le domaine de la vie privée, ni s'occuper
153 VI | d'où il peut résulter un dommage ou une déconsidération quelconque,
154 I | exemplaires dits gratis donnant lieu à des abus, il est
155 III| ou dans des propositions données à une couvre déterminée.~
156 | donner
157 | dont
158 III| au plus offrant. Il sera dressé procès-verbal de l'adjudication,
159 II | absence de toute convention écrite, l'auteur aura le droit
160 VI | un auteur des actes, des écrits, une ou des paroles qui
161 II | contraires ;~2° celle des éditions postérieures, pendant laquelle
162 II | depuis le jour du payement effectif.~Dans le cas où il y aurait
163 IV | arbitres désignés par lui égal à celui des membres du comité
164 II | des gravures, vignettes et embellissements à une oeuvre littéraire
165 III| Dans ces cas, quiconque s'emparerait de la pensée d'une oeuvre
166 I | périodique, ou dans un journal, n'emporte la propriété de cette Couvre
167 | encore
168 IV | la plainte.~Ce rapport n'engage pas l'opinion du comité,
169 II | DEUXIÈME~Des Payements, Engagements à terme, Faillites et Refus
170 I | Société des gens de lettres s'engagent à ne plus passer de contrats
171 I | Société des gens de lettres s'engagerait à travailler pour plus de
172 IV | travail littéraire pouvant enlever le plagiat, l'action d'un
173 I | littéraire quelconque doit être enregistrée et contenir la renonciation
174 I | littéraire quelconque ne s'entend que d'une édition, à moins
175 III| autres droits que ceux qu'entendraient leur concéder les collaborateurs
176 III| deux auteurs et qu'ils ne s'entendront pas sur l'exécution, ils
177 VI | cet auteur.~La récidive entraîne une condamnation à des dommages
178 II | refuser la vente, ou de l'entraver au détriment de l'auteur.~
179 III| l'exécution d'un ouvrage entrepris en commun, l'un des collaborateurs
180 III| l'exécution d'une œuvre entreprise en commun, les collaborateurs
181 VI | insinuation ni par allusion, entrer dans le domaine de la vie
182 I | ait été faite, sera censée épuisée dix ans après sa publication,
183 III| déterminée.~Elle doit s'établir par lettres réciproques.~
184 III| XXXVI. - L'intérêt moral étant immuable et satisfait par
185 V | en France dans une langue étrangère de l'oeuvre d'un membre
186 | eu
187 | eux
188 I | être exprimé par un chiffre exact, sans qu'il puisse être
189 IV | blâme.~LII. - Les citations exagérées rentrent dans les dispositions
190 I | fait par l'auteur.~Ce cas excepté, tous les membres de la
191 I | législation sur la lésion. Sont exceptés : 1° les contrats communi
192 IV | auteur étranger n'est admis à exciper du plagiat que dans le cas
193 II | dispositions ci-dessus, et qui excluent de droit la faculté de vendre
194 II | hoc. Chaque privilège s'exercera par ordre et entièrement,
195 II | conservera le droit de l'exploiter sous les formats autres
196 IV | livre sans le consentement exprès et par écrit de l'auteur,
197 III| résulte que d'une convention expresse faite entre deux auteurs
198 I | édition d'un livre devra être exprimé par un chiffre exact, sans
199 II | réserve de ce droit soit exprimée au contrat.~XXXII. - L'éditeur
200 I | règles de droit littéraire exprimées ci-après.~II - La cession
201 II | qui acquiert le droit de fabriquer et de vendre l'édition d'
202 II | qui excluent de droit la faculté de vendre l'exploitation
203 II | où un éditeur viendrait à faillir après la livraison d'une
204 II | Payements, Engagements à terme, Faillites et Refus de livrer.~XVI. -
205 IV | contre un homme de lettres ne faisant pas partie de la Société,
206 II | cas où l'éditeur aurait falsifié, altéré, démembré une couvre
207 III| Lorsqu'une idée aura été fécondée par deux auteurs et qu'ils
208 I | un prix par volume ou par feuille, et lui en abandonnant la
209 VI | d'articles critiques, de feuilleton ou journaliste porterait
210 | fois
211 II | éditeur a fait des avances de fonds à l'auteur et que l'auteur
212 I | contenir la renonciation formelle par l'auteur à tous
213 III| de coopérer selon leurs forces ou dans des propositions
214 II | au nom de l'auteur les formalités nécessaires pour assurer
215 II | absolue, il n'a le droit de fractionner l'oeuvre, de l'altérer,
216 IV | XLVII - Quiconque sera frappé de trois jugements pour
217 II | action dans le cas où cette fraude littéraire aurait été commise
218 II | acquéreur de l'édition serait garant envers l'auteur du restant
219 II | les corrections et frais généralement quelconques auxquels donne
220 II | en mettait en dépôt une grande quantité d'exemplaires.~
221 I | passe ; ces exemplaires dits gratis donnant lieu à des abus,
222 II | Le droit de faire des gravures, vignettes et embellissements
223 II | tenu sur un registre ad hoc. Chaque privilège s'exercera
224 II | bons à tirer d'un ouvrage hors de toute mesure, sera passible
225 | I
226 I | littéraire exprimées ci-après.~II - La cession d'une oeuvre
227 I | stipulation contraires expresses.~III. - A moins qu'une oeuvre
228 II | même sous le même format, illustré ou compact. Si cinq ans
229 III| L'intérêt moral étant immuable et satisfait par la réunion
230 II | commencement d'exécution, d'impression, il y aurait lieu à indemnité.~
231 I | auteur à l'éditeur pour l'imprimer ne constitue pas à l'éditeur
232 IV | conformé aux dispositions indiquées, art...~LI. - Le fait d'
233 III| est tenu de rester dans l'indivision littéraire. ~XXXVI. - L'
234 II | ce privilège devront être insérées dans tous les traités, et
235 VI | oeuvres, il ne doit, ni par insinuation ni par allusion, entrer
236 II | oeuvre qu'après le payement intégral des billets reçus. ~Un seul
237 II | sorte que chaque somme soit intégralement payée avant de passer à
238 IV | comité, ni son jugement à intervenir.~XLIX. - La bonne foi résultant
239 II | acquise d'une manière absolue, interverti l'ordre des matières, il
240 I | rentrera dans tous ses droits.~IV. - Pour être absolue, la
241 I | auteur, à titre d'indemnité. ~IX. - Chaque exemplaire devra
242 II | à leur intérêt depuis le jour du payement effectif.~Dans
243 VI | critiques, de feuilleton ou journaliste porterait ainsi atteinte
244 II | ouvrage en alléguant un danger judiciaire, il perdra le prix payé,
245 II | sur un auteur en vertu de jugement, résultera d'un acte
246 VI | constitue un délit qui sera jugé par le comité, quand la
247 IV | opinion du comité, ni son jugement à intervenir.~XLIX. - La
248 V | faite en France dans une langue étrangère de l'oeuvre d'
249 III| plainte de collaborateur lésé, exclu de la Société.~Il
250 III| seulement afin de ne pas léser l'avenir du collaborateur
251 I | de la législation sur la lésion. Sont exceptés : 1° les
252 IV | dispositions indiquées, art...~LI. - Le fait d'un plagiat
253 III| ou plusieurs auteurs sera licitée entre eux par devant le
254 II | exemplaires, en quelques lieux qu'ils soient, il a droit
255 IV | ouvrage donne lieu au blâme.~LII. - Les citations exagérées
256 IV | relatives aux contrefaçons.~LIII. - Il n'y a pas plagiat
257 III| auraient des différends, le litige sera soumis au comité.~XXXIX. -
258 I | TITRE PREMIER~Des Contrats littéraires~I. - Les membres de la Société
259 IV | ancien ou contemporain.~LIV. - Quand une action en plagiat
260 I | de perte d'un manuscrit livré, soit qu'elle provienne
261 VI | en l'article précédent.~LIX. - Il est interdit, à moins
262 III| en commun, il leur sera loisible de séparer leurs intérêts
263 | Lorsqu
264 IV | Il n'y a pas plagiat lorsque ce qui cause l'action du
265 II | de requérir au besoin les lumières du comité pour ses stipulations
266 V | CINQUIÈME~Des Traductions.~LV. - Tout auteur étranger
267 V | traduction de ses oeuvres.~LVI. - Toute traduction faite
268 VI | Attaques entre gens de lettres.~LVII. - Attribuer à un auteur
269 VI | Société devant les tribunaux.~LVIII. - Tout auteur de critique
270 VI | pas membre de la Société.~LX. - Quand les rédacteurs
271 VI | tous les faits nouveaux.~LXI. - Le nom d'un auteur est
272 VI | tout autre spéculateur.~LXII. - Attribuer à un auteur
273 VI | être exclu de la Société.~LXIII. - La bonne foi ne sera
274 I | treizièmes, soit pour les mains de passe ; ces exemplaires
275 I | passer de contrats ni de marchés relatifs à la première publication
276 I | sera payé deux fois le prix marqué à l'auteur, à titre d'indemnité. ~
277 III| prétendue, sans preuves matérielles ou sans conventions écrites,
278 VI | ni s'occuper des intérêts matériels d'un homme de lettres.~Au
279 II | interverti l'ordre des matières, il serait passible de dommages-intérêts.~
280 I | contenir la renonciation formelle par l'auteur à tous ses
281 V | son oeuvre en France, les mêmes droits que la législation
282 III| administration, selon les règlements, ou par des preuves écrites,
283 II | un ouvrage hors de toute mesure, sera passible de dommages-intérêts.~
284 I | propriétaires, le comité prendra des mesures nécessaires pour les y contraindre.~
285 II | un tiers, si l'éditeur en mettait en dépôt une grande quantité
286 III| comité comme témoin. La minute restera aux archives.~XXXVIII. -
287 VI | fait de ce genre, il sera mis en interdit par le comité,
288 II | lieu la confection et la mise en vente d'une oeuvre quelconque
289 I | alimentaire qui ne sera pas moindre de douze cents francs.~En
290 | moment
291 II | ne le remboursait pas du montant des condamnations, aurait
292 III| littéraire. ~XXXVI. - L'intérêt moral étant immuable et satisfait
293 VI | considération, à l'honneur ou à la moralité d'un homme de lettres.~
294 II | oeuvre quelconque d'un auteur mort, sera passible : 1° de la
295 VI | auteur, lui attribuera des mots, des actes ou des faits
296 II | le format cédé, il sera nécessaire que la réserve de ce droit
297 III| satisfait par la réunion des noms des auteurs d'un livre fait
298 VI | tribunaux pour tous les faits nouveaux.~LXI. - Le nom d'un auteur
299 | nouvelle
300 III| dommages-intérêts, au cas où il aurait nui au vrai propriétaire.~XLI. -
301 II | littéraire fait en billets, n'oblige l'auteur à livrer son oeuvre
302 I | quarante articles par an, devra obtenir une pension alimentaire
303 I | Société relativement à l'obtention de sa pension alimentaire.~
304 II | accordé par un auteur ou obtenu sur un auteur en vertu de
305 VI | domaine de la vie privée, ni s'occuper des intérêts matériels d'
306 III| propriété en restera au plus offrant. Il sera dressé procès-verbal
307 IV | Ce rapport n'engage pas l'opinion du comité, ni son jugement
308 I | agent et relatifs à des ouvrages collectifs comportant douze
309 II | leur aura dénoncé le non paiement de son prix. Les stipulations
310 III| droit de traduire le second par-devant le comité.~
311 VI | des écrits, une ou des paroles qui ne sont pas de lui et
312 IV | qui siégeront.~En cas de partage la voix du président sera
313 IV | Le fait d'un plagiat partiel qui ne dépasse pas la vingtième
314 II | imprimée entièrement ou partiellement, et même confectionnée,
315 I | soit pour les mains de passe ; ces exemplaires dits gratis
316 II | intérêt depuis le jour du payement effectif.~Dans le cas
317 II | somme soit intégralement payée avant de passer à une autre.~
318 II | TITRE DEUXIÈME~Des Payements, Engagements à terme, Faillites
319 II | aurait encore des billets à payer pour le prix, au moment
320 III| de séparer leurs intérêts pécuniaires.~XXXVII. - La propriété
321 II | Tout éditeur sera tenu, à peine de dommagesintérêts, de
322 III| quiconque s'emparerait de la pensée d'une oeuvre serait passible
323 II | un danger judiciaire, il perdra le prix payé, et l'auteur
324 I | jugements emportant condamnation perdrait l'appui de la Société relativement
325 I | de stipulations qui leur permettent de rentrer plus promptement
326 | peut
327 II | littéraire quelconque a deux phases :~1° celle de la première
328 IV | que procure l'oeuvre du plagiaire.~XLVI. - Le plagiat n'a
329 IV | TITRE QUATRIÈME~Des Plagiats non prévus par le Code civil.~
330 II | auteur qui, sans prétexte plausible, ne livrerait pas à un
331 VI | publication d'un fait faux portant atteinte à la considération,
332 II | altérer, d'en supprimer des portions. L'oeuvre doit rester ce
333 II | n'a le droit de faire le portrait de l'auteur sans son consentement.~
334 II | 2° celle des éditions postérieures, pendant laquelle l'auteur
335 V | membre de la Société sera poursuivie par le comité comme une
336 I | insu de l'agent, le comité poursuivra l'annulation du contrat
337 III| oeuvre absolument; le comité poursuivrait l'annulation du contrat
338 IV | Tel travail littéraire pouvant enlever le plagiat, l'action
339 VI | contre lui comme en l'article précédent.~LIX. - Il est interdit,
340 I | propriétaires, le comité prendra des mesures nécessaires
341 IV | la voix du président sera prépondérante.~
342 II | à toutes les chances que présentent les facultés de l'auteur
343 IV | cas de partage la voix du président sera prépondérante.~
344 II | un éditeur un manuscrit prêt, ou retarderait les bons
345 III| réciproques.~La collaboration prétendue, sans preuves matérielles
346 IV | QUATRIÈME~Des Plagiats non prévus par le Code civil.~XLIV. -
347 II | un privilège sur les propriétés de l'auteur.~XVIII. - Toute
348 II | exemplaires.~Ce privilège primera celui des confectionneurs
349 IV | Dans ce cas, l'auteur primitif a droit au tiers de tous
350 III| survivants.~XL. - Il n'y a de priorité pour l'idée d'une œuvre
351 VI | dans le domaine de la vie privée, ni s'occuper des intérêts
352 II | confectionnée, l'auteur est privilégié pour son prix sur les exemplaires,
353 II | à une autre.~Les sommes privilégiées ne pourront jamais porter
354 II | aurait un privilège sur les propriétés de l'auteur.~XVIII. -
355 VI | de la Société, il serait procédé contre lui comme en l'article
356 IV | de tous les bénéfices que procure l'oeuvre du plagiaire.~XLVI. -
357 I | trois années consécutives au profit d'un éditeur, en stipulant
358 II | s'agissait d'un ouvrage promis et dont il n'a pu prendre
359 II | ne puisse faire l'oeuvre promise, l'éditeur n'a droit qu'
360 I | permettent de rentrer plus promptement dans leurs droits.~XII. -
361 III| leurs forces ou dans des propositions données à une couvre déterminée.~
362 I | En cas de refus par les propriétaires, le comité prendra des mesures
363 II | billets reçus. ~Un seul protêt suspend l'exécution du contrat.~
364 I | manuscrit livré, soit qu'elle provienne par le fait de l'imprimeur
365 II | ouvrage promis et dont il n'a pu prendre connaissance qu'
366 IV | du plaignant est un fait public, ancien ou contemporain.~
367 III| faute de quoi, le premier publicateur aurait le droit de traduire
368 II | Tout éditeur qui aurait publié, sans aucun écrit, l'oeuvre
369 I | dernier fragment de l'oeuvre publiée, à moins de stipulations
370 II | des gens de lettres qui publiera son premier ouvrage a le
371 II | XXIII. - Tout éditeur qui publierait un livre sans le bon à tirer
372 II | mettait en dépôt une grande quantité d'exemplaires.~Ce privilège
373 I | dans un journal plus de quarante articles par an, devra obtenir
374 II | l'ouvrage n'ait plus de quatre volumes.~S'il s'agissait
375 IV | TITRE QUATRIÈME~Des Plagiats non prévus
376 II | rections et frais généralement quelconques auxquels donne lieu la confection
377 | quelque
378 | quelques
379 I | 1° les contrats communiqués à l'agent et relatifs à
380 | quoi
381 II | prétexte plausible, ne livrerait pas à un éditeur un manuscrit
382 IV | en pièce de théâtre, et réciproquement, celui de traduire le sujet
383 III| doit s'établir par lettres réciproques.~La collaboration prétendue,
384 IV | Société, il aura le droit de réclamer l'adjonction d'un nombre
385 II | contraires, toutes les corrections et frais généralement quelconques
386 I | point alors avec le prix reçu. ~VII. - Le nombre d'exemplaires
387 II | payement intégral des billets reçus. ~Un seul protêt suspend
388 VI | Société.~LX. - Quand les rédacteurs d'un journal ou recueil
389 II | agence où il sera tenu sur un registre ad hoc. Chaque privilège
390 III| administration, selon les règlements, ou par des preuves
391 I | Ils seront tous soumis aux règles de droit littéraire exprimées
392 I | perdrait l'appui de la Société relativement à l'obtention de sa pension
393 IV | dispositions du Code civil relatives aux contrefaçons.~LIII. -
394 II | éditeur, si l'auteur ne le remboursait pas du montant des condamnations,
395 II | de dommagesintérêts, de remplir, au nom de l'auteur les
396 IV | bonne foi résultant d'une rencontre est admise, sans preuves
397 I | enregistrée et contenir la renonciation formelle par l'auteur à
398 I | lui douze cents francs de rente.~
399 IV | Les citations exagérées rentrent dans les dispositions du
400 I | stipulations qui leur permettent de rentrer plus promptement dans leurs
401 I | Société des gens de lettres rentreront absolument dans tous leurs
402 IV | français à se faire faire réparation dans ce pays.~XLVII - Quiconque
403 II | de l'agent central et de requérir au besoin les lumières du
404 I | imprimeur sont solidairement responsables envers l'auteur, dans le
405 II | garant envers l'auteur du restant du prix.~XXII. - Tout auteur
406 IV | intervenir.~XLIX. - La bonne foi résultant d'une rencontre est admise,
407 III| XLI. - La collaboration ne résulte que d'une convention expresse
408 VI | quelconque, d'où il peut résulter un dommage ou une déconsidération
409 II | auteur en vertu de jugement, résultera d'un acte consenti par lui,
410 II | du prix, et la perte qui résulterait d'un commencement d'exécution
411 II | éditeur un manuscrit prêt, ou retarderait les bons à tirer d'un ouvrage
412 III| immuable et satisfait par la réunion des noms des auteurs d'un
413 VI | Quiconque, dans le but de ridiculiser un auteur, lui attribuera
414 II | opération: commerciale, ruais une opération aléatoire,
415 II | soient, il a droit de les saisir soit chez l'imprimeur, soit
416 II | imprimeur, soit chez le satineur, soit chez le brocheur ou
417 III| moral étant immuable et satisfait par la réunion des noms
418 III| le droit de traduire le second par-devant le comité.~
419 III| collaborateurs et par le secrétaire du comité comme témoin.
420 I | Société qui aurait fait un semblable contrat et à l'insu de l'
421 III| il leur sera loisible de séparer leurs intérêts pécuniaires.~
422 II | confectionneurs divers qui s'en seraient attribués, mais dans le
423 | seul
424 IV | des membres du comité qui siégeront.~En cas de partage la voix
425 III| contrat.~Le procès-verbal sera signé par les collaborateurs et
426 I | à des abus, il est plus simple d'adapter le prix de l'exemplaire
427 II | refuser à la publier dans les six mois qui suivront la date
428 VI | TITRE SIXIÈME~Des Attaques entre gens
429 | soient
430 I | éditeur ou l'imprimeur sont solidairement responsables envers l'auteur,
431 II | entièrement, en sorte que chaque somme soit intégralement payée
432 VI | un éditeur, ou tout autre spéculateur.~LXII. - Attribuer à un
433 I | profit d'un éditeur, en stipulant un prix par volume ou par
434 I | une édition, à moins de stipulation contraires expresses.~III. -
435 II | le cas où l'éditeur est substitué à l'auteur d'une manière
436 II | publier dans les six mois qui suivront la date du contrat, à moins
437 II | commencement d'exécution serait supportée par moitié.~XXX. - Le droit
438 VI | le nom d'un auteur et le supposer collaborateur d'un recueil
439 VI | par le comité, quand la supposition de la collaboration aura
440 II | oeuvre, de l'altérer, d'en supprimer des portions. L'oeuvre doit
441 III| concéder les collaborateurs survivants.~XL. - Il n'y a de priorité
442 I | Tout exemplaire tiré en sus du nombre déterminé sera
443 II | billets reçus. ~Un seul protêt suspend l'exécution du contrat.~
444 III| collaborateur dépossédé en tâchant avant tout de composer avec
445 IV | de la Société.~XLVIII. - Tel travail littéraire pouvant
446 IV | admise, sans preuves et témoignages.~L. - Un titre de livre
447 III| secrétaire du comité comme témoin. La minute restera aux archives.~
448 II | Payements, Engagements à terme, Faillites et Refus de livrer.~
449 II | propriété absolue devant, aux termes de l'article premier, être
450 III| accompagnées de preuves testimoniales.~Dans ces cas, quiconque
451 III| absolument. Le procès-verbal lui tiendra lieu de contrat.~Le procès-verbal
452 II | partiellement, et même confectionnée, l'auteur est privilégié
453 I | d'exemplaires auquel se tirera l'édition d'un livre devra
454 II | aurait déguisé sous des titres dissemblables.~XXVI. - Tout
455 III| exclu absolument s'il a touché le prix de l'oeuvre.~S'il
456 | toujours
457 V | TITRE CINQUIÈME~Des Traductions.~LV. - Tout auteur étranger
458 III| exécution, ils pourront la traiter chacun de leur côté, mais
459 II | être insérées dans tous les traités, et seront communiquées
460 IV | la Société.~XLVIII. - Tel travail littéraire pouvant enlever
461 I | de lettres s'engagerait à travailler pour plus de trois années
462 I | journaux, soit pour les treizièmes, soit pour les mains de
463 II | facultés de l'auteur et le trouble de ces facultés.~Si l'éditeur
464 | V
465 II | obtenu sur un auteur en vertu de jugement, résultera
466 I | de conventions expresses.~VI. - Dans le cas de perte
467 VI | entrer dans le domaine de la vie privée, ni s'occuper des
468 II | droit de faire des gravures, vignettes et embellissements à une
469 I | alors avec le prix reçu. ~VII. - Le nombre d'exemplaires
470 I | nombre destiné à la vente.~VIII. - Tout exemplaire tiré
471 IV | partiel qui ne dépasse pas la vingtième partie d'un ouvrage donne
472 VI | la biographie d'un auteur vivant.~Tout fait de ce genre sera,
473 IV | lieu qu'entre les auteurs vivants, les héritiers d'un auteur
474 III| du contrat par toutes les voies de droit, mais seulement
475 IV | siégeront.~En cas de partage la voix du président sera prépondérante.~
476 I | en stipulant un prix par volume ou par feuille, et lui en
477 III| cas où il aurait nui au vrai propriétaire.~XLI. - La
478 | X
479 I | ce prix par augmentation.~XI. - La publication d'une
480 I | promptement dans leurs droits.~XII. - Tout contrat par lequel
481 I | contrats relatifs aux journaux.~XIII. - Tout rédacteur de journal
482 I | pour les y contraindre.~XIV. - Tout rédacteur de journal
483 II | jamais porter intérêt. ~XIX. - Le payement d'un prix
484 III| collaborateurs survivants.~XL. - Il n'y a de priorité
485 III| nui au vrai propriétaire.~XLI. - La collaboration ne résulte
486 III| écrites, ne sera pas admise.~XLII. - Quiconque aura vendu
487 III| composer avec l'acquéreur.~XLIII. - Lorsqu'une idée aura
488 IV | prévus par le Code civil.~XLIV. - Le fait de traduire le
489 IV | son jugement à intervenir.~XLIX. - La bonne foi résultant
490 IV | auteur, constitue un plagiat.~XLV. - Dans ce cas, l'auteur
491 IV | procure l'oeuvre du plagiaire.~XLVI. - Le plagiat n'a lieu qu'
492 IV | réparation dans ce pays.~XLVII - Quiconque sera frappé
493 IV | sera exclu de la Société.~XLVIII. - Tel travail littéraire
494 I | sa pension alimentaire.~XV. - Cette pension ne serait
495 II | Faillites et Refus de livrer.~XVI. - Aucun éditeur n'a le
496 II | au détriment de l'auteur.~XVII - La vente d'un manuscrit
497 II | propriétés de l'auteur.~XVIII. - Toute vente de propriété
498 II | annulera toujours le contrat.~XX. - Dans le cas où un éditeur
499 II | confectionneurs divers d'un livre.~XXI. - Un éditeur ne pourra
500 II | auteur du restant du prix.~XXII. - Tout auteur qui, sans
501 II | passible de dommages-intérêts.~XXIII. - Tout éditeur qui publierait
502 II | passible de dommages-intérêts.~XXIV. - A moins de stipulations
503 II | propriétaire absolu du livre.~XXIX. - Quand un éditeur aura
504 II | la charge des éditeurs.~XXV. - Sera exclu de la Société
505 II | des titres dissemblables.~XXVI. - Tout membre de la Société
506 II | commise de concert avec lui.~XXVII. - Tout éditeur qui aurait
507 II | concurremment avec l'éditeur.~XXVIII. - Tout éditeur sera tenu,
508 II | serait supportée par moitié.~XXX. - Le droit de faire des
509 II | auteur sans son consentement.~XXXI. - Le droit de publier une
510 II | soit exprimée au contrat.~XXXII. - L'éditeur qui acquiert
511 II | ne lui ait été concédé.~XXXIII. - Dans aucun cas, même
512 II | la juridiction du comité.~XXXIV. - Tout membre de la Société
513 III| litige sera soumis au comité.~XXXIX. - Dans le cas où, pendant
514 III| TROISIÈME~De la Collaboration.~XXXV. - Nul n'est tenu de rester
515 III| indivision littéraire. ~XXXVI. - L'intérêt moral étant
516 III| leurs intérêts pécuniaires.~XXXVII. - La propriété de l'oeuvre
517 III| minute restera aux archives.~XXXVIII. - Au cas où, pendant l'