TITRE QUATRIÈME

Des Plagiats non prévus par le Code civil.

XLIV. - Le fait de traduire le sujet d'un livre d'une oeuvre littéraire quelconque en pièce de théâtre, et réciproquement, celui de traduire le sujet d'une pièce de théâtre en livre sans le consentement exprès et par écrit de l'auteur, constitue un plagiat.

XLV. - Dans ce cas, l'auteur primitif a droit au tiers de tous les bénéfices que procure l'oeuvre du plagiaire.

XLVI. - Le plagiat n'a lieu qu'entre les auteurs vivants, les héritiers d'un auteur ne sont pas admis à la plainte. Un auteur étranger n'est admis à exciper du plagiat que dans le cas où la législation de son pays donne le droit à un auteur français à se faire faire réparation dans ce pays.

XLVII - Quiconque sera frappé de trois jugements pour fait de plagiat sera exclu de la Société.

XLVIII. - Tel travail littéraire pouvant enlever le plagiat, l'action d'un plaignant n'aura lieu devant le comité qu'après le rapport d'un commissaire disant qu'il y a lieu d'admettre la plainte.

Ce rapport n'engage pas l'opinion du comité, ni son jugement à intervenir.

XLIX. - La bonne foi résultant d'une rencontre est admise, sans preuves et témoignages.

L. - Un titre de livre ou de pièce est une propriété littéraire aussi bien qu'un pseudonyme.

Le plagiat du titre ou du pseudonyme donne lieu à des dommages-intérêts, mais à la charge par le plaignant de s'être conformé aux dispositions indiquées, art...

LI. - Le fait d'un plagiat partiel qui ne dépasse pas la vingtième partie d'un ouvrage donne lieu au blâme.

LII. - Les citations exagérées rentrent dans les dispositions du Code civil relatives aux contrefaçons.

LIII. - Il n'y a pas plagiat lorsque ce qui cause l'action du plaignant est un fait public, ancien ou contemporain.

LIV. - Quand une action en plagiat devra être dirigée contre un homme de lettres ne faisant pas partie de la Société, il aura le droit de réclamer l'adjonction d'un nombre d'arbitres désignés par lui égal à celui des membres du comité qui siégeront.

En cas de partage la voix du président sera prépondérante.