Index | Mots: Alphabétique - Fréquence - Inversions - Longueur - Statistiques | Aide | Bibliothèque IntraText
Alphabétique    [«  »]
inclusivement 1
inclut 1
incombe 5
incompétence 8
incompétent 2
inconnue 1
inconnus 1
Fréquence    [«  »]
8 fournir
8 illégitimement
8 imposer
8 incompétence
8 indiquer
8 informations
8 informé

Code canons Eglises orientales

IntraText - Concordances

incompétence

  Titre,Chapitre,Art.,Can.
1 XXIV,1, 0,1072| Par. 3 et 1063 Par. 4, l'incompétence des juges inférieurs est 2 XXIV,1, 0,1072| de même est absolue l'incompétence du juge, si la compétence 3 XXIV,1, 0,1073| par le droit commun.~ ~2 L'incompétence du juge qui ne peut se prévaloir 4 XXIV,4, 0,1119| Dans le cas d'exception d'incompétence relative, si le juge se 5 XXIV,4, 0,1120| du procès reconnaît son incompétence absolue, doit déclarer cette 6 XXIV,4, 0,1120| absolue, doit déclarer cette incompétence.~  7 XXV,1, 9,1303 | rendue par un juge dont l'incompétence est absolue ;~2). elle a 8 XXVI,3, 1,1390| communion ecclésiastique ;~2). l'incompétence ou une infirmité permanente


Best viewed with any browser at 800x600 or 768x1024 on Tablet PC
IntraText® (V89) - Some rights reserved by EuloTech SRL - 1996-2007. Content in this page is licensed under a Creative Commons License