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Code canons Eglises orientales

IntraText - Concordances

portée

  Titre,Chapitre,Art.,Can.
1 XXI,0, 4,985 | ne peut être validement portée par un législateur inférieur.~ ~ 2 XXV,1, 0,1331 | sentence au tribunal qui l'a portée, soit en recourant au tribunal 3 XXV,1, 2,1341 | relatives au mode et à la portée de l'exécution, mais non 4 XXVII,1, 0,1405 | ou une loi ecclésiastique portée par l'autorité supérieure, 5 XXVIII,1, 3,1485| 1485~La sentence portée dans un procès pénal, même 6 XXIX,1, 0,1502 | loi du droit particulier portée pour une Eglise de droit 7 XXIX,3, 0,1513 | ou que la loi n'ait été portée par l'autorité supérieure


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