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Alphabétique    [«  »]
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pères 10
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IntraText - Concordances

péremptoire

  Titre,Chapitre,Art.,Can.
1 XXII,0, 4,999 | amendement dans le délai péremptoire de dix jours à compter du 2 XXII,0, 4,1001| être formé dans le délai péremptoire de quinze jours.~ ~2 Le 3 XXIV,8, 0,1142| valeur si, dans le délai péremptoire à fixer par le juge, le 4 XXV,1, 6,1276 | trouve, un délai bref et péremptoire lui ayant été accordé pour 5 XXV,1, 9,1311 | la sentence dans le délai péremptoire de quinze Jours utiles, 6 XXV,1, 9,1318 | autres chefs, dans le délai péremptoire de quinze jours à compter 7 XXV,1, 0,1325 | et graves dans un délai péremptoire de trente jours à compter


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