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Titre,Chapitre,Art.,Can.
1 XXIII,4 | pieuses Volontés et les Fondations pieuses~( 1043-1054 )~ 2 XXIII,4, 0,1047| 1047~1 En droit les fondations pieuses sont :~1). les fondations 3 XXIII,4, 0,1047| fondations pieuses sont :~1). les fondations pieuses autonomes, c'est-à-dire 4 XXIII,4, 0,1047| autorité compétente ;~2). les fondations pieuses non autonomes, c' 5 XXIII,4, 0,1048| 1048~1 Les fondations pieuses autonomes ne peuvent 6 XXIII,4, 0,1048| conditions, sans lesquelles les fondations pieuses ne peuvent être 7 XXIII,4, 0,1051| tableau des charges des fondations pieuses sera dressé et affiché