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Alphabétique [« »] assidue 1 assidûment 1 assidus 1 assigné 7 assignée 2 assignées 1 assigner 3 | Fréquence [« »] 7 apparaisse 7 apposées 7 apte 7 assigné 7 attachés 7 attaquée 7 auxiliaires | Code canons Eglises orientales IntraText - Concordances assigné |
Titre,Chapitre,Art.,Can.
1 IV,0, 0,62 | a le droit que lui soit assigné avec son consentement un 2 XXIV,1, 0,1073| 1073~1 Nul ne peut être assigné, au premier degré de jugement, 3 XXIV,1, 0,1075| ne sont connus, peut être assigné devant le for du demandeur, 4 XXIV,1, 0,1076| chose, le défendeur peu être assigné devant le tribunal du lieu 5 XXIV,1, 0,1077| le défendeur peut être assigné devant le tribunal du lieu 6 XXIV,1, 0,1077| le défendeur peut être assigné devant le tribunal du lieu 7 XXIV,1, 0,1078| même absent, peut être assigné devant le tribunal du lieu