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Alphabétique    [«  »]
assidue 1
assidûment 1
assidus 1
assigné 7
assignée 2
assignées 1
assigner 3
Fréquence    [«  »]
7 apparaisse
7 apposées
7 apte
7 assigné
7 attachés
7 attaquée
7 auxiliaires

Code canons Eglises orientales

IntraText - Concordances

assigné

  Titre,Chapitre,Art.,Can.
1 IV,0, 0,62 | a le droit que lui soit assigné avec son consentement un 2 XXIV,1, 0,1073| 1073~1 Nul ne peut être assigné, au premier degré de jugement, 3 XXIV,1, 0,1075| ne sont connus, peut être assigné devant le for du demandeur, 4 XXIV,1, 0,1076| chose, le défendeur peu être assigné devant le tribunal du lieu 5 XXIV,1, 0,1077| le défendeur peut être assigné devant le tribunal du lieu 6 XXIV,1, 0,1077| le défendeur peut être assigné devant le tribunal du lieu 7 XXIV,1, 0,1078| même absent, peut être assigné devant le tribunal du lieu


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