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Titre,Chapitre,Art.,Can.
1 V,0, 0,153 | 4 Si la confirmation est refusée, une nouvelle élection aura 2 VII,4, 0,308 | autorisation doit être donnée ou refusée selon le droit.~ 3 X,2, 0,365 | cependant la permission ne sera refusée que s'il existe des causes 4 XXVII,1, 0,1424| réalisées, la remise ne sera pas refusée, dans la mesure où cela 5 XXIX,3, 3,1530 | 1530~1 Une grâce refusée par une autorité supérieure 6 XXIX,3, 3,1530 | expressément.~ ~2 Une grâce refusée par une autorité ne peut