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Titre,Chapitre,Art.,Can.
1 VI,1, 0,169 | fidèles chrétiens et il peut statuer sur ce qui paraît opportun 2 XII,1, 2,507 | également réservé le droit de statuer sur les biens de l'ordre 3 XII,1, 2,508 | congrégation.~ ~3 Le droit de statuer sur les biens d'une province 4 XIX,1, 2,926 | à qui il appartient de statuer à leur égard en cas d'extinction ; 5 XXV,1, 8,1294| dispositif de la sentence ;~4). statuer sur les frais judiciaires.~