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Titre,Chapitre,Art.,Can.
1 VII,2, 2,259 | actes des procédures pour l'infliction des peines en matière de 2 XXVII,1, 0,1409| prudence :~1). différer l'infliction de la peine à un moment 3 XXVII,1, 0,1410| 1410~Dans l'infliction de peines à un clerc, doit 4 XXVIII,2 | Chapitre 2 L'infliction des Peines par Décret Extrajudiciaire~( 5 XXIX,3, 0,1512 | concerne la menace ou l'infliction de peines, qui restreint