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Titre,Chapitre,Art.,Can.
1 XII,1, 2,552 | certitude de l'autorité qui renvoie, bien qu'il ne soit pas 2 XII,1, 2,552 | soumises à l'autorité qui renvoie.~ ~3 Le recours contre un 3 XXVI,1, 1,1374| droit ; dans ce cas, il la renvoie au tribunal de premier degré.~ ~ 4 XXIX,1, 0,1504| 1504~Le droit civil auquel renvoie le droit de l'Eglise sera