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Code canons Eglises orientales
IntraText - Concordances

présomption
  Titre,Chapitre,Art.,Can.

1 XXVI,1,   3     |                Art. 3 Le procès en présomption de la mort d'un conjoint~(
2 XXVI,1,   3,1383| Apostolique.~ ~4 Dans le procès en présomption de la mort d'un conjoint,
3 XXIX,3,   3,1531|            immémoriale comporte la présomption que le privilège a été accordé.~ 

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