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Alphabétique [« »] intérieur 4 intérim 17 interjeté 11 interjeter 3 interjetés 1 interlocutoire 7 intermédiaire 4 | Fréquence [« »] 3 insuffisants 3 intéressé 3 intérêt 3 interjeter 3 interrogé 3 interrogée 3 interviennent | Code canons Eglises orientales IntraText - Concordances interjeter |
Titre,Chapitre,Art.,Can.
1 XXIV,4, 0,1119 | les quinze jours utiles interjeter appel.~ 2 XXIV,10, 2,1181 | cinq jours la partie peut interjeter un recours au tribunal d' 3 XXVIII,1, 2,1481| 1481~1 L'accusé peut interjeter appel, même si le juge l'