Titre,Chapitre,Art.,Can.

  1  I,0,   0,19      |            sans le consentement de l'autorité ecclésiastique compétente.~ 
  2  I,0,   0,24      |            appelés en jugement par l'autorité compétente, d'être jugés
  3  I,0,   0,26      |            commun, il appartient à l'autorité ecclésiastique de régler
  4 II,0,   0,27      |     hiérarchie selon le droit, que l'autorité suprême de l'Eglise reconnaît
  5 III,1,   0,46     |   remplissent en son nom et avec son autorité la tâche qui leur est confiée
  6 III,2,   0,52     |            Concile Oecuménique par l'autorité suprême de l'Eglise, à qui
  7 IV,0,   0,56      |              du droit approuvé par l'autorité suprême de l'Eglise.~ 
  8 IV,0,   0,57      |       patriarcales sont réservés à l'autorité suprême de l'Eglise.~ ~2
  9 IV,0,   0,57      |              Eglise.~ ~2 Seulement l'autorité suprême de l'Eglise peut
 10 IV,2,   0,98      |      Patriarche peut conclure avec l'autorité civile des conventions qui
 11 IV,2,   0,100     |          éparchies et qui touchent l'autorité civile ; mais il ne peut
 12 IV,8,   0,146     |        affaire après avoir entendu l'autorité administrative supérieure
 13  V,0,   0,151     |           déterminé ou reconnu par l'autorité suprême de l'Eglise, qui
 14 VI,1,   0,155     |             Il appartient à la seule autorité suprême de l'Eglise d'ériger
 15 VI,1,   0,167     |              droit commun confie à l'autorité administrative supérieure
 16 VI,2,   0,176     |             droit particulier ou à l'autorité administrative supérieure
 17 VI,2,   0,176     |            Eglise de droit propre, l'autorité compétente dans ces Eglises
 18 VII,1,   0,178    |           régi en dernier lieu par l'autorité suprême de l'Eglise et peut
 19 VII,1,   2,193    |      favorisent les relations avec l'autorité supérieure de cette Eglise.~ ~
 20 VII,1,   2,193    |  consentement agiront de leur propre autorité en informant au plus tôt
 21 VII,1,   4,224    |          doivent être exercés sous l'autorité de l'Administrateur de l'
 22 VII,1,   4,231    |            est constitué par la même autorité et de la même manière que
 23 VII,1,   4,232    |            remplit son office sous l'autorité de l'Administrateur de l'
 24 VII,2,   1,242    |           éparchial communiquera à l'autorité indiquée par le droit particulier
 25 VII,2,   2,262    |             économe éparchial sous l'autorité de l'Evêque éparchia1, qui
 26 VII,2,   4,272    |             auquel il revient sous l'autorité de l'Evêque éparchial de
 27 VII,3,   0,281    |           paroisse déterminée sous l'autorité du même Evêque éparchial.~ ~
 28 VII,3,   0,284    |          éparchial ou avec une autre autorité déterminée par le droit
 29 VII,3,   0,302    |          doivent être exercés sous l'autorité du curé ; mais, sauf autre
 30 VII,4,   0,308    |          recteur de l'église ou de l'autorité supérieure, il n'est permis
 31 VII,4,   0,309    |             recteur d'église, sous l'autorité du Hiérarque de lieu et
 32 VIII,0,   0,319   |     personnes selon le jugement de l'autorité qui a érigé ou modifié l'
 33 VIII,0,   0,320   |          doit informer au plus tôt l'autorité à laquelle il appartient
 34 IX,0,   0,322     |          Patriarche ou par une autre autorité désignée par le Siège Apostolique,
 35  X,0,   0,323     |         chrétiens qui, choisis par l'autorité ecclésiastique compétente,
 36  X,1,   1,334     |             mêmes éparchies ou par l'autorité supérieure, cependant avec
 37  X,1,   1,334     |            sans le consentement de l'autorité qui a érigé le séminaire
 38  X,1,   1,334     |            sans le consentement de l'autorité supérieure.~ 
 39  X,1,   1,337     |         besoin de l'approbation de l'autorité qui a érigé le séminaire
 40  X,1,   1,337     |           directoire, reviennent à l'autorité déterminée dans les statuts.~ 
 41  X,1,   1,341     |              341~1 Il appartient à l'autorité, qui a érigé le séminaire,
 42  X,1,   2,351     |              en vertu du mandat de l'autorité ecclésiastique, exposeront
 43  X,2,   0,365     |        obtienne le consentement de l'autorité déterminée par le même droit
 44  X,3,   0,371     |            qui leur est confié par l'autorité compétente toutes les fois
 45  X,3,   0,371     |            au jugement de cette même autorité, les besoins de l'Eglise
 46  X,3,   0,384     |            Patriarche ou d'une autre autorité, la défense des droits de
 47  X,3,   0,385     |         autrui, sauf permission de l'autorité déterminée par le droit
 48  X,3,   0,388     |              où exerce son pouvoir l'autorité qui a concédé la dignité
 49  X,3,   0,388     |              qu'ils n'accompagnent l'autorité qui a concédé la dignité
 50 XI,0,   0,404     |            habilités à recevoir de l'autorité ecclésiastique compétente
 51 XI,0,   0,408     |          peuvent être affectés par l'autorité compétente aussi à d'autres
 52 XI,0,   0,408     |          sont entièrement soumis à l'autorité ecclésiastique.~ 
 53 XII,1,   0,412    |              lui seul ou à une autre autorité ecclésiastique.~ 
 54 XII,1,   0,414    |             qui a été approuvé par l'autorité supérieure ;~2). de donner
 55 XII,1,   0,417    |          déférer aussitôt le cas à l'autorité à laquelle l'institut lui-même
 56 XII,1,   0,419    |          moins tous les cinq ans à l'autorité à laquelle ils sont immédiatement
 57 XII,1,   0,419    |       formule établie par cette même autorité.~ ~2 Les Supérieurs des
 58 XII,1,   1,433    |         règle propre approuvée par l'autorité compétente.~ 
 59 XII,1,   1,436    |    consentement donné par écrit de l'autorité, à laquelle le monastère
 60 XII,1,   1,440    |             sont réservées à la même autorité dont il s'agit au can. 439 .~ ~
 61 XII,1,   1,440    |           supprimée est réservée à l'autorité qui a supprimé la confédération,
 62 XII,1,   1,441    |        octroyé par le droit ou par l'autorité à laquelle ils sont soumis,
 63 XII,1,   1,471    |           supérieures approuvé par l'autorité ecclésiastique.~ 
 64 XII,1,   1,478    |           requise la permission de l'autorité à laquelle le monastère
 65 XII,1,   1,487    |           monastère soumis à la même autorité, le consentement de cette
 66 XII,1,   1,487    |           consentement de cette même autorité est requis ; mais si le
 67 XII,1,   1,487    |               est soumis à une autre autorité, le consentement de cette
 68 XII,1,   1,487    |             le consentement de cette autorité est également requis.~ ~
 69 XII,1,   1,489    |            du membre lui-même, par l'autorité à laquelle le monastère
 70 XII,1,   1,490    |              peut être imposée par l'autorité à laquelle le monastère
 71 XII,1,   1,497    |             informera de l'affaire l'autorité à laquelle le monastère
 72 XII,1,   1,498    |            il déférera l'affaire à l'autorité à laquelle le monastère
 73 XII,1,   1,498    |           ordre sacré, à moins que l'autorité à laquelle le monastère
 74 XII,1,   1,500    |            il ait été approuvé par l'autorité à laquelle le monastère
 75 XII,1,   1,501    |             revient au tribunal de l'autorité immédiatement supérieure
 76 XII,1,   2,504    |             une société érigée par l'autorité ecclésiastique compétente,
 77 XII,1,   2,504    |             une société érigée par l'autorité ecclésiastique compétente,
 78 XII,1,   2,505    |              reconnu comme tel par l'autorité ecclésiastique.~ ~1) L'érection
 79 XII,1,   2,508    |            nouvelles, appartient à l'autorité déterminée par les statuts
 80 XII,1,   2,510    |  congrégation est réservée à la même autorité qui est compétente selon
 81 XII,1,   2,512    |            est, selon les statuts, l'autorité supérieure, sera constitué
 82 XII,1,   2,524    |             Le novice est soumis à l'autorité du maître et des Supérieurs
 83 XII,1,   2,536    |           supérieures approuvé par l'autorité ecclésiastique.~ 
 84 XII,1,   2,548    |              peut être concédé par l'autorité à laquelle l'ordre ou la
 85 XII,1,   2,548    | exclaustration est faite par la même autorité à la demande du Supérieur
 86 XII,1,   2,549    |             celui de son conseil à l'autorité compétente.~ ~2 Dans les
 87 XII,1,   2,550    |       intention de se soustraire à l'autorité des Supérieurs, sera recherché
 88 XII,1,   2,551    |            les [?] congrégations ; l'autorité compétente est le Supérieur
 89 XII,1,   2,552    |             éparchial ou à une autre autorité à laquelle l'ordre ou la
 90 XII,1,   2,552    |          connues avec certitude de l'autorité qui renvoie, bien qu'il
 91 XII,1,   2,552    |              fidèlement soumises à l'autorité qui renvoie.~ ~3 Le recours
 92 XII,2,   0,554    |             Par.3 ; elle dépend de l'autorité ecclésiastique comme les
 93 XII,2,   0,562    |           renvoyé selon le [?]~ ~4 L'autorité à laquelle il appartient
 94 XII,3,   0,566    |         ainsi que la dépendance de l'autorité ecclésiastique, on observera
 95 XII,3,   0,568    |            Evêque éparchial ou par l'autorité supérieure compétente ;
 96 XII,3,   0,568    |        Evêque éparchial ou à la même autorité de dissoudre le lien sacré.~ 
 97 XIII,0,   0,573   |           associations érigées par l'autorité ecclésiastique compétente
 98 XIII,0,   0,573   |         louées ou recommandées par l'autorité ecclésiastique, sont appelées
 99 XIII,0,   0,573   |              ne soient révisés par l'autorité compétente ; mais du reste
100 XIII,0,   0,574   |             il appartient à la seule autorité ecclésiastique compétente
101 XIII,0,   0,574   |            par leur nature à la même autorité ecclésiastique.~ 
102 XIII,0,   0,575   |                              575~1 L'autorité compétente pour ériger ou
103 XIII,0,   0,576   |         besoin de l'approbation de l'autorité ecclésiastique, qui a érigé
104 XIII,0,   0,577   |          soumise à la vigilance de l'autorité ecclésiastique qui l'a érigée
105 XIII,0,   0,577   |                il appartient à cette autorité d'avoir soin que l'intégrité
106 XIII,0,   0,577   |            cas l'exige, d'informer l'autorité qui a érigé ou approuvé
107 XIII,0,   0,582   |       statuts sous la vigilance de l'autorité qui l'a érigée ou approuvée,
108 XIV,0,   0,585    |            préparés et envoyés par l'autorité compétente selon les dispositions
109 XV,1,   0,605     |       Apostolique de promouvoir avec autorité, de garder et de défendre
110 XV,2,   2,621     |          prescriptions données par l'autorité suprême de l'Eglise.~ ~2
111 XV,2,   2,624     |            dispositions prises par l'autorité compétente, doit avoir le
112 XV,3,   1,632     |              l'Evêque éparchial ou l'autorité ecclésiastique supérieure
113 XV,3,   1,634     |               sous la direction de l'autorité ecclésiastique compétente,
114 XV,3,   1,636     |           les écoles est soumise à l'autorité et à la vigilance de l'Evêque
115 XV,3,   2,642     |       approuvé comme tel, soit par l'autorité administrative supérieure
116 XV,3,   2,642     |            Eglise patriarcale, cette autorité supérieure est le Patriarche
117 XV,3,   2,644     |          être munis d'un mandat de l'autorité ecclésiastique désignée
118 XV,3,   2,644     |           agit au can. 642 ; la même autorité peut retirer ce mandat pour
119 XV,3,   3,648     |          érigées ou approuvées par l'autorité ecclésiastique compétente,
120 XV,3,   3,649     |           Siège Apostolique ou par l'autorité administrative supérieure,
121 XV,4,   0,661     |           approbation concédée par l'autorité compétente montre que le
122 XV,4,   0,661     |            Evêque éparchial ou par l'autorité supérieure, cela signifie
123 XV,4,   0,662     |          sont publiés ou enfin par l'autorité supérieure qui exerce le
124 XV,4,   0,666     |             actes officiels de toute autorité ecclésiastique ainsi que
125 XV,4,   0,666     |             permission de cette même autorité ou de l'autorité supérieure
126 XV,4,   0,666     |          cette même autorité ou de l'autorité supérieure et en observant
127 XVI,0,   0,668    |            des actes approuvés par l'autorité ecclésiastique, est dit
128 XVI,0,   0,668    |              il est dit privé.~ ~2 L'autorité compétente pour le règlement
129 XVI,0,   0,668    |             qui est établi par cette autorité, n'en retranchera quelque
130 XVI,0,   0,669    |             il appartient à la seule autorité suprême de l'Eglise d'approuver
131 XVI,0,   0,670    |            Evêque éparchial ou par l'autorité supérieure.~ ~2 Si des chrétiens
132 XVI,0,   0,671    |            après consultation avec l'autorité compétente, au moins locale
133 XVI,4,   0,722    |             concession spéciale de l'autorité compétente.~ ~4 Les prêtres
134 XVI,4,   0,726    |           est révoquée par une autre autorité compétente, il la perd seulement
135 XVI,4,   0,726    |            la perd seulement là où a autorité celui qui l'a révoquée.~ ~
136 XVI,4,   0,727    |              et de la réserver à une autorité déterminée ; cependant cela
137 XVI,4,   0,729    |           peut pas être demandée à l'autorité compétente sans grave préjudice
138 XVI,4,   0,729    |            territoire, dans lequel l'autorité qui a fait la réserve exerce
139 XVI,4,   0,731    |         avoir faussement dénoncé à l'autorité ecclésiastique un confesseur
140 XVI,4,   0,734    |           Celui qui est constitué en autorité ne doit en aucune manière
141 XVI,6,   2,767    |              on ne peut recourir à l'autorité compétente et qu'il y a
142 XVI,6,   2,767    |             au plus tôt à cette même autorité.~ 
143 XVI,6,   3,769    |                              769~1 L'autorité, qui admet un candidat à
144 XVI,6,   3,769    |              les archives de la même autorité.~ 
145 XVI,7,   0,780    |             sauve la compétence de l'autorité civile pour les effets purement
146 XVI,7,   2,792    |            Siège Apostolique ; nulle autorité inférieure ne peut établir
147 XVI,7,   2,797    |        dispense ait été obtenue de l'autorité compétente, le Hiérarque
148 XVI,7,   2,797    |             manque pour recourir à l'autorité compétente.~ 
149 XVI,7,   4,813    |            permission préalable de l'autorité compétente.~ 
150 XVI,7,   6,833    |           cela, si c'est possible, l'autorité compétente de ces fidèles
151 XVI,7,   7,848    |         consentement, concédée par l'autorité compétente, et qui comporte
152 XVI,7,   8,856    |      interpellation sera faite par l'autorité du Hiérarque du lieu de
153 XVI,7,   8,863    |            en la matière auprès de l'autorité ecclésiastique ou civile.~ ~
154 XVI,7,   8,863    |     séparation dans les six mois à l'autorité ecclésiastique compétente
155 XVI,7,   8,864    |             à attendre, de sa propre autorité.~ ~2 Le droit particulier
156 XVI,7,   8,864    |             restaurée, à moins que l'autorité ecclésiastique n'en ait
157 XVI,8,   3,880    |             Il appartient à la seule autorité suprême de l'Eglise d'instituer,
158 XVI,8,   3,880    |             propre revient aussi à l'autorité à laquelle il appartient
159 XVI,8,   4,885    |           qui ont été inscrits par l'autorité de l'Eglise parmi les Saints
160 XVII,0,   5,899   |            dispositions fixées par l'autorité compétente ; mais un Evêque
161 XIX,1,   2,921    |             concession spéciale de l'autorité ecclésiastique compétente
162 XIX,1,   2,921    |          dans le droit commun.~ ~3 L'autorité compétente ne conférera
163 XIX,1,   2,922    |             concession spéciale de l'autorité ecclésiastique compétente
164 XIX,1,   2,922    |              statuts approuvés par l'autorité qui est compétente pour
165 XIX,1,   2,926    |           exercés par les soins de l'autorité, à qui il appartient de
166 XIX,1,   2,926    |             cas d'extinction ; cette autorité doit, selon le droit, veiller
167 XIX,1,   2,926    |           cas, doit être faite par l'autorité à laquelle appartient le
168 XIX,1,   2,926    |           des choses est dévolue à l'autorité immédiatement supérieure ;
169 XIX,1,   2,926    | immédiatement supérieure ; à la même autorité incombe la charge de l'administration
170 XIX,1,   2,927    |             elle est supprimée par l'autorité compétente ou si de fait
171 XIX,1,   2,928    |           aient été approuvées par l'autorité supérieure ;~3). dans tous
172 XIX,1,   2,928    |            avec le consentement de l'autorité supérieure.~ 
173 XIX,1,   2,929    |      personne juridique distincte, l'autorité compétente pour la division
174 XIX,2,   0,934    |              le droit prescrit que l'autorité, pour poser un acte juridique,
175 XIX,2,   0,934    |           poser un acte juridique, l'autorité a besoin du consentement
176 XIX,2,   0,934    |       invalide l'acte juridique de l'autorité qui ne demande pas le consentement
177 XIX,2,   0,934    |       invalide l'acte juridique de l'autorité qui ne consulte pas les
178 XIX,2,   0,934    |              mêmes personnes ;~3). l'autorité, bien qu'elle ne soit tenue
179 XIX,2,   0,934    |             il est concordant.~ ~3 L'autorité, qui a besoin du consentement
180 XIX,2,   0,934    |             secret, obligation que l'autorité peut exiger.~ 
181 XX,0,   0,936     |           Seigneur lui-même ou par l'autorité compétente pour être exercée
182 XX,0,   0,936     |         office ou par le décret de l'autorité compétente.~ ~3 L'autorité,
183 XX,0,   0,936     |           autorité compétente.~ ~3 L'autorité, à qui il appartient de
184 XX,1,   0,939     |            collation de la part de l'autorité compétente~2). si une élection
185 XX,1,   0,940     |            rescindée par décret de l'autorité compétente tout en observant
186 XX,1,   1,947     |              inutilement ce délai, l'autorité compétente qui possède le
187 XX,1,   1,947     |             à l'office vacant.~ ~2 L'autorité compétente peut pourvoir
188 XX,1,   1,948     |            doit être rescindée par l'autorité compétente, à condition
189 XX,1,   1,959     |          autrui, la confirmation à l'autorité compétente ; sinon, elle
190 XX,1,   1,960     |              Il n'est pas permis à l'autorité compétente de refuser la
191 XX,1,   2,961     |          leurs suffrages auprès de l'autorité compétente, sauf autre disposition
192 XX,1,   2,963     |              delà de huit jours, à l'autorité compétente, à qui il appartient
193 XX,1,   2,963     |      confirmer l'élection ; si cette autorité n'a pas le pouvoir de dispenser
194 XX,1,   2,963     |             obtenir la dispense de l'autorité compétente ; si la confirmation
195 XX,1,   2,963     |    postulation doit être envoyée à l'autorité compétente pour la concession
196 XX,1,   2,963     |              personne postulée, et l'autorité compétente n'est pas tenue
197 XX,1,   2,963     |              postulation envoyée à l'autorité compétente.~ 
198 XX,1,   2,964     |                           964~1 Si l'autorité compétente n'admet pas la
199 XX,2,   0,965     |         privation.~ ~2 Le droit de l'autorité qui a conféré un office
200 XX,2,   0,965     |              effet qu'au moment où l'autorité compétente la notifie par
201 XX,2,   1,969     |             devant deux témoins, à l'autorité à laquelle revient la provision
202 XX,2,   1,970     |            de son acceptation.~ ~3 L'autorité n'acceptera pas une renonciation
203 XX,2,   2,973     |              autre prescription de l'autorité compétente.~ ~2 La personne
204 XX,2,   3,974     |              légitimement émis par l'autorité compétente, restant toutefois
205 XX,2,   3,975     |             prudente discrétion de l'autorité compétente, on peut être
206 XX,2,   3,975     |            du jugement de cette même autorité, en observant l'équité.~ 
207 XX,2,   3,976     |             par une déclaration de l'autorité compétente.~ 
208 XX,2,   3,977     |              mais par un décret de l'autorité compétente, de l'office
209 XX,2,   3,977     |              sa subsistance, la même autorité veillera à ce que soit assurée
210 XXI,0,   4,985    |            législateur inférieur à l'autorité suprême de l'Eglise ne peut
211 XXI,0,   4,988    |       exécutif délégué par une autre autorité ayant pouvoir ordinaire,
212 XXII,0,   4,996   |        jugement par n'importe quelle autorité dans l'Eglise, à l'exception
213 XXII,0,   4,997   |          recourir selon le droit à l'autorité supérieure à celui qui a
214 XXII,0,   4,998   |              moyen convenable.~ ~2 L'autorité supérieure exhortera les
215 XXII,0,   4,1000  |             demandée entre-temps à l'autorité supérieure qui ne peut la
216 XXII,0,   4,1000  |              le recours est formé, l'autorité qui examine le recours décidera
217 XXII,0,   4,1002  |                               1002~L'autorité supérieure doit porter le
218 XXII,0,   4,1003  |          recours n'en a pas et que l'autorité supérieure l'estime nécessaire ;
219 XXII,0,   4,1003  |             nécessaire ; cependant l'autorité supérieure peut toujours
220 XXII,0,   4,1004  |                               1004~L'autorité supérieure qui traite le
221 XXII,0,   4,1004  |       attribue aussi ce pouvoir à' l'autorité supérieure.~ 
222 XXII,0,   4,1005  |                      1005~Bien que l'autorité supérieure ait confirmé,
223 XXII,0,   4,1005  | éventuellement elle est due ; mais l'autorité supérieure répond seulement
224 XXIII,0,   4,1008 |        temporels de l'Eglise, sous l'autorité suprême du Pontife Romain,
225 XXIII,1,   0,1011 |                               1011~L'autorité compétente a le droit d'
226 XXIII,1,   0,1015 |              avec la permission de l'autorité à laquelle elles sont soumises
227 XXIII,1,   0,1020 |                         1020~1 Toute autorité est tenue par une obligation
228 XXIII,1,   0,1020 |            personne juridique, toute autorité veillera, après avoir entendu
229 XXIII,1,   0,1020 |             par des documents.~ ~4 L'autorité immédiatement supérieure
230 XXIII,2,   0,1024 |    consentement donné par écrit de l'autorité compétente.~ ~2 Dans les
231 XXIII,2,   0,1024 |              silence, il revient à l'autorité, à laquelle la personne
232 XXIII,2,   0,1028 |        fondateur ou le donateur ou l'autorité compétente, et surtout prendre
233 XXIII,3,   0,1035 |          droit, le consentement de l'autorité compétente donné par écrit,
234 XXIII,3,   0,1035 |   précautions aussi prescrites par l'autorité compétente seront observées
235 XXIII,3,   0,1036 |          Evêque éparchial ;~3). de l'autorité déterminée dans la règle
236 XXIII,3,   0,1040 |        valide pour le droit civil, l'autorité supérieure de celle qui
237 XXIII,3,   0,1041 |             permission spéciale de l'autorité dont il s'agit aux can.
238 XXIII,4,   0,1047 |             personne juridique par l'autorité compétente ;~2). les fondations
239 XXIII,4,   0,1048 |           éparchial ou par une autre autorité supérieure.~ ~2 Pour qu'
240 XXIV,0,   0,1055  |           est compétente seulement l'autorité supérieure selon les can.
241 XXIV,1,   0,1061  |            personnes qui n'ont pas d'autorité supérieure au-dessous du
242 XXIV,1,   0,1064  |           éparchial, qui n'a pas une autorité supérieure au-dessous du
243 XXIV,1,   0,1070  |                               1070~L'autorité qui érige un tribunal quelconque
244 XXIV,1,   0,1070  |             approuvés par cette même autorité, dans lesquels doivent être
245 XXIV,1,   0,1080  |      compétence, si les parties et l'autorité, à laquelle le tribunal
246 XXIV,3,   0,1107  |             compétent, est récusé, l'autorité à laquelle le tribunal est
247 XXIV,3,   0,1115  |            de peines adéquates par l'autorité compétente, sans exclure
248 XXIV,7,   0,1137  |            un curateur désigné par l'autorité civile, il peut être admis
249 XXIV,7,   0,1138  |           juridiques relevant de son autorité.~ ~ ~
250 XXIV,8,   0,1141  |            catholique, à moins que l'autorité à laquelle le tribunal est
251 XXIV,8,   0,1141  |              et approuvé par la même autorité.~ 
252 XXIV,8,   0,1146  |            du rôle des avocats par l'autorité à laquelle le tribunal est
253 XXIV,9,   0,1152  |             l'accusé, le pardon de l'autorité compétente et la prescription.~ ~
254 XXIV,9,   0,1163  |            le recours est ouvert à l'autorité à laquelle le tribunal est
255 XXIV,9,   0,1163  |             soumis, pourvu que cette autorité ne soit pas le juge, ou,
256 XXV,1,   2,1340   |              l'exécution revient à l'autorité à laquelle est soumis le
257 XXVI,1,   1,1358  |       ecclésiastique en vertu de son autorité propre.~ 
258 XXVII,1,   0,1402 |               2 Si, au jugement de l'autorité dont il s'agit au Par.3,
259 XXVII,1,   0,1403 |           rémission est réservée à l'autorité supérieure, jusqu'à ce qu'
260 XXVII,1,   0,1403 |             permission de cette même autorité.~ 
261 XXVII,1,   0,1405 |          ecclésiastique portée par l'autorité supérieure, en observant
262 XXVII,1,   0,1409 |              suffisamment puni par l'autorité civile ou si l'on prévoit
263 XXVII,1,   0,1430 |           insignes qui relèvent de l'autorité qui établit la peine ou
264 XXVII,1,   0,1432 |              actes qui relèvent de l'autorité qui établit la peine ou
265 XXVII,2,   0,1437 |             refuse la soumission à l'autorité suprême de l'Eglise ou la
266 XXVII,2,   0,1437 |           les fidèles soumis à cette autorité et qui, après avoir reçu
267 XXVII,2,   0,1444 |           commis un parjure devant l'autorité ecclésiastique ou qui, même
268 XXVII,2,   0,1459 |        Evêques qui, sans mandat de l'autorité compétente, ont administré
269 XXVII,2,   0,1460 |     directement ou indirectement à l'autorité civile pour obtenir sur
270 XXVIII,2,   0,1487|           être interjeté auprès de l'autorité supérieure compétente dans
271 XXVIII,2,   0,1487|              contre la décision de l'autorité supérieure.~ ~ ~
272 XXIX,1,   0,1491  |           par les lois portées par l'autorité suprême de l'Eglise tous
273 XXIX,1,   0,1491  |             territoire dans lequel l'autorité qui a promulgué les lois
274 XXIX,1,   0,1492  |          1492~Les lois portées par l'autorité suprême de l'Eglise, dans
275 XXIX,1,   0,1496  |              habitude concédée par l'autorité à qui elle est réservée.~ 
276 XXIX,3,   0,1513  |           loi n'ait été portée par l'autorité supérieure à celui qui a
277 XXIX,3,   0,1513  |              acte administratif de l'autorité compétente produit effet
278 XXIX,3,   0,1515  |              légitime, à moins que l'autorité compétente n'ait expressément
279 XXIX,3,   1,1517  |            décret extrajudiciaire, l'autorité recherchera les informations
280 XXIX,3,   1,1517  |            peuvent être lésés.~ ~2 L'autorité révélera au demandeur et
281 XXIX,3,   1,1517  |             dans le délai fixé par l'autorité elle-même.~ 
282 XXIX,3,   1,1518  |                               1518~L'autorité portera le décret dans les
283 XXIX,3,   1,1520  |              soit remis par écrit, l'autorité ecclésiastique peut ordonner
284 XXIX,3,   2,1521  |             intégrité, à moins que l'autorité, qui a posé le même acte,
285 XXIX,3,   2,1522  |              en informera aussitôt l'autorité qui a posé l'acte.~ ~2 Si
286 XXIX,3,   3,1530  |            Une grâce refusée par une autorité supérieure ne peut être
287 XXIX,3,   3,1530  |          validement accordée par une autorité inférieure, a moins que
288 XXIX,3,   3,1530  |            inférieure, a moins que l'autorité supérieure n'y ait consenti
289 XXIX,3,   3,1530  |            Une grâce refusée par une autorité ne peut être validement
290 XXIX,3,   3,1530  |    validement accordée par une autre autorité également compétente ou
291 XXIX,3,   3,1530  |      également compétente ou par une autorité supérieure sans qu'il ait
292 XXIX,3,   3,1532  |           changé qu'au jugement de l'autorité compétente il est devenu
293 XXIX,3,   3,1533  |             n'ait été acceptée par l'autorité compétente.~ ~2 Toute personne
294 XXIX,3,   3,1535  |      privilège a été accordé par une autorité supérieure, le Hiérarque
295 XXIX,3,   3,1536  |            législateur lui-même ou l'autorité supérieure, elle est même
296 XXIX,3,   3,1538  |        réserve n'ait été faite par l'autorité qui a porté les lois.~ ~
297 XXIX,3,   3,1538  |            difficile de recourir à l'autorité à laquelle la dispense est
298 XXIX,3,   3,1538  |             une dispense que la même autorité accorde dans les mêmes circonstances,
299 XXX,1,   0,1542   |             être visitées par aucune autorité ecclésiastique et ne seraient
300 XXX,1,   0,1542   |          désormais soumises à aucune autorité.~ ~ ~