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| Alphabétique [« »] dates 2 davantage 4 de 5250 débat 3 débattra 1 débattu 1 débiteur 2 | Fréquence [« »] 3 cumulé 3 curateurs 3 dangers 3 débat 3 dédicace 3 défenseurs 3 déféré | Code canons Eglises orientales IntraText - Concordances débat |
Titre,Chapitre,Art.,Can.
1 XXV,1, 7,1285| consentement des parties, qu'un débat devant le tribunal en séance 2 XXV,1, 7,1287| tribunal en séance, un bref débat oral pour éclairer quelques 3 XXV,1, 7,1288| notaire doit assister au débat oral dont il s'agit aux