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délégués 6
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délibération 2
délibérative 1
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délibérée 3
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2 défini
2 définie
2 défunt
2 délibération
2 délimiter
2 demandées
2 dénommés

Code canons Eglises orientales
IntraText - Concordances

délibération
  Titre,Chapitre,Art.,Can.

1 XXIV,3,   0,1113|        à l'égard de tous sur la délibération qui a lieu entre les juges
2 XXIV,3,   0,1113| suffrages et avis émis en cette délibération; à ce secret sont également

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