Titre,Chapitre,Art.,Can.

  1 Prel,0,   0,5    |            qui concédés par le Siège Apostolique jusqu'à ce jour à des personnes
  2  I,0,   0,19     |             de soutenir une activité apostolique par leurs propres initiatives,
  3 II,1,   0,29     |      particulier établi par le Siège Apostolique.~ ~2 Si l'enfant, qui n'
  4 II,1,   0,30     |      particulier établi par le Siège Apostolique.~ 
  5 II,1,   0,32     |             le consentement du Siège Apostolique, nul ne peut validement
  6 II,1,   0,32     |             ce consentement du Siège Apostolique est présumé, pourvu que
  7 II,1,   0,35     |           droit de recourir au Siège Apostolique dans des cas spéciaux de
  8 II,1,   0,36     |              que le rescrit du Siège Apostolique n'en dispose autrement.~ 
  9 III,1,   0,48    |              48~Sous le nom de Siège Apostolique ou de Saint-Siège, on entend
 10 III,2,   0,49    |          lequel se perpétue le corps apostolique, est lui aussi en union
 11 III,2,   0,53    |             S'il arrive que le Siège Apostolique devienne vacant durant la
 12 IV,0,   0,61     |           peut avoir auprès du Siège Apostolique un procureur nommé par lui
 13 IV,2,   0,81     |             que dans un cas le Siège Apostolique n'y ait pourvu directement.~ 
 14 IV,2,   0,85     |              avoir consulté le Siège Apostolique, le Patriarche peut ériger
 15 IV,2,   0,85     |       informera au plus tôt le Siège Apostolique.~ 
 16 IV,2,   0,86     |             de l'élection ; le Siège Apostolique sera informé au plus tôt
 17 IV,2,   0,98     |            droit établi par le Siège Apostolique; mais le Patriarche ne peut
 18 IV,4,   0,121    |             on en informera le Siège Apostolique et le Synode des Evêques
 19 IV,6,   0,138    |              approuvées par le Siège Apostolique ou établies par ce Siège
 20 IV,6,   0,139    |          avec l'approbation du Siège Apostolique; à ce Métropolite reviennent
 21 IV,8,   0,148    |          avec l'assentiment du Siège Apostolique.~ ~2 Avant d'entreprendre
 22 IV,8,   0,148    |               peut proposer au Siège Apostolique des mesures opportunes afin
 23 IV,8,   0,150    |              approuvées par le Siège Apostolique, elles ont force de droit
 24 VI,1,   0,167    |       informera au plus tôt le Siège Apostolique des lois et des normes portées
 25 VI,1,   0,167    |        Métropolite ait reçu du Siège Apostolique la notification écrite relative
 26 VI,1,   0,167    |         informera également le Siège Apostolique de toutes les autres activités
 27 VI,1,   0,168    |          aptes et l'enverra au Siège Apostolique en gardant le secret, même
 28 VI,1,   0,171    |       statuts à transmettre au Siège Apostolique, dans lesquels il faut prévoir
 29 VI,2,   0,175    |     dépendent immédiatement du Siège Apostolique ; le Hiérarque, délégué
 30 VI,2,   0,175    |      Hiérarque, délégué par le Siège Apostolique, exerce les droits et les
 31 VI,2,   0,176    |             le consentement du Siège Apostolique, sauf autre disposition
 32 VII,1,   0,177   |           une, sainte, catholique et apostolique.~ ~2 Dans l'érection, la
 33 VII,1,   0,177   |             compétence du seul Siège Apostolique.~ 
 34 VII,1,   1,182   |           par le Patriarche au Siège Apostolique pour obtenir l'assentiment
 35 VII,1,   1,184   |          informera aussitôt le Siège Apostolique de l'acceptation de l'élection
 36 VII,1,   1,185   |          informera aussitôt le Siège Apostolique de l'élection effectuée
 37 VII,1,   1,186   |              avoir consulté le Siège Apostolique, demandera les suffrages
 38 VII,1,   1,186   |        procédera conformément au [?] Apostolique.~ 
 39 VII,1,   1,188   |            la réception de la lettre apostolique, s'il s'agit d'un candidat
 40 VII,1,   1,189   |           lue publiquement la lettre apostolique ou patriarcale de provision
 41 VII,1,   2,192   |              il appliquera son souci apostolique également à ceux qui ne
 42 VII,1,   2,193   |       informant au plus tôt le Siège Apostolique ; si les Patriarches n'y
 43 VII,1,   2,193   |        affaire sera déférée au Siège Apostolique.~ 
 44 VII,1,   2,206   |       exemplaire du rapport au Siège Apostolique.~ ~2 Tous les autres Evêques
 45 VII,1,   2,206   |             le même rapport au Siège Apostolique et, s'il s'agit des Evêques
 46 VII,1,   2,207   |       quinquennal informera le Siège Apostolique de l'état et des besoins
 47 VII,1,   2,211   |              particulières, le Siège Apostolique ou, s'il s'agit d'une éparchie
 48 VII,1,   4,220   |       notifiera au plus tôt au Siège Apostolique la vacance du siège éparchial ;~
 49 VII,1,   4,220   |  Administrateur est dévolue au Siège Apostolique ;~4). après avoir émis la
 50 VII,1,   4,221   |             siège éparchial au Siège Apostolique et, s'il s'agit d'une éparchie
 51 VII,1,   4,221   |           autre disposition du Siège Apostolique, jusqu'à la constitution
 52 VII,1,   4,221   |            il soit empêché, au Siège Apostolique ;~5). l'Administrateur de
 53 VII,1,   4,221   |              le Métropolite le Siège Apostolique et, s'il appartient à l'
 54 VII,1,   4,224   |           autre disposition du Siège Apostolique ou du droit particulier
 55 VII,1,   4,231   |           elle est réservée au Siège Apostolique.~ ~3 Après la mort, la renonciation
 56 VII,1,   4,233   |             il est, ou bien le Siège Apostolique ; mais s'il n'y a pas d'
 57 VII,1,   4,233   |           cas, il informera le Siège Apostolique et, s'il appartient à une
 58 VII,1,   5,234   |           confie à un Administrateur apostolique le gouvernement d'une éparchie,
 59 VII,1,   5,234   |       privilèges de l'Administrateur apostolique sont déterminés dans la
 60 VII,2,   2,248   |   habituelles concédées par le Siège Apostolique à l'Evêque éparchial ainsi
 61 VII,2,   2,248   |      exécution des rescrits du Siège Apostolique ou du Patriarche, sauf autre
 62 VII,2,   5,277   |          dans la doctrine et le zèle apostolique.~ ~2 Le protopresbytre est
 63 VIII,0,   0,311  |             compétence du seul Siège Apostolique.~ 
 64 VIII,0,   0,314  |             compétence du seul Siège Apostolique.~ ~2 L'Exarque nommé par
 65 VIII,0,   0,316  |              respectivement au Siège Apostolique ou au Patriarche ; des décrets
 66 VIII,0,   0,318  |             le même rapport au Siège Apostolique et, s'il appartient à une
 67 IX,0,   0,322    |             où, au jugement du Siège Apostolique, cela parait opportun, les
 68 IX,0,   0,322    |       autorité désignée par le Siège Apostolique, afin que, par la mise en
 69 IX,0,   0,322    |              approuvées par le Siège Apostolique.~ ~3 Une décision, bien
 70 IX,0,   0,322    |          être approuvés par le Siège Apostolique.~ ~ ~
 71  X,1,   2,346    |              énergie pour le travail apostolique :~1). par une méditation
 72  X,1,   2,346    |            protection de la vocation apostolique, ceux-là surtout qui sont
 73  X,2,   0,357    |            elles de la part du Siège Apostolique ou, dans les limites du
 74  X,3,   0,381    |                381~1 Brûlant de zèle apostolique les clercs seront pour tous
 75  X,3,   0,385    |             droit propre ou du Siège Apostolique.~ ~3 Il est interdit à un
 76  X,4,   0,394    |              par un rescrit du Siège Apostolique ou, selon le [?] licitement
 77  X,4,   0,394    |             est concédé par le Siège Apostolique aux diacres sans raisons
 78  X,4,   0,397    |       question sera déférée au Siège Apostolique.~ 
 79  X,4,   0,398    |              par un rescrit du Siège Apostolique peut être de nouveau admis
 80  X,4,   0,398    |             clercs par le seul Siège Apostolique ; celui qui a obtenu du
 81 XII,1,   0,411   |              du Patriarche, du Siège Apostolique ( 412-417 )~ 
 82 XII,1,   0,413   |            et exclusivement au Siège Apostolique; mais s'ils sont de droit
 83 XII,1,   0,414   |          appartiennent au seul Siège Apostolique.~ ~3 Si une congrégation
 84 XII,1,   0,419   |            du rapport aussi au Siège Apostolique.~ 
 85 XII,1,   0,429   |           Pontife Romain et au Siège Apostolique, de même que les lettres
 86 XII,1,   0,432   |             le consentement du Siège Apostolique à une autre Eglise de droit
 87 XII,1,   0,432   |     privilèges octroyés par le Siège Apostolique.~ ~
 88 XII,1,   1,434   |             a été érigé par le Siège Apostolique ou s'il a été reconnu comme
 89 XII,1,   1,434   |              reconnaissance du Siège Apostolique.~ ~1) L'Erection et la Suppression
 90 XII,1,   1,435   |              avoir consulté le Siège Apostolique.~ ~2 L'érection d'un monastère
 91 XII,1,   1,438   |            Romain.~ ~2 Seul le Siège Apostolique peut supprimer tous les
 92 XII,1,   1,438   |     pontifical est réservée au Siège Apostolique, restant en tout cas sauve
 93 XII,1,   1,439   |            il faut recourir au Siège Apostolique.~ 
 94 XII,1,   1,440   | confédérations est réservée au Siège Apostolique.~ ~3 La décision concernant
 95 XII,1,   1,451   |          sans la permission du Siège Apostolique, a moins qu'il ne s'agisse
 96 XII,1,   1,480   |             le consentement du Siège Apostolique.~ ~6) Les Ermites ( 481-
 97 XII,1,   1,487   |             le consentement du Siège Apostolique est en outre requis.~ ~5
 98 XII,1,   1,492   |               qui l'enverra au Siège Apostolique accompagnée de son propre
 99 XII,1,   1,492   |           sorte est réservé au Siège Apostolique.~ 
100 XII,1,   1,501   |            été confirmé par le Siège Apostolique, que la cause soit traitée
101 XII,1,   1,501   |       judiciaire.~ ~3 C'est le Siège Apostolique qui connaît du recours contre
102 XII,1,   2,505   |             a été érigé par le Siège Apostolique ou reconnu comme tel par
103 XII,1,   2,505   |              reconnaissance du Siège Apostolique.~ ~2 Une congrégation est :~
104 XII,1,   2,505   |              été érigée par le Siège Apostolique ou reconnue comme telle
105 XII,1,   2,505   |              reconnaissance du Siège Apostolique ;~3). de droit éparchial,
106 XII,1,   2,505   |              reconnaissance du Siège Apostolique, ni du Patriarche.~ ~3 Un
107 XII,1,   2,506   |              avoir consulté le Siège Apostolique et en plus, dans les limites
108 XII,1,   2,506   |              avoir consulté le Siège Apostolique.~ ~3 Dans les limites du
109 XII,1,   2,507   |            supprimé que par le Siège Apostolique, auquel est également réservé
110 XII,1,   2,507   |          supprimée, en plus du Siège Apostolique, par le Patriarche dans
111 XII,1,   2,507   |         Synode permanent et du Siège Apostolique.~ 
112 XII,1,   2,509   |             le consentement du Siège Apostolique.~ ~2 Ce qui est dit au can.
113 XII,1,   2,517   |          sans la permission du Siège Apostolique, à moins qu'il ne s'agisse
114 XII,1,   2,544   |             le consentement du Siège Apostolique.~ ~4 Le consentement du
115 XII,1,   2,544   |             Le consentement du Siège Apostolique est requis pour la validité
116 XII,1,   2,549   |          indult est réservé au Siège Apostolique; mais dans les congrégations,
117 XII,1,   2,549   |      congrégations, en plus du Siège Apostolique, peuvent le concéder aussi :~
118 XII,2,   0,554   |      particulier établi par le Siège Apostolique, du can. 418 Par.2.~ ~3
119 XII,2,   0,562   |             le consentement du Siège Apostolique.~ ~2 Le membre qui passe
120 XII,3,   0,563   |              2). exercent l'activité apostolique à la manière d'un ferment
121 XII,3,   0,565   |              une concession du Siège Apostolique ou, s'il s'agit d'un institut
122 XII,4            |     Consacrée et les Sociétés de~Vie Apostolique ( 570-572 )~ 
123 XII,4,   0,571   |           est réservée au seul Siège Apostolique; cependant les Patriarches
124 XII,4,   0,572   |              572~Les sociétés de vie apostolique, dont les membres, sans
125 XII,4,   0,572   |        religieux, poursuivent la fin apostolique propre de leur société et,
126 XII,4,   0,572   |         droit déterminé par le Siège Apostolique.~ ~ ~
127 XIII,0,   0,575  |              en vertu d'un privilège apostolique ou patriarcal ;~2). si elles
128 XIII,0,   0,575  |           une autre espèce, le Siège Apostolique.~ ~2 Le consentement donné
129 XIII,0,   0,579  |       spéciale accordée par le Siège Apostolique ou, s'il s'agit d'une association
130 XIII,0,   0,583  |              approuvées par le Siège Apostolique ne peuvent être supprimées
131 XIII,0,   0,583  |           supprimées, outre le Siège Apostolique que :~1). par le Patriarche
132 XIV,0,   0,594   |      missions sont ceux que le Siège Apostolique a reconnus comme tels.~ ~~
133 XV,1,   0,605    |            particulièrement au Siège Apostolique de promouvoir avec autorité,
134 XV,3,   2,642    |      consultation préalable du Siège Apostolique, soit par le Siège Apostolique
135 XV,3,   2,642    |       Apostolique, soit par le Siège Apostolique lui-même ; un document public
136 XV,3,   3,649    |             sont faites par le Siège Apostolique ou par l'autorité administrative
137 XV,3,   3,649    |               ensemble avec le Siège Apostolique.~ 
138 XV,3,   3,650    |         normes édictées par le Siège Apostolique.~ ~ ~
139 XV,4,   0,652    |         Hiérarques ainsi qu'au Siège Apostolique, d'interdire aux fidèles
140 XV,4,   0,657    |          après révision par le Siège Apostolique, est réservée dans les Eglises
141 XV,4,   0,657    |             appartient au seul Siège Apostolique ainsi que, dans les limites
142 XV,4,   0,657    |             un rapport fait au Siège Apostolique s'il s'agit d'Eglises patriarcales
143 XVI,0,   0,671   |            qui, au jugement du Siège Apostolique, en ce qui concerne les
144 XVI,0,   0,674   |            faculté spéciale du Siège Apostolique.~ ~ ~
145 XVI,4,   0,727   |           des Hiérarques ou du Siège Apostolique.~ 
146 XVI,4,   0,728   |                       728~1 Au Siège Apostolique est réservée l'absolution
147 XVI,6,   1,748   |          avec la permission du Siège Apostolique un candidat qui est son
148 XVI,6,   2,758   |        spéciales fixées par le Siège Apostolique.~ 
149 XVI,6,   2,759   |         patriarcale ; sinon au Siège Apostolique.~ 
150 XVI,6,   2,767   |           elle est réservée au Siège Apostolique.~ ~3 Le même pouvoir de
151 XVI,7,   2,792   |          après consultation du Siège Apostolique ; nulle autorité inférieure
152 XVI,7,   2,794   |              cas, seulement le Siège Apostolique peut le faire.~ 
153 XVI,7,   2,795   |   empêchements est réservée au Siège Apostolique ; cependant le Patriarche
154 XVI,7,   2,799   |        autrement le rescrit du Siège Apostolique ou, dans les limites de
155 XVI,7,   6,835   |          droit est réservée au Siège Apostolique ou au Patriarche, qui ne
156 XVI,7,   7,852   |           concédée par le seul Siège Apostolique.~ ~
157 XVI,8,   3,880   |         propre approuvé par le Siège Apostolique, par lequel certains jours
158 XVI,8,   4,888   |             le consentement du Siège Apostolique ou du Patriarche, qui ne
159 XVIII,0,   5,904 |     particulier, tandis que le Siège Apostolique Romain dirige le même mouvement
160 XIX,1,   1,916   |          celui qu'a désigné le Siège Apostolique ou, s'il s'agit des fidèles
161 XIX,1,   1,916   |          avec l'assentiment du Siège Apostolique.~ 
162 XIX,1,   2,928   |              approuvées par le Siège Apostolique;~2). il appartient à l'Evêque
163 XXI,0,   4,984   |            Exarque, l'Administrateur apostolique, ceux qui, à défaut des
164 XXI,0,   4,988   |        exécutif délégué par le Siège Apostolique ou par le Patriarche peut
165 XXII,0,   4,1006 |             ne soit déférée au Siège Apostolique ; contre la décision de
166 XXIII,1,   0,1019|           qui appartiennent au Siège Apostolique, sont prescrits par cent
167 XXIII,3,   0,1036|          patriarcale ou par le Siège Apostolique, est requis le consentement :~
168 XXIII,3,   0,1036|             le consentement du Siège Apostolique est requis, si la valeur
169 XXIII,3,   0,1036|            ou approuvée par le Siège Apostolique lui-même et s'il s'agit
170 XXIII,4,   0,1052|       Liturgie est réservée au Siège Apostolique.~ ~2 Le Hiérarque peut réduire
171 XXIII,4,   0,1054|            pour cette chose au Siège Apostolique ou au Patriarche, qui agira
172 XXIV,1,   0,1059 |           par les tribunaux du Siège Apostolique ou par des juges qu'il a
173 XXIV,1,   0,1061 |        devant les tribunaux du Siège Apostolique que doivent être assignées
174 XXIV,1,   0,1062 |         sauve la compétence du Siège Apostolique, est le tribunal supérieur
175 XXIV,1,   0,1064 |          avec l'approbation du Siège Apostolique, restant saufs les can.
176 XXIV,1,   0,1065 |         troisième degré est le Siège Apostolique, sauf autre disposition
177 XXIV,1,   0,1067 |          avec l'approbation du Siège Apostolique.~ ~2 Ce tribunal doit être
178 XXIV,1,   0,1067 |          patriarcale ou par le Siège Apostolique, on doit observer les règles
179 XXIV,1,   0,1067 |             lui-même ou par le Siège Apostolique.~ ~5 L'appel de ce tribunal,
180 XXIV,1,   0,1067 |          avec l'approbation du Siège Apostolique, ou par le Siège Apostolique
181 XXIV,1,   0,1067 |         Apostolique, ou par le Siège Apostolique lui-même.~ 
182 XXIV,1,   0,1068 |          manière stable par le Siège Apostolique.~ 
183 XXIV,1,   0,1084 |            cas, on recourra au Siège Apostolique.~ 
184 XXIV,2,   1,1087 |            en cette matière au Siège Apostolique.~ ~3 Que les juges soient
185 XXIV,9,   0,1152 |             délits réservés au Siège Apostolique ;~2). d'une action concernant
186 XXV,1,   9,1310  |          lui-même ou de la Signature Apostolique ;~2). de la sentence entachée
187 XXV,1,   9,1312  |            délégant ne soit le Siège Apostolique lui-même.~ 
188 XXVI,1,   1,1359 |          sont pas réservées au Siège Apostolique, sont compétents :~1). le
189 XXVI,1,   1,1367 |              il transmettra au Siège Apostolique les actes avec la demande
190 XXVI,1,   3,1383 |     éparchiaux consulteront le Siège Apostolique.~ ~4 Dans le procès en présomption
191 XXVI,1,   4,1384 |       spéciales portées par le Siège Apostolique.~ ~
192 XXVI,3,   0,1388 |    particulier approuvé par le Siège Apostolique.~ ~
193 XXVII,1,   0,1402|          majeure.~ ~3 Outre le Siège Apostolique peuvent porter ce décret,
194 XXVII,1,   0,1420|         autrement.~ ~3 Seul le Siège Apostolique peut remettre la peine infligée
195 XXVII,1,   0,1420|          peine infligée par le Siège Apostolique, à moins que la rémission
196 XXVII,1,   0,1423|             le consentement du Siège Apostolique.~ ~2 Toute réserve doit
197 XXIX,1,   0,1489 |            lois portées par le Siège Apostolique sont promulguées par la
198 XXX,1,   0,1542  |              seulement par privilège apostolique ;~3). les droits et les