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Titre,Chapitre,Art.,Can.
1 I,0, 0,15 | autres fidèles chrétiens, restant saufs l'intégrité de la 2 II,1, 0,29 | laquelle appartient la mère, restant sauf le droit particulier 3 II,1, 0,30 | le baptême reçu en elle, restant sauf le droit particulier 4 II,1, 0,35 | droit propre du même rite, restant sauf le droit de recourir 5 IV,0, 0,58 | quelque grade que ce soit, restant sauves les règles spéciales 6 IV,0, 0,59 | la dignité patriarcale, restant sauve entre eux la préséance 7 IV,0, 0,62 | conformes à son propre titre, restant sauf le can. 60 Par. 2 à 8 IV,1, 0,64 | la dignité patriarcale, restant toujours sauf ce qui est 9 IV,1, 0,65 | vacance du Siège patriarcal, restant sauf le droit particulier 10 IV,2, 0,83 | 83~1 Restant saufs le droit et l'obligation 11 IV,2, 0,88 | éventuellement entre les Evêques, restant sauf le droit de les déférer 12 IV,2, 0,89 | patriarcale à tout clerc, restant sauf le can. 430 pourvu 13 IV,2, 0,95 | lient aussi le Patriarche, restant sauves du reste les obligations 14 IV,2, 0,97 | les biens ecclésiastiques, restant sauve l'obligation primordiale 15 IV,3, 0,102 | leur suffrage délibératif, restant cependant saufs les canons 16 IV,3, 0,102 | Evêques réunis en Synode, restant sauf le can. 66 Par. 2.~ 17 IV,3, 0,106 | pour une affaire donnée, restant toujours saufs les droits, 18 IV,3, 0,107 | présence plus grande et restant saufs les can. 69 , 149 19 IV,3, 0,107 | 69 , 149 et 183 Par. 1.~2 Restant saufs les can. 72 , 149 20 IV,3, 0,110 | commun au même Synode et restant saufs les canons qui exigent 21 IV,3, 0,111 | et les affaires traités, restant sauve l'obligation de garder 22 IV,6, 0,133 | délai fixé par le droit, restant sauf le can. 86 Par. 1, 23 IV,7, 0,144 | 144~1 Restant sauf le droit de tout fidèle 24 IV,8, 0,147 | même Eglise patriarcale, restant sauf le can. 916 Par.5.~ 25 IV,8, 0,149 | la nomination, le secret restant gardé, même à l'égard des 26 IV,8, 0,150 | Evêques de cette même Eglise, restant sauf le can. 102 Par. 2.~ ~ 27 VI,1, 0,167 | 167~1 Restant saufs les canons où il s' 28 VI,1, 0,167 | Conseil des Hiérarques.~ ~4 Restant saufs les canons où il s' 29 VII,1, 1,181 | nommés par le Pontife Romain, restant saufs les can. 149 et 168 .~ 30 VII,1, 1,185 | Pontife Romain, le secret restant gardé, même à l'égard de 31 VII,1, 3,215 | 2 L'Evêque éparchial, restant sauf le Par. 1, nommera 32 VII,1, 4,221 | outre les can. 225-232 et restant saufs les can. 222-223 , 33 VII,2, 1,240 | 240~1 Restant sauf le droit de tout fidèle 34 VII,2, 2,247 | révoqués librement par lui, restant sauf le can. 215 Par.1 et 35 VII,2, 3,265 | par l'Evêque éparchial, restant sauves les dispositions 36 VII,2, 3,269 | expressément par le droit commun, restant sauf le droit du Patriarche, 37 VII,2, 5,277 | office de protopresbytre qui, restant sauf le droit particulier 38 VII,3, 0,282 | ou de cette même société, restant sauf le can. 480 .~ ~2 Cette 39 VII,3, 0,284 | institut ou de sa société, restant sauves les conventions passées 40 VII,3, 0,290 | bénédiction des mariages restant sauf le can. 302 Par.2, 41 VII,3, 0,296 | chrétiens en raison du mariage restant sauf le can. 840 Par.3, 42 VII,4, 0,305 | par l'Evêque éparchial, restant sauf le droit du Supérieur 43 VII,4, 0,306 | lui en donne délégation et restant sauf le can. 336 Par.2~ ~ 44 VII,4, 0,306 | et les louanges divines, restant saufs les statuts légitimes 45 VIII,0, 0,314 | consentement du Synode permanent et restant saufs les can. 181-188 , 46 X,1, 0,330 | genre propre à son éparchie, restant sauf le can. 150 Par.3 ; 47 X,1, 1,336 | questions matrimoniales et restant sauf le can. 734 .~ 48 X,1, 1,337 | séminaire, qui, les statuts restant saufs, concernent la formation 49 X,1, 1,339 | seront désignés ou invités, restant sauf le droit des séminaristes 50 X,1, 2,348 | études du grand séminaire, restant ferme le can. 345, comprendront 51 X,3, 0,391 | Les clercs ont la liberté, restant sauf le can. 578 Par.3, 52 X,4, 0,395 | obligations de l'état clérical, restant sauf le can. 396 ; il lui 53 X,4, 0,395 | exercer le pouvoir d'ordre, restant saufs les can. 725 et 735 54 XI,0, 0,403 | 403~1 Restant saufs le droit et l'obligation 55 XII,1, 0,413 | ou à l'Evêque éparchial, restant sauf le can. 418 Par.2.~ 56 XII,1, 0,414 | introduits selon le droit, restant sauf ce qui a été approuvé 57 XII,1, 0,415 | des Supérieurs compétents, restant sauf le droit commun et 58 XII,1, 0,418 | lieu, ni le Patriarche, restant saufs les canons qui attribuent 59 XII,1, 0,431 | l'Eglise patriarcale et restant sauf le can. 89, Par.2; 60 XII,1, 0,431 | ordre ou à la congrégation, restant d'ailleurs saufs les can. 61 XII,1, 0,432 | le droit de cette Eglise, restant saufs les prescriptions 62 XII,1, 1,437 | sont propres au monastère, restant sauves les clauses légitimement 63 XII,1, 1,438 | monastère est confédéré, restant sauf le recours suspensif 64 XII,1, 1,438 | réservée au Siège Apostolique, restant en tout cas sauve la volonté 65 XII,1, 1,440 | Président de la confédération, restant sauf le recours suspensif 66 XII,1, 1,440 | supprimé la confédération, restant sauve la volonté des donateurs ; 67 XII,1, 1,441 | laquelle ils sont soumis, restant sauf le can. 979 .~ ~3 Le 68 XII,1, 1,442 | 442~Restant sauve la règle du monastère 69 XII,1, 1,443 | observant les can. 947-960 , restant sauf le droit de l'Evêque 70 XII,1, 1,450 | 450~Restant sauves les prescriptions 71 XII,1, 1,457 | dépassera pas trois ans, restant sauf le can. 461 Par.2.~ 72 XII,1, 1,460 | manière ou les hypothéquer, restant sauf le can. 467 Par.1.~ 73 XII,1, 1,463 | à la règle du monastère, restant sauve la force juridique 74 XII,1, 1,474 | sacrement de pénitence.~ ~2 Restant sauve la règle, qui conseille 75 XII,1, 1,474 | administrer ce sacrement, restant sauve la discipline monastique.~ 76 XII,1, 1,475 | prêcher la parole de Dieu, restant sauf le can. 612 Par.2.~ 77 XII,1, 1,477 | prescrite dans la règle, restant sauf le droit du Supérieur 78 XII,1, 1,500 | membre de voeux perpétuels, restant sauf le can. 497 , relève 79 XII,1, 2,507 | biens de l'ordre supprimé, restant sauve la volonté des donateurs.~ ~ 80 XII,1, 2,508 | une province supprimée, restant sauves la justice et la 81 XII,1, 2,534 | permission de céder ses biens, restant sauves les règles de la 82 XII,1, 2,536 | de formation des membres, restant observé le [?]~ ~2 la formation 83 XII,1, 2,541 | conformément à leur nature propre, restant sauf le droit des Supérieurs, 84 XII,1, 2,542 | de leurs propres églises, restant sauves la nature de l'institut 85 XII,2, 0,554 | 415 , 419 , 420 Par.3 et, restant sauf le droit particulier 86 XII,2, 0,559 | on observera les statuts, restant saufs les can. 450-451 .~ ~ 87 XII,2, 0,561 | de la nature de la chose, restant saufs les droits et les 88 XII,2, 0,562 | du nouvel institut.~ ~3 Restant saufs les can. 497-498 , 89 XII,3, 0,568 | on observera les statuts, restant ferme le can. 450 .~ ~2 90 XIII,0, 0,573 | par le droit particulier, restant sauf le can. 577 .~ 91 XIII,0, 0,583 | sauf le can. 927 Par. 2 et restant sauf le droit de recours 92 XV,2, 1,609 | Dieu dans son territoire, restant sauf le droit commun.~ 93 XV,2, 1,610 | prêcher même dans l'église, restant sauf le can. 614 Par. 4.~ 94 XV,2, 1,611 | leur soin tout prêtre ou, restant sauf le can. 610 Par. 3, 95 XV,2, 1,612 | membres tout prêtre ou, restant sauf le can. 610 Par. 3, 96 XV,3, 0,627 | aient une juste liberté, restant sauf le can. 633 ; c'est 97 XV,3, 1,638 | pontifical ou patriarcal, et restant sauve, en tout cas, l'autonomie 98 XV,4, 0,659 | permission ecclésiastique, restant sauves les prescriptions 99 XVI,0, 0,668 | il s'agit au can. 657 , restant sauf le [?] ce qui est établi 100 XVI,1, 0,677 | administration appartient, restant sauf le droit particulier, 101 XVI,1, 0,681 | de l'Eglise catholique, restant sauf le Par. 5 ;~2). que 102 XVI,1, 0,685 | appartienne à l'Eglise catholique, restant sauf le Par. 3 :~3). qu' 103 XVI,1, 0,687 | dans l'église paroissiale, restant sauves les coutumes légitimes.~ ~ 104 XVI,2, 0,693 | seulement par l'Evêque, restant sauf le droit particulier 105 XVI,2, 0,696 | trouvent en danger de mort, et restant toujours sauves les conventions 106 XVI,3, 0,716 | 716~Restant sauf le can. 1013 , il est 107 XVI,4, 0,736 | pénitence est l'église, restant sauf le droit particulier.~ ~ 108 XVI,6, 1,750 | 750~1 Restant saufs les can. 472 , 537 109 XVI,6, 2,755 | au presbytérat lui-même, restant sauf le droit de recours 110 XVI,6, 2,759 | vingt-quatre ans accomplis, restant sauf le droit particulier 111 XVI,6, 2,767 | exercer les ordres déjà reçus, restant sauve l'obligation de recourir 112 XVI,7, 0,780 | par le droit canonique, restant sauve la compétence de l' 113 XVI,7, 0,780 | baptisée non catholique, restant sauf le droit divin, est 114 XVI,7, 3,801 | ni ne dirime le mariage, restant sauf le can. 821 .~ 115 XVI,7, 6,828 | prescriptions des canons suivants et restant sauves les exceptions dont 116 XVI,7, 6,830 | générale de bénir les mariages, restant sauf le can. 302 Par.2.~ ~ 117 XVI,7, 6,832 | qu'il bénisse le mariage, restant sauve la validité du mariage 118 XVI,7, 8,860 | ce temps-là le baptême, restant sauf le can. 853 .~ 119 XVI,8, 2,878 | funérailles ecclésiastiques.~ ~2 Restant sauf le can. 1013 , il est 120 XVI,8, 3,880 | les Eglises orientales, restant sauf le Par. 3.~ ~2 La compétence 121 XVI,8, 3,880 | Eglises de droit propre et restant sauf le can. 40 Par. 1 .~ ~ 122 XVI,8, 3,880 | Apôtres Pierre et Paul, restant sauf le droit particulier 123 XVI,8, 4,887 | pouvoir dans la même église, restant saufs les [?]~ ~2 Les icônes 124 XVI,8, 4,888 | consentement du Synode permanent, restant sauf le [?]~ ~3 En ce qui 125 XIX,1, 1,910 | Eglise de droit propre et restant sauf le droit de l'Evêque 126 XIX,1, 1,916 | même de l'Eglise latine, restant sauf le can. 101 ; s'il 127 XIX,1, 1,917 | intention de ne pas y revenir, restant saufs les can. 913 et 915 .~ 128 XIX,1, 2,922 | personne juridique.~ ~2 Restant sauf le droit commun, il 129 XIX,1, 2,926 | cette personne juridique, restant sauves les dispositions 130 XIX,1, 2,928 | 928~Restant saufs les cas indiqués par 131 XIX,2, 0,934 | demandé le conseil de tous, restant sauf le Par. 2, n. 3.~ ~ 132 XX,1, 1,948 | 948~1 Restant sauf le droit particulier, 133 XX,2, 2,972 | procéder prescrit par le droit, restant sauves les règles concernant 134 XX,2, 2,972 | instar des religieux et restant toujours sauf le droit d' 135 XX,2, 3,974 | par l'autorité compétente, restant toutefois saufs les droits 136 XXI,0, 4,984 | éparchie qu'ils gouvernent, restant sauf le can. 101 .~ ~3 Les 137 XXII,0, 4,1006 | pas de recours ultérieur, restant sauf l'appel au Pontife 138 XXIII,1, 0,1016 | modale ou d'une condition, restant sauf le can. 1042 .~ 139 XXIII,2, 0,1022 | pouvoir de gouvernement, restant saufs les titres légitimes 140 XXIII,4, 0,1044 | d'utilisation des biens, restant sauf le can. 1045 .~ 141 XXIII,4, 0,1054 | équitablement les mêmes charges, restant sauf le can. 1052 .~ ~3 142 XXIV,1, 0,1060 | désigné par le Pontife Romain, restant sauf le can. 1066 Par. 2.~ ~ 143 XXIV,1, 0,1061 | des personnes juridiques, restant sauf le can. 1063 Par. 4, 144 XXIV,1, 0,1062 | de l'Eglise patriarcale, restant sauve la compétence du Siège 145 XXIV,1, 0,1062 | exclusion d'un appel ultérieur, restant sauf le can. 1059 .~ ~5 146 XXIV,1, 0,1064 | approbation du Siège Apostolique, restant saufs les can. 139 et 175 .~ 147 XXIV,1, 0,1066 | premier degré de jugement, restant sauf le can. 1062 Par. 3.~ 148 XXIV,1, 0,1079 | quasi-domicile ou de la résidence, restant sauf le can. 1075 Par. 2, 149 XXIV,1, 0,1084 | concernant le lien matrimonial, restant sauf les can. 1372-1374 ;~ 150 XXIV,3, 0,1107 | réglera cette exception, restant sauf le can. 1062 , Par. 151 XXIV,3, 0,1110 | sentence gravement injuste, restant sauf le can. 1283 .~ 152 XXIV,8, 0,1145 | mais pour un motif grave et restant toujours sauf le recours 153 XXIV,9, 0,1151 | introduite pour la première fois, restant saufs les Statuts personnels 154 XXIV,10, 2,1181 | confirmation a été porté, restant sauf le [?]~ 155 XXV,1, 2,1192 | tout autre moyen très sûr, restant sauves les lois du droit 156 XXV,1, 4,1202 | être déclarée d'office, restant sauf le droit de demander 157 XXV,1, 5,1222 | ne prouvent autre chose, restant sauf le droit civil du lieu 158 XXV,1, 5,1229 | interroge légitimement.~ ~2 Restant sauf le can. 1231 , sont 159 XXV,1, 5,1236 | 1236~Restant sauf le can. 1231 , une 160 XXV,1, 5,1239 | présenter au siège du tribunal, restant saufs les can. 1071 et 1128 .~ 161 XXV,1, 6,1273 | conclusions et ses preuves, restant sauf le can. 1283 ; mais 162 XXV,1, 7,1285 | autorisation préalable du juge, restant sauve l'obligation du secret, 163 XXV,1, 8,1290 | si elle est incidente, restant sauf le can. 1269 Par. 1.~ 164 XXV,1, 8,1291 | preuves d'après sa conscience, restant sauves les dispositions 165 XXV,1, 8,1292 | devront être gardées secrètes, restant sauf le Par. 4.~ ~3 Chacun 166 XXV,1, 9,1302 | par la sentence elle-même, restant saufs les can. 1303-1304 .~ 167 XXV,1, 9,1309 | sentence au juge supérieur, restant sauf le can. 1310 .~ 168 XXV,1, 9,1320 | 1320~1 Restant sauf le can. 1369 , un nouveau 169 XXV,1, 0,1322 | 1322~Restant sauf le can. 1324 , la chose 170 XXV,1, 2,1337 | peut être mise à exécution, restant sauf le can. 1328 .~ ~2 171 XXV,2, 0,1349 | recueillies à l'audience, restant sauf le can. 1071 .~ ~2 172 XXVI,1, 1,1358 | 1358~Restant saufs les statuts personnels 173 XXVI,1, 1,1364 | témoins et des experts, restant sauf le can. 1240 ;~2). 174 XXVII,1, 0,1402 | dans les can. 1468-1482 , restant sauf le pouvoir coercitif 175 XXVII,1, 0,1408 | sentence ou par un décret, restant sauf le droit du Pontife 176 XXVII,1, 0,1410 | trouve en raison de sa peine, restant toujours saufs les droits 177 XXVII,1, 0,1423 | 1423~1 Restant sauf le droit du Pontife 178 XXVII,1, 0,1427 | 1427~1 Restant sauf le droit particulier, 179 XXVII,1, 0,1429 | inscrits à une éparchie, restant sauf le droit des instituts 180 XXVII,1, 0,1433 | concerne les effets canoniques, restant saufs les can. 396 et 725 .~ 181 XXVII,2, 0,1450 | avortement suivi d'effet, restant sauf le can. 728 Par. 2.~ 182 XXVII,2, 0,1454 | une charge ecclésiastique, restant sauf le can. 731 .~ 183 XXVII,2, 0,1456 | excommunication majeure, restant sauf le can. 728 Par. 1, 184 XXVII,2, 0,1457 | excommunication majeure, restant sauf le can. 728 Par. 1, 185 XXVIII,1, 1,1469| 1469~1 Restant saufs les can. 1403 et 1411 186 XXVIII,1, 2,1471| 1471~1 Restant saufs les canons de ce titre, 187 XXVIII,1, 3,1483| un seul jugement d'appel, restant sauf le can. 1484 .~ 188 XXIX,1, 0,1491 | demeurent effectivement, restant sauf le Par. 3, n. 1.~ ~ 189 XXIX,3, 0,1514 | être consigné par écrit, restant saufs les can. 1520 Par. 190 XXIX,3, 3,1538 | les mêmes circonstances, restant sauf le can. 396 .~ 191 XXX,1, 0,1541 | requis pour la prescription, restant sauf le can. 1152 .~