Titre,Chapitre,Art.,Can.

  1 III,1,   0,45     |       cette charge.~ ~3 Contre une sentence ou un décret du Pontife
  2 VII,2,   2,259    |          du fait et le texte de la sentence définitive ou du décret
  3  X,4,   0,394     |         état clérical:~1). par une sentence judiciaire ou un décret
  4 XVI,7,   1,789    |           d'une personne à qui une sentence ecclésiastique interdit
  5 XIX,2,   0,932    |           rescindé par le juge par sentence, soit à la demande de la
  6 XXI,0,   4,985    | préparatoires à un décret ou à Une sentence.~ 
  7 XXIV,1,   0,1059  |  poursuivre le jugement jusqu'à la sentence définitive, à moins qu'il
  8 XXIV,1,   0,1085  |           du président ;~3). d'une sentence, même interlocutoire, ainsi
  9 XXIV,1,   0,1085  |           décrets qui ont force de sentence définitive.~ ~2 Le ponent
 10 XXIV,2,   1,1091  |     réunion des juges et rédige la sentence par écrit.~ 
 11 XXIV,2,   2,1097  |     présents, ou du moins avant la sentence qu'ils aient pu s'acquitter
 12 XXIV,3,   0,1110  |         nécessaire pour éviter une sentence gravement injuste, restant
 13 XXIV,3,   0,1113  |       collégial avant de rendre la sentence, ainsi que sur les divers
 14 XXIV,3,   0,1116  |      probablement pas compte de la sentence ecclésiastique au cas où
 15 XXIV,3,   0,1116  |            pour l'observance de la sentence ecclésiastique.~ ~ ~
 16 XXIV,4,   0,1118  |          desquels la nullité de la sentence peut être encourue, peuvent
 17 XXIV,5,   0,1128  |         territoire et prononcer la sentence, en en informant cependant
 18 XXIV,8,   0,1144  |               2 Une fois rendue la sentence définitive, le procureur
 19 XXIV,9,   0,1153  |            à compter du jour où la sentence condamnatoire est passée
 20 XXIV,9,   0,1163  |          droit à déterminer par la sentence.~ ~2 Quand une demande a
 21 XXIV,10,   2,1177 |           notifié aux arbitres une sentence, qui ait passé à l'état
 22 XXIV,10,   2,1177 |            état des personnes, une sentence qui puisse être mise à exécution.~ 
 23 XXIV,10,   2,1178 |          prise par les parties, la sentence d'arbitrage doit être prononcée
 24 XXIV,10,   2,1179 |                          1179~1 La sentence arbitrale est prononcée
 25 XXIV,10,   2,1179 |          Si la chose le permet, la sentence arbitrale sera rédigée par
 26 XXIV,10,   2,1179 |      eux-mêmes sur le modèle de la sentence judiciaire et signée par
 27 XXIV,10,   2,1179 |        mais pour la validité de la sentence il est requis et il suffit
 28 XXIV,10,   2,1180 |              1180~1 A moins que la sentence arbitrale ne soit nulle
 29 XXIV,10,   2,1181 |            Le texte intégral de la sentence arbitrale doit être déposé
 30 XXIV,10,   2,1181 |       tribunal de l'éparchie où la sentence a été prononcée ; dans les
 31 XXIV,10,   2,1181 |        avéré avec certitude que la sentence arbitrale est entachée de
 32 XXIV,10,   2,1181 |        avéré avec certitude que la sentence arbitrale est entachée de
 33 XXIV,10,   2,1181 |          cette déclaration.~ ~4 La sentence arbitrale passe à l'état
 34 XXIV,10,   2,1182 |               1182~1 L'appel d'une sentence arbitrale n'est admis que
 35 XXIV,10,   2,1182 |          par écrit de soumettre la sentence à ce remède ; dans ce cas,
 36 XXIV,10,   2,1182 |           délai d'un mois.~ ~2 Une sentence arbitrale dont l'appel est
 37 XXIV,10,   2,1183 |       plainte en nullité contre la sentence arbitrale qui a passé à
 38 XXIV,10,   2,1183 |          manifestement que la même sentence est injuste, de l'opposition
 39 XXIV,10,   2,1183 |            erreur matérielle de la sentence, traite le juge qui a porté
 40 XXIV,10,   2,1184 |           1184~1 L'exécution d'une sentence arbitrale peut être faite
 41 XXIV,10,   2,1184 |           admise l'exécution d'une sentence judiciaire.~ ~2 La sentence
 42 XXIV,10,   2,1184 |        sentence judiciaire.~ ~2 La sentence arbitrale doit être mise
 43 XXIV,10,   2,1184 |      lui-même de l'éparchie, où la sentence a été prononcée, ou par
 44 XXV,1,   3,1195   |           il faut répondre dans la sentence.~ ~3. Le décret du juge
 45 XXV,1,   5,1265   |           pour arriver à une juste sentence, pourvu que cela soit fait
 46 XXV,1,   6,1269   |         doive être résolue par une sentence interlocutoire ou par un
 47 XXV,1,   6,1269   |          pas être résolue avant la sentence définitive, il décidera
 48 XXV,1,   6,1270   |          doit être résolue par une sentence, les canons du procès contentieux
 49 XXV,1,   6,1271   |          réformer un décret ou une sentence interlocutoire, à la demande
 50 XXV,1,   6,1272   |            doit l'être, jusqu'à la sentence définitive et son exécution.~ ~
 51 XXV,1,   6,1273   |         défendeur peut attaquer la sentence ; cependant, s'il prouve
 52 XXV,1,   7,1283   |           est vraisemblable que la sentence rendue sans qu'une nouvelle
 53 XXV,1,   7,1289   |     preuves, prononcer aussitôt la sentence, cependant après avoir requis
 54 XXV,1,   8,1290   |         par le juge au moyen d'une sentence définitive, si elle est
 55 XXV,1,   8,1290   |        principale ; au moyen d'une sentence interlocutoire, si elle
 56 XXV,1,   8,1291   |         prononcer n'importe quelle sentence, il est requis chez le juge
 57 XXV,1,   8,1291   |           l'objet à définir par la sentence.~ ~2 Le juge doit tirer
 58 XXV,1,   8,1292   |           dans le dispositif de la sentence.~ ~4 Cependant, au cours
 59 XXV,1,   8,1292   |            ne peuvent arriver à la sentence, la décision peut être renvoyée
 60 XXV,1,   8,1293   |      unique, il rédige lui-même la sentence.~ ~2 Dans un tribunal collégial,
 61 XXV,1,   8,1293   |          un tribunal collégial, la sentence doit être rédigée en tirant
 62 XXV,1,   8,1293   |      motifs à énoncer ; ensuite la sentence doit être soumise à l'approbation
 63 XXV,1,   8,1293   |          chacun des juges.~ ~3. La sentence doit être publiée dans un
 64 XXV,1,   8,1294   |                            1294~La sentence doit :~1). trancher le litige
 65 XXV,1,   8,1294   |         repose le dispositif de la sentence ;~4). statuer sur les frais
 66 XXV,1,   8,1295   |      invocation du Nom de Dieu, la sentence doit indiquer dans l'ordre :
 67 XXV,1,   8,1295   |         Suivra le dispositif de la sentence, après l'exposé des motifs
 68 XXV,1,   8,1295   |         lesquels il repose.~ ~4 La sentence s'achèvera par l'indication
 69 XXV,1,   8,1296   |        dispositions fixées pour la sentence définitive valent aussi,
 70 XXV,1,   8,1296   |   adaptations nécessaires, pour la sentence interlocutoire.~ 
 71 XXV,1,   8,1297   |                            1297~La sentence sera intimée, au plus tôt,
 72 XXV,1,   8,1297   |           être formé l'appel de la sentence ; avant l'intimation, elle
 73 XXV,1,   8,1297   |           juge le dispositif de la sentence a été notifié aux parties.~ 
 74 XXV,1,   8,1298   |            1298~L'intimation de la sentence peut être faite en remettant
 75 XXV,1,   8,1298   |          remettant une copie de la sentence aux parties ou à leurs procureurs
 76 XXV,1,   8,1299   |           1 Si dans le texte de la sentence s'est glissée une erreur
 77 XXV,1,   8,1299   |  transcription du dispositif de la sentence ou dans l'exposé des faits
 78 XXV,1,   8,1299   |            tribunal qui a rendu la sentence doit lui-même la corriger
 79 XXV,1,   8,1299   |       décret ajouté à la fin de la sentence.~ ~2 Si l'une des parties
 80 XXV,1,   8,1300   |        prononcés du juge, outre la sentence, sont des décrets qui, s'
 81 XXV,1,   8,1301   |                           1301~Une sentence interlocutoire ou un décret
 82 XXV,1,   8,1301   |            un décret ont valeur de sentence définitive s'ils empêchent
 83 XXV,1,   9        |           Les moyens d'attaquer la sentence ( 1302-1321 )~ ~1) La Plainte
 84 XXV,1,   9        |       Plainte en Nullité contre la Sentence ( 1302-1308 )~ 
 85 XXV,1,   9,1302   |          dénoncée au juge avant la sentence, est réparée par la sentence
 86 XXV,1,   9,1302   |       sentence, est réparée par la sentence elle-même, restant saufs
 87 XXV,1,   9,1303   |                          1303~1 La sentence est entachée d'un vice de
 88 XXV,1,   9,1303   |             3). le juge a rendu sa sentence sous l'effet de la violence
 89 XXV,1,   9,1303   |      devant le juge qui a rendu la sentence, dans le délai de dix ans
 90 XXV,1,   9,1303   |      compter de l'intimation de la sentence.~ 
 91 XXV,1,   9,1304   |                          1304~1 La sentence est entachée d'un vice de
 92 XXV,1,   9,1304   |      compter de l'intimation de la sentence.~ 
 93 XXV,1,   9,1305   |         est le juge qui a rendu la sentence qui connaît de la plainte
 94 XXV,1,   9,1307   |           rétracter ou amender une sentence rendue par lui dans les
 95 XXV,1,   9,1309   |         qui s'estime lésée par une sentence, de même que le promoteur
 96 XXV,1,   9,1309   |           le droit d'appeler de la sentence au juge supérieur, restant
 97 XXV,1,   9,1310   |            pas d'appel :~1). d'une sentence du Pontife Romain lui-même
 98 XXV,1,   9,1310   |            Apostolique ;~2). de la sentence entachée d'un vice de nullité,
 99 XXV,1,   9,1310   |     nullité selon le [?]~3). de la sentence qui a passé à l'état de
100 XXV,1,   9,1310   |            décret du juge ou de la sentence interlocutoire qui n'ont
101 XXV,1,   9,1310   |            qui n'ont pas valeur de sentence définitive, à moins que
102 XXV,1,   9,1310   |         soit joint à l'appel de la sentence définitive ;~5). de la sentence
103 XXV,1,   9,1310   |    sentence définitive ;~5). de la sentence ou du décret dans une cause
104 XXV,1,   9,1311   |      devant le juge qui a rendu la sentence dans le délai péremptoire
105 XXV,1,   9,1311   |      compter de l'intimation de la sentence.~ ~2 Si l'appel est fait
106 XXV,1,   9,1314   |         que le juge qui a rendu la sentence n'ait fixé à la partie un
107 XXV,1,   9,1315   |            pour l'amendement de la sentence attaquée, en y joignant
108 XXV,1,   9,1315   |        joignant une copie de cette sentence et en indiquant les motifs
109 XXV,1,   9,1315   |             le juge qui a rendu la sentence doit transmettre au tribunal
110 XXV,1,   9,1316   |      devant le juge qui a rendu la sentence, soit devant le juge d'appel,
111 XXV,1,   9,1318   |            ou demandeurs et que la sentence soit attaquée seulement
112 XXV,1,   9,1318   |          appelle sur un chef de la sentence, la partie adverse, même
113 XXV,1,   9,1318   |        contre tous les chefs de la sentence.~ 
114 XXV,1,   9,1319   |          suspend l'exécution de la sentence.~ 
115 XXV,1,   9,1320   |           de savoir si la première sentence doit être confirmée ou réformée
116 XXV,1,   9,1321   |     discussion de la cause et à la sentence.~ ~
117 XXV,1,   0,1322   |         jugée, si :~1). une double sentence conforme est intervenue
118 XXV,1,   0,1322   |              2). l'appel contre la sentence n'a pas été interjeté dans
119 XXV,1,   0,1322   |            on y a renoncé ;~4) une sentence définitive non susceptible
120 XXV,1,   0,1325   |           des personnes une double sentence conforme a été rendue, on
121 XXV,1,   0,1325   |      suspend pas l'exécution de la sentence, à moins que le droit commun
122 XXV,1,   0,1326   |                  1326~1 Contre une sentence passée à l'état de chose
123 XXV,1,   0,1326   |            établie que si :~1). la sentence est tellement fondée sur
124 XXV,1,   0,1326   |       preuves, le dispositif de la sentence ne se soutienne pas ;~2).
125 XXV,1,   0,1326   |        décision contraire ;~3). la sentence a été rendue par dol de
126 XXV,1,   0,1326   |       évidemment négligée ;~5). la sentence est contraire à une décision
127 XXV,1,   0,1327   |           dont il s'agit au [?] la sentence, dans les trois mois à compter
128 XXV,1,   0,1327   |         mois de l'intimation de la sentence ; si, dans le cas prévu
129 XXV,1,   0,1328   |         pas encore commencée de la sentence.~ ~2 Si cependant des indices
130 XXV,1,   0,1328   |          juge peut ordonner que la sentence soit exécutée tout en fixant
131 XXV,1,   0,1330   |        droits soient lésés par une sentence définitive rendue entre
132 XXV,1,   0,1330   |        exécution, peut attaquer la sentence elle-même avant son exécution.~ 
133 XXV,1,   0,1331   |        demandant la révision de la sentence au tribunal qui l'a portée,
134 XXV,1,   0,1331   |            tribunal qui a rendu la sentence, on doit observer les règles
135 XXV,1,   0,1332   |         lésion doit résulter de la sentence elle-même, en tant qu'elle
136 XXV,1,   0,1333   |    opposant a prouvé son droit, la sentence précédemment rendue doit
137 XXV,1,   2        |          Art. 12 L'exécution de la sentence ( 1337-1342 )~ 
138 XXV,1,   2,1337   |                         1337~1 Une sentence qui a passé à l'état de
139 XXV,1,   2,1337   |           2 Le juge qui a rendu la sentence et, si un appel a été interjeté,
140 XXV,1,   2,1337   |         exécution provisoire d'une sentence non encore passée à l'état
141 XXV,1,   2,1337   |           et urgent.~ ~3 Quand une sentence non encore passée à l'état
142 XXV,1,   2,1338   |            juge établissant que la sentence doit être mise à exécution ;
143 XXV,1,   2,1338   |          dans la teneur même de la sentence ou publié à part.~ 
144 XXV,1,   2,1339   |          1339~Si l'exécution de la sentence exige une reddition préalable
145 XXV,1,   2,1339   |         par le juge qui a porté la sentence à mettre à exécution.~ 
146 XXV,1,   2,1340   |           laquelle a été rendue la sentence au premier degré du procès,
147 XXV,1,   2,1340   |          du procès, doit mettre la sentence à exécution par lui-même
148 XXV,1,   2,1340   |          Par. 1, l'exécution de la sentence regarde le Supérieur déterminé
149 XXV,1,   2,1341   |          dans la teneur même de la sentence, doit mettre à exécution
150 XXV,1,   2,1341   |         doit mettre à exécution la sentence ;selon le sens obvie des
151 XXV,1,   2,1341   |      ailleurs la conviction que la sentence est nulle ou manifestement
152 XXV,1,   2,1341   |            tribunal qui a porté la sentence.~ 
153 XXV,1,   2,1342   |          dans la teneur même de la sentence, ou l'exécuteur , selon
154 XXV,2,   0,1354   |      prononciation régulière de la sentence, le juge, après avoir clos
155 XXV,2,   0,1354   |           partie dispositive de la sentence sera lue aussitôt en présence
156 XXV,2,   0,1354   |            Le texte intégral de la sentence, y compris l'exposé des
157 XXV,2,   0,1355   |         prononcer la nullité de la sentence et renvoyer la cause au
158 XXV,2,   0,1355   |            tribunal qui a porté la sentence.~ 
159 XXVI,1,   1,1367  |          Evêque éparchial.~ ~5) La Sentence et l'Appel ( 1368-1371 )~ 
160 XXVI,1,   1,1368  |                          1368~1 La sentence qui, pour la première fois,
161 XXVI,1,   1,1368  |           de la notification de la sentence.~ ~2 Si la sentence pour
162 XXVI,1,   1,1368  |          de la sentence.~ ~2 Si la sentence pour la nullité du mariage
163 XXVI,1,   1,1370  |                1370~1 Après que la sentence qui, pour la première fois,
164 XXVI,1,   1,1370  |         décret ou par une deuxième sentence, les personnes dont le mariage
165 XXVI,1,   1,1370  |           décret ou de la deuxième sentence leur a été faite, à moins
166 XXVI,1,   1,1370  |           prohibition apposée à la sentence elle-même ou au décret ou
167 XXVI,1,   1,1370  |           être observé, même si la sentence qui a déclaré la nullité
168 XXVI,1,   1,1370  |     confirmée non par une deuxième sentence, mais par un décret.~ 
169 XXVI,1,   1,1371  |                    1371~Dès que la sentence est devenue exécutoire le
170 XXVI,1,   1,1372  |          du lien, déclarer par une sentence la nullité du mariage si,
171 XXVI,1,   1,1373  |                       1373~1 De la sentence dont il s'agit au can. 1372
172 XXVI,1,   1,1374  |           parties, décrétera si la sentence doit être confirmée ou si
173 XXVI,1,   1,1377  |                       1377~Dans la sentence, les parties seront averties
174 XXVI,1,   2,1378  |        Evêque éparchial ou par une sentence du juge, à moins qu'il n'
175 XXVI,1,   2,1378  |          ou si l'on prévoit que la sentence civile ne sera pas contraire
176 XXVI,2,   0,1387  |            1387~Après une deuxième sentence, qui a confirmé la nullité
177 XXVII,1,   0,1408 |         avoir été infligée par une sentence ou par un décret, restant
178 XXVII,1,   0,1428 |           les peines infligées par sentence selon le droit, soumettre
179 XXVII,1,   0,1431 |       publiquement célébré.~ ~2 La sentence elle-même ou le décret,
180 XXVII,1,   0,1432 |      extension sera définie par la sentence elle-même ou par le décret
181 XXVIII,1,   2,1479|     achevée, le tribunal rendra la sentence.~ ~2 Si de la discussion
182 XXVIII,1,   2,1480|           partie dispositive de la sentence doit être publiée aussitôt,
183 XXVIII,1,   2,1480|        notification formelle de la sentence, qui ne doit jamais être
184 XXVIII,1,   2,1482|           doit le déclarer par une sentence et absoudre l'accusé, même
185 XXVIII,1,   3,1484|           ce qu'il ait prononcé la sentence définitive dans le procès
186 XXVIII,1,   3,1484|         doit, après avoir rendu la sentence dans le procès pénal, juger
187 XXVIII,1,   3,1485|                            1485~La sentence portée dans un procès pénal,
188 XXIX,1,   0,1498  |           particulière par voie de sentence judiciaire ou d'acte administratif