Titre,Chapitre,Art.,Can.

  1 III,1,   0,45     |              Contre une sentence ou un décret du Pontife Romain il n'y
  2 IV,8,   0,146     |               le doute ou de porter un décret sur la modification des
  3 VII,2,   2,259    |              sentence définitive ou du décret seront conservés.~ 
  4 VIII,0,   0,314   |                confié en présentant le décret de nomination à celui qui
  5  X,4,   0,394     |              sentence judiciaire ou un décret administratif qui déclare
  6 XII,1,   1,434    |               reconnu comme tel par un décret de celui-ci ; de droit patriarcal,
  7 XII,1,   1,434    |           évêque, il n'a pas obtenu le décret de reconnaissance du Siège
  8 XII,1,   1,436    |             acte même d'érection ou du décret émis selon la règle, ils
  9 XII,1,   1,438    |              peut être supprimé par un décret du Supérieur du monastère
 10 XII,1,   1,500    |         question dans le Par.1.~ ~4 Le décret de renvoi ne peut être mis
 11 XII,1,   1,501    |                               501~1 Le décret de renvoi sera intimé au
 12 XII,1,   1,501    |                concerne.~ ~2 Contre le décret de renvoi le membre peut
 13 XII,1,   1,501    |               demander, à moins que le décret de renvoi n'ait été confirmé
 14 XII,1,   1,501    |           connaît du recours contre le décret de renvoi ou, s'il s'agit
 15 XII,1,   1,501    |                celui qui a confirmé le décret de renvoi ; le Supérieur
 16 XII,1,   1,501    |               Supérieur qui a porté le décret de renvoi transmettra les
 17 XII,1,   2,505    |               reconnu comme tel par un décret de celui-ci ; il est de
 18 XII,1,   2,505    |       Patriarche, il n'a pas obtenu le décret de reconnaissance du Siège
 19 XII,1,   2,505    |            reconnue comme telle par un décret de celui-ci ;~2). de droit
 20 XII,1,   2,505    |            reconnue comme telle par un décret de celui-ci et qu'elle n'
 21 XII,1,   2,505    |               elle n'ait pas obtenu le décret de reconnaissance du Siège
 22 XII,1,   2,505    |                 elle n'a pas obtenu le décret de reconnaissance du Siège
 23 XII,1,   2,506    |                droit patriarcal par un décret du Patriarche après consultation
 24 XII,1,   2,521    |              suppression se feront par décret du Supérieur général avec
 25 XII,1,   2,552    |                 3 Le recours contre un décret de renvoi a effet suspensif.~ 
 26 XII,3,   0,568    |            séculier est renvoyé par un décret donné selon les statuts,
 27 XIII,0,   0,573   |             approuvées par elle par un décret sont des personnes juridiques
 28 XV,2,   1,613     |                          613~Contre le décret du Hiérarque qui interdit
 29 XVI,7,   8,864    |               se séparer en vertu d'un décret du Hiérarque du lieu et
 30 XIX,1,   2,921    |   ecclésiastique compétente donnée par décret.~ ~2 Sont personnes juridiques
 31 XX,0,   0,936     |           constitue l'office ou par le décret de l'autorité compétente.~ ~
 32 XX,1,   0,940     |                peut être rescindée par décret de l'autorité compétente
 33 XX,2,   3,974     |           révoqué d'un office soit par décret légitimement émis par l'
 34 XX,2,   3,974     |                Pour produire effet, le décret de révocation doit être
 35 XX,2,   3,977     |                plein droit mais par un décret de l'autorité compétente,
 36 XXI,0,   4,985    |               actes préparatoires à un décret ou à Une sentence.~ 
 37 XXII,0,   4,997   |               qui s'estime lésé par un décret, peut recourir selon le
 38 XXII,0,   4,997   |      supérieure à celui qui a porté ce décret.~ ~2 Le premier recours
 39 XXII,0,   4,998   |         personne s'estime lésée par un décret, il n'y ait pas de conflit
 40 XXII,0,   4,998   |              entre elle et l'auteur du décret mais qu'on traite entre
 41 XXII,0,   4,998   |               amendement volontaire du décret ou par une juste compensation
 42 XXII,0,   4,999   |                par écrit à l'auteur du décret sa révocation ou son amendement
 43 XXII,0,   4,999   |             jour de la notification du décret ; dans cette démarche s'
 44 XXII,0,   4,999   |          révocation ou l'amendement du décret ne subsiste pas s'il s'agit
 45 XXII,0,   4,1000  |         recours suspend l'exécution du décret, aussi la demande dont il
 46 XXII,0,   4,1000  |              de la demande l'auteur du décret n'en suspende l'exécution,
 47 XXII,0,   4,1000  |           suspension de l'exécution du décret doit être confirmée ou révoquée.~ ~
 48 XXII,0,   4,1000  |                le délai fixé contre le décret ou si le recours a été formé
 49 XXII,0,   4,1000  |           suspension de l'exécution du décret cesse de plein droit.~ 
 50 XXII,0,   4,1001  |          révocation ou d'amendement du décret doit être préalablement
 51 XXII,0,   4,1001  |             jour de la notification du décret, par lequel l'auteur a amendé
 52 XXII,0,   4,1001  |            lequel l'auteur a amendé le décret précédent ou a rejeté la
 53 XXII,0,   4,1001  |          autres cas, du jour auquel le décret a été notifié.~ 
 54 XXII,0,   4,1002  |              supérieure doit porter le décret qui décide du recours, dans
 55 XXII,0,   4,1002  |               demande par écrit que ce décret soit porté, au trentième
 56 XXII,0,   4,1002  |            jour il a été rejeté par un décret, de sorte qu'un nouveau
 57 XXII,0,   4,1004  |             non seulement confirmer le décret ou le déclarer nul, mais
 58 XXII,0,   4,1005  |         rescindé, révoqué ou amendé le décret, celui qui a porté le premier
 59 XXII,0,   4,1005  |           celui qui a porté le premier décret répond de la réparation
 60 XXII,0,   4,1005  |             survenus à la suite de son décret.~ 
 61 XXII,0,   4,1006  |              1006~Le recours contre un décret administratif du Patriarche,
 62 XXII,0,   4,1006  |      Patriarche, même s'il s'agit d'un décret qui regarde l'éparchie du
 63 XXII,0,   4,1006  |        éparchie du Patriarche, ou d'un décret par lequel le Patriarche
 64 XXIV,1,   0,1085  |        concernant le recours contre un décret du président ;~3). d'une
 65 XXIV,2,   1,1090  |             doit être exprimée dans le décret.~ 
 66 XXIV,4,   0,1117  |                doit être décidé par un décret particulier et motivé.~ 
 67 XXIV,8,   0,1145  |               par le juge moyennant un décret soit d'office soit à la
 68 XXIV,9,   0,1153  |                état de chose jugée, le décret exécutoire du juge n'est
 69 XXIV,9,   0,1153  |               peine a été infligée par décret extrajudiciaire.~ 
 70 XXIV,9,   0,1163  |          entendu les parties, peut par décret immédiatement exécutoire
 71 XXIV,9,   0,1163  |                justice pour obtenir ce décret, le juge, après avoir entendu
 72 XXIV,10,   2,1174 |               parties, y pourvoira par décret.~ ~2 La même règle doit
 73 XXIV,10,   2,1175 |              tranchera la question par décret ; s'il accepte la récusation,
 74 XXIV,10,   2,1177 |       surgissent, seront tranchées par décret de l'arbitre lui-même.~ ~
 75 XXIV,10,   2,1181 |            lui-même ou par un autre un décret de confirmation, qui doit
 76 XXIV,10,   2,1181 |         judiciaire refuse de porter ce décret, la partie intéressée peut
 77 XXIV,10,   2,1181 |            chose jugée aussitôt que le décret de confirmation a été porté,
 78 XXIV,10,   2,1182 |          compter de la notification du décret de confirmation devant le
 79 XXIV,10,   2,1182 |               même juge qui a porté le décret ; cependant, si c'est un
 80 XXIV,10,   2,1183 |          traite le juge qui a porté le décret de confirmation, selon la
 81 XXV,1,   1,1188   |          justice, doit au plus tôt par décret admettre ou rejeter le libelle
 82 XXV,1,   1,1189   |                le juge n'a pas émis de décret d'admission ou de rejet
 83 XXV,1,   2,1190   |                         1190~1 Dans le décret, par lequel est admis le
 84 XXV,1,   2,1190   |              le décider par un nouveau décret.~ ~2 Si le libelle introductif
 85 XXV,1,   2,1190   |                selon le can. 1189 , le décret de citation en justice doit
 86 XXV,1,   2,1191   |                              1191~1 Le décret de citation en justice doit
 87 XXV,1,   3,1195   | litiscontestation a lieu quand, par un décret du juge, est défini l'objet
 88 XXV,1,   3,1195   |              dans la sentence.~ ~3. Le décret du juge doit être notifié
 89 XXV,1,   3,1195   |               de dix jours pour que le décret soit modifié ; cette question
 90 XXV,1,   3,1195   |         résolue très rapidement par un décret du même juge.~ 
 91 XXV,1,   3,1196   |             modifié que par un nouveau décret, émis pour un motif grave,
 92 XXV,1,   5,1231   |            cependant être entendus sur décret du juge le déclarant expédient.~ ~
 93 XXV,1,   5,1237   |               un témoin se fait par un décret du juge légitimement notifié
 94 XXV,1,   5,1258   |      éventuelles des parties, fixe par décret chaque point sur lequel
 95 XXV,1,   5,1263   |          prendra cette décision par un décret par lequel il indiquera
 96 XXV,1,   6,1269   |               interlocutoire ou par un décret.~ ~2 Mais s'il estime que
 97 XXV,1,   6,1270   |             elle doit être résolue par décret, le tribunal peut la confier
 98 XXV,1,   6,1271   |                révoquer ou réformer un décret ou une sentence interlocutoire,
 99 XXV,1,   6,1272   |               1190 Par. 1, le juge par décret le déclarera absent du procès
100 XXV,1,   6,1272   |                  2 Avant de prendre le décret, le juge doit s'assurer,
101 XXV,1,   7,1281   |         recueillies, le juge doit, par décret et sous peine de nullité,
102 XXV,1,   7,1281   |      recueillies, a lieu de nouveau le décret dont il s'agit au Par. 1.~ 
103 XXV,1,   7,1282   |          intervient, le juge rendra un décret prononçant la conclusion
104 XXV,1,   8,1299   |        audition des parties, et par un décret ajouté à la fin de la sentence.~ ~
105 XXV,1,   8,1299   |              incidente sera réglée par décret.~ 
106 XXV,1,   8,1301   |          sentence interlocutoire ou un décret ont valeur de sentence définitive
107 XXV,1,   9,1310   |                de chose jugée ;~4). du décret du juge ou de la sentence
108 XXV,1,   9,1310   |               5). de la sentence ou du décret dans une cause pour laquelle
109 XXV,1,   0,1325   |               d'appel doit décider par décret si la nouvelle proposition
110 XXV,1,   2,1338   |                avant que soit porté un décret exécutoire du juge établissant
111 XXV,1,   2,1338   |             être mise à exécution ; ce décret, selon la nature diverse
112 XXV,2,   0,1345   |            dans les trois jours par un décret apposé au bas du libelle
113 XXV,2,   0,1356   |          cependant le tribunal, par un décret motivé, peut déroger aux
114 XXVI,1,   1,1363  |         procédera à la notification du décret de citation selon le can.
115 XXVI,1,   1,1363  |           jours, établira d'office par décret la formule du doute ou des
116 XXVI,1,   1,1363  |          compter de la notification du décret, si les parties n'ont rien
117 XXVI,1,   1,1363  |                décidera par un nouveau décret l'instruction de la cause.~ ~
118 XXVI,1,   1,1368  |                des parties, prendra un décret par lequel il confirme immédiatement
119 XXVI,1,   1,1370  |              confirmée en appel par un décret ou par une deuxième sentence,
120 XXVI,1,   1,1370  |           après que la notification du décret ou de la deuxième sentence
121 XXVI,1,   1,1370  |               sentence elle-même ou au décret ou bien établie par le Hiérarque
122 XXVI,1,   1,1370  |         deuxième sentence, mais par un décret.~ 
123 XXVI,1,   2,1378  |               peut être décidée par un décret de l'Evêque éparchial ou
124 XXVI,1,   2,1379  |                les parties, prendra un décret qui confirme immédiatement
125 XXVI,3,   1,1393  |            Evêque éparchial portera le décret de révocation.~ 
126 XXVI,3,   1,1394  |             non, et portera bientôt un décret à ce sujet.~ 
127 XXVI,3,   1,1396  |               que le recours contre le décret de révocation est pendant,
128 XXVI,3,   2,1399  |              fait, celui-ci portera le décret de transfert en disposant
129 XXVII,1,   0,1402 |            délit peut être puni par un décret extrajudiciaire selon les
130 XXVII,1,   0,1402 |          Apostolique peuvent porter ce décret, dans les limites de leur
131 XXVII,1,   0,1408 |             par une sentence ou par un décret, restant sauf le droit du
132 XXVII,1,   0,1420 |                procès pénal ou qui par décret a infligé la peine ;~2).
133 XXVII,1,   0,1428 |             une manière déterminée par décret administratif.~ 
134 XXVII,1,   0,1430 |               qui inflige la peine par décret ; la même disposition vaut
135 XXVII,1,   0,1431 |               sentence elle-même ou le décret, par lequel cette peine
136 XXVII,1,   0,1432 |           sentence elle-même ou par le décret par lequel la peine a été
137 XXVII,1,   0,1432 |                inflige la suspense par décret.~ ~3 La suspense n'affecte
138 XXVIII,1,   1,1469|                par procès pénal ou par décret extrajudiciaire.~ ~2 Le
139 XXVIII,2          |              infliction des Peines par Décret Extrajudiciaire~( 1486-1487 )~ 
140 XXVIII,2,   0,1486|             1486~1 Pour la validité du décret par lequel une peine est
141 XXVIII,2,   0,1486|               du notaire ;~3). dans le décret lui-même soient exposés
142 XXVIII,2,   0,1487|            1487~1 Le recours contre un décret par lequel une peine est
143 XXVIII,2,   0,1487|            recours suspend la force du décret.~ ~3 Il n'y a pas de recours
144 XXIX,3,   0,1513  |                qui l'a motivée.~ ~5 Un décret ou un précepte particulier
145 XXIX,3,   1,1517  |              1517~1 Avant de porter un décret extrajudiciaire, l'autorité
146 XXIX,3,   1,1517  |              elle entendra ceux que le décret atteint directement et surtout
147 XXIX,3,   1,1518  |             1518~L'autorité portera le décret dans les soixante jours
148 XXIX,3,   1,1518  |           pétition en vue d'obtenir le décret, à moins que le droit particulier
149 XXIX,3,   1,1518  |                de nouveau par écrit le décret, au trentième jour à compter
150 XXIX,3,   1,1518  |                été fait ce jour-là par décret, de sorte qu'un recours
151 XXIX,3,   1,1519  |              1519~1 Celui qui porte un décret aura en vue et recherchera
152 XXIX,3,   1,1519  |               et l'équité.~ ~2 Dans le décret, les motifs seront exprimés
153 XXIX,3,   1,1519  |     éventuellement interjeté contre le décret.~ 
154 XXIX,3,   1,1520  |                              1520~1 Un décret a force de droit après qu'
155 XXIX,3,   1,1520  |            oppose à ce que le texte du décret soit remis par écrit, l'
156 XXIX,3,   1,1520  |    ecclésiastique peut ordonner que le décret soit lu au destinataire
157 XXIX,3,   1,1520  |               présents ; cela fait, le décret est tenu pour notifié.~ ~
158 XXIX,3,   1,1520  |             Mais si le destinataire du décret a refusé la notification
159 XXIX,3,   1,1520  |              le droit pour recevoir le décret ou l'entendre, il n'a pas
160 XXIX,3,   1,1520  |                évaluer par l'auteur du décret, ou qu'il ait refusé de
161 XXIX,3,   1,1520  |            signer le procès-verbal, le décret est tenu pour notifié.~ ~