Titre,Chapitre,Art.,Can.

  1 IV,2,   0,81      |                             81~Les actes du Pontife Romain concernant
  2 IV,3,   0,110     |         agit au can. 149 .~ ~4 Les actes administratifs ne relèvent
  3 IV,3,   0,110     |            moins que pour certains actes le Patriarche n'en décide
  4 IV,3,   0,110     |          autrement ou que quelques actes ne soient réservés par le
  5 IV,3,   0,111     |            à garder concernant les actes et les affaires traités,
  6 IV,3,   0,111     |   déterminés par le droit.~ ~3 Les actes relatifs aux lois et aux
  7 IV,3,   0,111     |          Pontife Romain ; certains actes ou même tous seront communiqués,
  8 IV,4,   0,117     |          Synode doivent signer les actes du Synode.~ 
  9 VI,1,   0,159     |       nommer ;~8). communiquer les actes du Pontife Romain aux Evêques
 10 VI,1,   0,159     |            sont contenues dans ces actes.~ 
 11 VI,1,   0,167     |        relative à la réception des actes du Conseil ; le Métropolite
 12 VI,1,   0,167     |            s'agit expressément des actes administratifs du Métropolite,
 13 VI,1,   0,167     |      appartient aussi de poser les actes administratifs que le droit
 14 VII,1,   3,214    |           en fera mention dans les actes.~ 
 15 VII,1,   4,227    |            pas été respectées, les actes de celui qui a été élu ou
 16 VII,2,   2,252    |            de veiller à ce que les actes de la curie soient rédigés
 17 VII,2,   2,253    |            ce qui regarde tous les actes ou les actes judiciaires
 18 VII,2,   2,253    |      regarde tous les actes ou les actes judiciaires uniquement,
 19 VII,2,   2,253    |       uniquement, ou seulement les actes d'une cause déterminée ou
 20 VII,2,   2,254    |      notaires :~1). de rédiger les actes et les documents concernant
 21 VII,2,   2,254    |            obligations ou d'autres actes qui requièrent leur service ;~
 22 VII,2,   2,254    |        traitées et d'en signer les actes respectifs avec la mention
 23 VII,2,   2,254    |          observant les règles, les actes ou les documents à qui légitimement
 24 VII,2,   2,259    |     secrets.~ ~2 Chaque année, les actes des procédures pour l'infliction
 25 VII,2,   2,261    |            conservés avec soin les actes et les documents des archives
 26 VII,2,   2,261    |    exemplaires les inventaires des actes et des documents, dont l'
 27 VII,2,   2,261    |        Pour examiner ou sortir les actes et les documents appartenant
 28 VII,2,   2,263    |           d'affinité.~ ~4 Dans les actes de grande importance concernant
 29 XII,1,   1,466    |     perpétuelle rend invalides les actes contraires aux voeux, si
 30 XII,1,   1,466    |       contraires aux voeux, si les actes peuvent devenir nuls.~ 
 31 XII,1,   1,500    |           écrit seront jointes aux actes qui doivent être soumis
 32 XII,1,   1,501    |          de renvoi transmettra les actes rassemblés dans l'affaire
 33 XII,1,   2,529    |            mais non invalides, les actes contraires aux voeux.~ ~
 34 XV,4,   0,666     |         Les textes des lois et des actes officiels de toute autorité
 35 XVI,0,   0,668    |         députées à cela et par des actes approuvés par l'autorité
 36 XVI,6,   2,762    |      suffisamment éprouvé.~ ~2 Les actes qui peuvent causer les empêchements
 37 XVI,6,   2,763    |           commis les délits ou les actes dont il s'agit au can. 762 ,
 38 XIX               |           XIX~LES PERSONNES ET LES ACTES JURIDIQUES ( 909-935 ) ~ ~
 39 XIX,1,   2,924    |         924~En ce qui concerne les actes collégiaux, sauf autre disposition
 40 XIX,2             |                     Chapitre 2 Les Actes Juridiques ( 931-935 )~ 
 41 XX,1,   1,955     |   plusieurs scrutins.~ ~5 Tous les actes de l'élection seront exactement
 42 XX,1,   1,959     |  administration de l'office et les actes qu'elle ferait éventuellement
 43 XXI,0,   4,985    |     délégué que pour accomplir les actes préparatoires à un décret
 44 XXI,0,   4,988    |            particulier ou pour des actes déterminés, il ne peut être
 45 XXI,0,   4,990    |    prescriptions établies pour les actes collégiaux, sauf autre disposition
 46 XXII,0,   4,996   |         être appliquées à tous les actes administratifs particuliers
 47 XXIII,1,   0,1013 |          les taxes pour les divers actes du pouvoir de gouvernement
 48 XXIII,2,   0,1024 |           pas poser validement des actes qui dépassent les limites
 49 XXIII,2,   0,1024 |      statuts seront déterminés les actes qui dépassent les limites
 50 XXIII,2,   0,1024 |   immédiate, de déterminer de tels actes, après avoir consulté le
 51 XXIII,2,   0,1024 |          pas tenue de répondre des actes posés invalidement par les
 52 XXIV,1,   0,1071  |            il accomplisse certains actes de procédure, à l'exception
 53 XXIV,1,   0,1085  |         accomplira tous les autres actes de procédure, à moins que
 54 XXIV,1,   0,1085  |           se soit réservé quelques actes, non pas toutefois pour
 55 XXIV,2,   2,1097  |         ils ne sont pas cités, les actes sont nuls, à moins que,
 56 XXIV,2,   2,1097  |            office par l'examen des actes.~ 
 57 XXIV,2,   2,1101  |     notaire de telle sorte que les actes sont tenus pour nuls, s'
 58 XXIV,2,   2,1101  |            signés par lui.~ ~2 Les actes que dressent les notaires
 59 XXIV,3,   0,1109  |      audition des parties.~ ~2 Les actes posés par un juge avant
 60 XXIV,3,   0,1113  |       telle que la divulgation des actes ou des preuves risque de
 61 XXIV,5,   0,1125  |         pour l'accomplissement des actes de procédure, le juge doit
 62 XXIV,6            |   Rédaction et la Conservation des Actes. ( 1129-1133 )~ 
 63 XXIV,6,   0,1131  |                    1131~1 Tous les actes judiciaires, tant ceux qui
 64 XXIV,6,   0,1131  |         fond de la question ou les actes de la cause, que ceux qui
 65 XXIV,6,   0,1131  |            de la procédure, ou les actes du procès, doivent être
 66 XXIV,6,   0,1131  |               2 Chaque feuille des actes sera numérotée et munie
 67 XXIV,6,   0,1132  |           Chaque fois que dans les actes judiciaires la signature
 68 XXIV,6,   0,1132  |     mention en sera faite dans les actes mêmes et en même temps le
 69 XXIV,6,   0,1133  |     notaires de délivrer copie des actes judiciaires et des documents
 70 XXIV,6,   0,1133  |          fera pas mention dans les actes ; de la même manière on
 71 XXIV,8,   0,1143  |          instance du procès ou aux actes judiciaires, ni transiger,
 72 XXV,1,   1,1187   |   déclarent en vue de recevoir les actes ;~4). indiquer le domicile
 73 XXV,1,   2        |  intimation ou la notification des~actes judiciaires ( 1190-1194 )~ 
 74 XXV,1,   2,1190   |         notaire indiquera dans les actes que les parties ont comparu
 75 XXV,1,   2,1192   |            sentences et des autres actes judiciaires doit être faite
 76 XXV,1,   2,1192   |        doivent apparaître dans les actes.~ ~3 Le défendeur qui refuse
 77 XXV,1,   2,1193   |        régulièrement notifiée, les actes du procès sont nuls, à moins
 78 XXV,1,   4,1203   |           La péremption éteint les actes du procès, mais non les
 79 XXV,1,   4,1203   |            du procès, mais non les actes de la cause ; bien plus,
 80 XXV,1,   4,1205   |     défendeur peuvent renoncer aux actes du procès, soit à tous soit
 81 XXV,1,   4,1205   |          est requis pour poser les actes qui dépassent les limites
 82 XXV,1,   4,1206   |     renonciation produit, pour les actes auxquels on a renoncé, les
 83 XXV,1,   4,1206   |      renonce à payer les frais des actes auxquels il a renoncé.~ ~
 84 XXV,1,   5,1249   |       notaire mentionnera dans les actes la prestation du serment
 85 XXV,1,   5,1258   |       travail de l'expert.~ ~2 Les actes de la cause doivent être
 86 XXV,1,   5,1262   |       privés peuvent consulter les actes de la cause, dans la mesure
 87 XXV,1,   7        |          Art. 7 La publication des actes, la conclusion de la~cause
 88 XXV,1,   7,1281   |      chancellerie du tribunal, des actes qui ne leur sont pas encore
 89 XXV,1,   7,1281   |           demandent, une copie des actes peut être donnée; cependant,
 90 XXV,1,   7,1287   |        demeureraient en dehors des actes de la cause.~ ~2 Si la discussion
 91 XXV,1,   7,1289   |    parfaitement claire d'après les actes et les preuves, prononcer
 92 XXV,1,   8,1291   |          tirer cette certitude des actes et des preuves.~ ~3 Cependant
 93 XXV,1,   8,1292   |          juges, seront jointes aux actes de la cause et devront être
 94 XXV,1,   9,1302   |         particuliers, la nullité d'actes judiciaires fixée par le
 95 XXV,1,   9,1315   |            supérieur une copie des actes authentifiée par le notaire ;
 96 XXV,1,   9,1315   |            par le notaire ; si les actes sont rédigés dans une langue
 97 XXV,2,   0,1343   |          exclues par le droit, les actes judiciaires sont nuls.~ 
 98 XXV,2,   0,1347   |            après avoir examiné les actes, déterminera la formule
 99 XXVI,1,   1,1364  |             1240 ;~2). de voir les actes judiciaires, même s'ils
100 XXVI,1,   1,1367  |           au Siège Apostolique les actes avec la demande de cette
101 XXVI,1,   1,1368  |           y en a, et avec tous les actes judiciaires, dans les vingt
102 XXVI,1,   1,1373  |         deuxième degré, auquel les actes doivent être transmis et
103 XXVI,3,   1,1394  |       objections, après examen des actes, dans un rapport à consigner
104 XXVII,1,   0,1418 |         autrement.~ ~2 Mais si les actes ou les omissions, de par
105 XXVII,1,   0,1430 | interdiction d'en exercer tous les actes ou certains d'entre eux
106 XXVII,1,   0,1432 |         peut concerner ou tous les actes du pouvoir d'ordre ou de
107 XXVII,1,   0,1432 |     certains d'entre eux, tous les actes ou droits attachés à un
108 XXVII,1,   0,1432 |          être suspens que pour les actes qui relèvent de l'autorité
109 XXVII,1,   0,1432 |     affecte jamais la validité des actes ni le droit de résider si
110 XXVII,1,   0,1433 |    interdit l'exercice de tous les actes du pouvoir d'ordre et de
111 XXVII,1,   0,1434 |        quelle charge, de poser des actes de gouvernement, qui, s'
112 XXVIII,1,   1,1470|                           1470~Les actes de l'enquête et les décrets
113 XXVIII,1,   2,1472|         engagé, il transmettra les actes de l'enquête au promoteur
114 XXIX              |          LA LOI, LA COUTUME ET LES ACTES ADMINISTRATIFS (1488-1539 ) ~ ~
115 XXIX,1,   0,1491  |          fixent les formalités des actes ou concernent les choses
116 XXIX,3            |                     Chapitre 3 Les Actes Administratifs ( 1510-1539 )~ 
117 XXIX,3,   0,1510  |                         1510~1 Les actes administratifs peuvent être
118 XXIX,3,   0,1510  |       délégation légitime.~ ~2 Les actes administratifs sont surtout :~
119 XXIX,3,   0,1516  |           Les conditions, dans les actes administratifs, ne sont
120 XXIX,3,   2       |             Art. 2 L'exécution des actes administratifs ( 1521-1526 )~ 
121 XXIX,3,   2,1524  |          de confier à un autre les actes préparatoires.~ 
122 XXIX,3,   3,1537  |            des institutions ou des actes juridiques, ni les lois