Titre,Chapitre,Art.,Can.

 1 III,1,   0,45     |        Pontife Romain il n'y a ni appel ni recours.~ 
 2 VII,3,   0,289    |          ce sacrement, en faisant appel aussi, s'il le faut, à d'
 3 XII,1,   1,501    |          pénal sans possibilité d'appel.~ 
 4 XXI,0,   4,991    |          il est légitimement fait appel ou formé un recours contre
 5 XXII,0,   4,1006  |         ultérieur, restant sauf l'appel au Pontife Romain lui-même.~~
 6 XXIV,1,   0,1059  |     Pontife Romain, sauf le cas d'appel, ne suspend pas l'exercice
 7 XXIV,1,   0,1062  |         Evêques titulaires.~ ~4 L'appel dans ces causes se fait
 8 XXIV,1,   0,1062  | patriarcale avec l'exclusion d'un appel ultérieur, restant sauf
 9 XXIV,1,   0,1063  |           tribunal est tribunal d'appel en deuxième instance et
10 XXIV,1,   0,1064  |    Métropolite, est le tribunal d'appel des sentences des tribunaux
11 XXIV,1,   0,1064  |   au-dessous du Pontife Romain, l'appel doit être fait au tribunal
12 XXIV,1,   0,1066  |          éparchial, le tribunal d'appel juge au premier degré de
13 XXIV,1,   0,1067  |          Siège Apostolique.~ ~5 L'appel de ce tribunal, dans les
14 XXIV,1,   0,1068  |         commun de premier degré l'appel se fait au tribunal désigné
15 XXIV,1,   0,1083  |          réglés par le tribunal d'appel du juge, devant lequel l'
16 XXIV,1,   0,1083  |          tribunaux est tribunal d'appel de l'autre, le conflit doit
17 XXIV,1,   0,1083  |          lieu.~ ~3 Il n'y a pas d'appel des décisions prises dans
18 XXIV,1,   0,1085  |       degré de jugement, aussi en appel elle doit être jugée collégialement
19 XXIV,1,   0,1085  |         devra l'être également en appel par un juge unique, excepté
20 XXIV,3,   0,1111  |          une année, et au degré d'appel, au-delà de six mois.~ 
21 XXIV,4,   0,1119  |           n'est pas susceptible d'appel, mais elle peut être attaquée
22 XXIV,4,   0,1119  |           jours utiles interjeter appel.~ 
23 XXIV,8,   0,1144  |          et l'obligation de faire appel si le mandant ne s'y refuse
24 XXIV,8,   0,1145  |          le recours au tribunal d'appel.~ 
25 XXIV,9,   0,1163  |      quelqu'un préfère, au juge d'appel, qui doit également régler
26 XXIV,10,   2,1181 |       peut recourir au tribunal d'appel, qui devra régler très rapidement
27 XXIV,10,   2,1181 |          un recours au tribunal d'appel, qui lui aussi réglera la
28 XXIV,10,   2,1182 |                          1182~1 L'appel d'une sentence arbitrale
29 XXIV,10,   2,1182 |           remède ; dans ce cas, l'appel doit être interjeté dans
30 XXIV,10,   2,1182 |         compétent pour recevoir l'appel, la poursuite doit être
31 XXIV,10,   2,1182 |         sentence arbitrale dont l'appel est admis, passe à l'état
32 XXV,1,   1,1188   |       motivé auprès du tribunal d'appel ou, si le libelle a été
33 XXV,1,   5,1255   |                1255~Il faut faire appel au concours d'experts chaque
34 XXV,1,   6,1280   |   attentat ; et par le tribunal d'appel, si c'est le juge lui-même
35 XXV,1,   8,1292   |           peut exiger qu'en cas d'appel les conclusions de tous
36 XXV,1,   8,1297   |        lesquels peut être formé l'appel de la sentence ; avant l'
37 XXV,1,   9,1306   |         peut être proposée avec l'appel, dans le délai fixé pour
38 XXV,1,   9,1306   |         dans le délai fixé pour l'appel.~ 
39 XXV,1,   9,1307   |               dans l'intervalle l'appel n'ait été interjeté ensemble
40 XXV,1,   9,1308   |      contentieux sommaire.~ ~2) L'Appel ( 1309-1321 )~ 
41 XXV,1,   9,1310   |               1310~Il n'y a pas d'appel :~1). d'une sentence du
42 XXV,1,   9,1310   |         de nullité, à moins que l'appel ne soit joint à une plainte
43 XXV,1,   9,1310   |         définitive, à moins que l'appel ne soit joint à l'appel
44 XXV,1,   9,1310   |           appel ne soit joint à l'appel de la sentence définitive ;~
45 XXV,1,   9,1311   |                          1311~1 L'appel doit être interjeté devant
46 XXV,1,   9,1311   |          de la sentence.~ ~2 Si l'appel est fait oralement, le notaire
47 XXV,1,   9,1312   |               1312~Il n'y a pas d'appel du délégué au délégant,
48 XXV,1,   9,1313   |          d'appeler, le tribunal d'appel la résoudra très rapidement,
49 XXV,1,   9,1314   |                            1314~L'appel doit être poursuivi devant
50 XXV,1,   9,1315   |          1315~1 Pour poursuivre l'appel il est requis et il suffit
51 XXV,1,   9,1315   |         indiquant les motifs de l'appel.~ ~2 Entre-temps, le juge
52 XXV,1,   9,1315   |      langue ignorée du tribunal d'appel, ils seront traduits dans
53 XXV,1,   9,1316   |           1316~Quand les délais d'appel se sont inutilement écoulés,
54 XXV,1,   9,1316   |   sentence, soit devant le juge d'appel, l'appel est censé abandonné.~ ~
55 XXV,1,   9,1316   |         devant le juge d'appel, l'appel est censé abandonné.~ ~
56 XXV,1,   9,1317   |        appelant peut renoncer à l'appel avec les effets dont il
57 XXV,1,   9,1317   |           au can. 1206 .~ ~2 Si l'appel a été interjeté par le défenseur
58 XXV,1,   9,1317   |          de justice du tribunal d'appel.~ 
59 XXV,1,   9,1318   |                          1318~1 L'appel fait par le demandeur profite
60 XXV,1,   9,1318   |       adverse, même si le délai d'appel est écoulé, peut faire appel
61 XXV,1,   9,1318   |      appel est écoulé, peut faire appel par incidence sur les autres
62 XXV,1,   9,1318   |      jours à compter du jour où l'appel principal lui a été notifié.~ ~
63 XXV,1,   9,1318   |        constatation différente, l'appel est présumé fait contre
64 XXV,1,   9,1319   |                            1319~L'appel suspend l'exécution de la
65 XXV,1,   9,1320   |        peut être admis au degré d'appel, pas même par mode de cumul
66 XXV,1,   9,1321   |                   1321~Au degré d'appel on doit procéder de la même
67 XXV,1,   0,1322   |          motif de demande ;~2). l'appel contre la sentence n'a pas
68 XXV,1,   0,1322   |      délai utile ;~3). au degré d'appel l'instance du procès est
69 XXV,1,   0,1322   |      définitive non susceptible d'appel a été rendue.~ 
70 XXV,1,   0,1325   |     pourvoir devant le tribunal d'appel en apportant des preuves
71 XXV,1,   0,1325   |    compter de la formulation de l'appel ; dans le mois qui suit
72 XXV,1,   0,1325   |         et preuves, le tribunal d'appel doit décider par décret
73 XXV,1,   0,1325   |    autrement ou que le tribunal d'appel, selon le can. 1337 Par.
74 XXV,1,   0,1327   |           dont il s'agit au [?] d'appel dans les trois mois de l'
75 XXV,1,   0,1331   |           recourant au tribunal d'appel.~ ~2 Si la demande est admise
76 XXV,1,   0,1331   |        opposant agisse au degré d'appel, il est tenu de suivre les
77 XXV,1,   0,1331   |          les lois établies pour l'appel ; s'il agit devant le tribunal
78 XXV,1,   1,1336   |          est pas susceptible d'un appel distinct, mais la partie
79 XXV,1,   2,1337   |       rendu la sentence et, si un appel a été interjeté, aussi le
80 XXV,1,   2,1337   |        interjeté, aussi le juge d'appel peuvent, d'office ou à la
81 XXV,1,   2,1340   |          est soumis le tribunal d'appel.~ ~3 Dans les litiges dont
82 XXV,2,   0,1355   |             1355~Si le tribunal d'appel s'aperçoit que dans une
83 XXVI,1,   1,1365  |         au can. 1217 Par. 2, fera appel, si c'est possible, en plus
84 XXVI,1,   1,1367  |  éparchial.~ ~5) La Sentence et l'Appel ( 1368-1371 )~ 
85 XXVI,1,   1,1368  |  transmise d'office au tribunal d'appel, avec les appels, s'il y
86 XXVI,1,   1,1368  |          du procès, le tribunal d'appel, après avoir pesé les observations
87 XXVI,1,   1,1369  |                       1369~Si, en appel, un nouveau chef de nullité
88 XXVI,1,   1,1370  |       mariage, a été confirmée en appel par un décret ou par une
89 XXVI,1,   1,1373  |          pas certains, doit faire appel au juge du tribunal de deuxième
90 XXVI,1,   1,1373  |      lésée a plein droit de faire appel.~ 
91 XXVI,1,   2,1379  |     ordinaire est adopté et qu'un appel soit interjeté, le tribunal
92 XXVIII,1,   2,1481|          L'accusé peut interjeter appel, même si le juge l'a acquitté
93 XXVIII,1,   2,1481|   promoteur de justice peut faire appel, s'il estime qu'il n'a pas
94 XXVIII,1,   3,1483|        réparation des dommages, l'appel se fait selon les can. 1309-
95 XXVIII,1,   3,1483|        can. 1309-1321 , même si l'appel ne peut être fait dans le
96 XXVIII,1,   3,1483|           fera un seul jugement d'appel, restant sauf le can. 1484 .~