Titre,Chapitre,Art.,Can.

 1 IV,2,   0,90     |            un lieu ou une personne juridique, ne relevant pas d'un institut
 2 IV,2,   0,90     |           lieu ou à cette personne juridique en tout ce qui regarde leur
 3 VII,3,   0,280   |            de plein droit personne juridique.~ 
 4 VII,3,   0,281   |        éparchial.~ ~2 Une personne juridique ne peut pas être validement
 5 VII,3,   0,296   |       peuvent avoir une importance juridique seront signés du curé lui-même
 6 IX,0,   0,322    |         ont pas force d'obligation juridique, à moins qu'il ne s'agisse
 7  X,1,   1,335    |           plein droit une personne juridique.~ ~2 Dans toutes les affaires
 8 XII,1,   1,463   |             restant sauve la force juridique de la profession selon le
 9 XVI,7,   2,795   |   congrégations de toute condition juridique.~ ~3 Il n'y a jamais de
10 XIX,1,   2,921   |          conférera la personnalité juridique qu'à des ensembles de personnes
11 XIX,1,   2,922   |               922~1 Toute personne juridique érigée par une concession
12 XIX,1,   2,922   |            ériger la même personne juridique.~ ~2 Restant sauf le droit
13 XIX,1,   2,922   |          spécifique de la personne juridique ;~2). la nature de la personne
14 XIX,1,   2,922   |           la nature de la personne juridique ;~3). de la compétence de
15 XIX,1,   2,922   |      administration de la personne juridique et comment elle doit être
16 XIX,1,   2,922   |         qui représente la personne juridique au for ecclésiastique et
17 XIX,1,   2,922   |           des biens de la personne juridique et qui, en cas d'extinction
18 XIX,1,   2,922   |          extinction de la personne juridique, est chargé d'exécuter la
19 XIX,1,   2,922   |           des statuts, la personne juridique ne peut agir validement.~ 
20 XIX,1,   2,923   |        peut être érigé en personne juridique s'il ne comprend pas au
21 XIX,1,   2,925   |         seul membre de la personne juridique et que cependant elle n'
22 XIX,1,   2,925   |           droits de cette personne juridique revient à ce membre.~ 
23 XIX,1,   2,926   |          les droits de la personne juridique, qui n'a pas de membres,
24 XIX,1,   2,926   |          membres de cette personne juridique, restant sauves les dispositions
25 XIX,1,   2,927   |                  927~1 La personne juridique, par sa nature, est perpétuelle ;
26 XIX,1,   2,927   |         cent ans.~ ~2 Une personne juridique ne peut être supprimée que
27 XIX,1,   2,928   |           supprimer toute personne juridique, à l'exception de celles
28 XIX,1,   2,929   |          territoire d'une personne juridique est divisé de telle sorte
29 XIX,1,   2,929   |          unie à une autre personne juridique ou que pour la partie démembrée
30 XIX,1,   2,929   |            est érigée une personne juridique distincte, l'autorité compétente
31 XIX,1,   2,929   |          qui régissent la personne juridique.~ 
32 XIX,1,   2,930   |                930~Si une personne juridique s'éteint, ses biens reviennent
33 XIX,1,   2,930   |           reviennent à la personne juridique immédiatement supérieure,
34 XIX,1,   2,930   |            régissaient la personne juridique éteinte.~ ~
35 XIX,2,   0,931   |         Pour la validité d'un acte juridique, il est requis qu'il soit
36 XIX,2,   0,931   |    validité de l'acte.~ ~2 Un acte juridique posé selon le droit quant
37 XIX,2,   0,932   |                       932~1 L'acte juridique posé par une personne sous
38 XIX,2,   0,932   |         est réputé nul.~ ~2 L'acte juridique posé sous l'effet d'une
39 XIX,2,   0,933   |                         933~L'acte juridique posé par ignorance ou par
40 XIX,2,   0,933   |  disposition du droit, mais l'acte juridique posé par ignorance ou par
41 XIX,2,   0,934   |       autorité, pour poser un acte juridique, a besoin du consentement
42 XIX,2,   0,934   |     conseil ; mais pour que l'acte juridique soit valide, il est requis
43 XIX,2,   0,934   |            que, pour poser un acte juridique, l'autorité a besoin du
44 XIX,2,   0,934   |         exigé, est invalide l'acte juridique de l'autorité qui ne demande
45 XIX,2,   0,934   |         exigé, est invalide l'acte juridique de l'autorité qui ne consulte
46 XIX,2,   0,935   |       dommage à autrui par un acte juridique et même par un autre acte
47 XX,1,   0,945    |    attributaire, mais la condition juridique de ce dernier est la même
48 XXIII,0,   4,1008|        appartient à cette personne juridique qui a légitimement acquis
49 XXIII,0,   4,1009|              1009~1 Toute personne juridique est sujet capable d'acquérir,
50 XXIII,1,   0,1016|  administrateurs de toute personne juridique sont présumées données à
51 XXIII,1,   0,1016|    présumées données à la personne juridique elle-même.~ ~3 Ces offrandes
52 XXIII,1,   0,1018|       appartiennent à une personne juridique ecclésiastique, elles ne
53 XXIII,1,   0,1018|         que par une autre personne juridique ecclésiastique.~ 
54 XXIII,1,   0,1019| appartiennent à une autre personne juridique, le sont par trente ans.~ 
55 XXIII,1,   0,1020|     inscrits au nom de la personne juridique à laquelle ils appartiennent,
56 XXIII,1,   0,1020|     inscrits au nom d'une personne juridique, toute autorité veillera,
57 XXIII,1,   0,1020|          possédés par une personne juridique dont l'acquisition n'est
58 XXIII,2,   0,1023|     ecclésiastiques d'une personne juridique revient à celui qui la dirige
59 XXIII,2,   0,1024|             à laquelle la personne juridique est soumise de façon immédiate,
60 XXIII,2,   0,1024|         compétent.~ ~3 La personne juridique n'est pas tenue de répondre
61 XXIII,2,   0,1026|            archives de la personne juridique à laquelle ils appartiennent,
62 XXIII,2,   0,1026|      stable de cette même personne juridique.~ 
63 XXIII,2,   0,1028|           Eglise ou de la personne juridique, avec le consentement du
64 XXIII,2,   0,1028|          les droits de la personne juridique sur les biens ecclésiastiques
65 XXIII,2,   0,1032|        civil au nom de la personne juridique, sinon avec la permission
66 XXIII,3,   0,1035|   patrimoine stable d'une personne juridique, il est requis :~1). une
67 XXIII,3,   0,1036|           des biens d'une personne juridique soumise au même Evêque éparchial ;~
68 XXIII,3,   0,1036|           des biens d'une personne juridique non soumise à l'Evêque éparchial.~ ~
69 XXIII,3,   0,1036|           des biens d'une personne juridique soumise à l'Evêque éparchial
70 XXIII,3,   0,1036|           des biens d'une personne juridique non soumise à l'Evêque épaarchial,
71 XXIII,3,   0,1038|          économique de la personne juridique dont on propose d'aliéner
72 XXIII,3,   0,1042|        patrimoniale de la personne juridique peut empirer.~ ~ ~
73 XXIII,4,   0,1047|   temporelle et érigés en personne juridique par l'autorité compétente ;~
74 XXIII,4,   0,1047|         que ce soit à une personne juridique avec la charge, pour un
75 XXIII,4,   0,1047|         été confiés à une personne juridique soumise à l'Evêque éparchial,
76 XXIII,4,   0,1047|      reviennent à la même personne juridique.~ 
77 XXIII,4,   0,1048|        validement par une personne juridique, le consentement donné par
78 XXIII,4,   0,1048|       légitimement que la personne juridique peut s'acquitter de la nouvelle
79 XXIII,4,   0,1050|            archives de la personne juridique.~ 
80 XXIV,1,   0,1066 |           temporels d'une personne juridique représentée par l'Evêque
81 XXIV,1,   0,1069 |          un membre ou une personne juridique d'un institut de vie consacrée
82 XXIV,1,   0,1069 |         autre personne physique ou juridique, c'est le tribunal éparchial
83 XXIX,3,   3,1533 |   privilège accordé a une personne juridique ou bien accordé en raison
84 XXIX,3,   3,1533 |         une chose ; et la personne juridique elle-même ne peut pas renoncer