Titre,Chapitre,Art.,Can.

 1  I,0,   0,24     |               canoniques que selon la loi.~ 
 2 IV,2,   0,82     |             modes d'application de la loi ou pour urger l'observation
 3 VII,1,   4,230   |          rémunération à fixer par une loi du droit particulier ou
 4 XXI,0,   4,985   |      disposition du droit commun; une loi contraire au droit supérieur
 5 XXIV,2,   2,1098 |                1). chaque fois que la loi prescrit que le juge entende
 6 XXIV,3,   0,1115 |             le secret prescrit par la loi ou, par dol ou grave négligence,
 7 XXIV,5,   0,1124 |             Les délais établis par la loi pour l'extinction des droits
 8 XXIV,5,   0,1125 |                            1125~Si la loi n'a pas établi des délais
 9 XXIV,6,   0,1129 |        tribunal, les personnes que la loi ou le juge ont établi qu'
10 XXIV,8,   0,1146 |            avocats qui, en éludant la loi, soustraient des causes
11 XXIV,10,   2,1176|             et en tenant compte de la loi de la procédure.~ ~3 Les
12 XXV,1,   8,1291  |         sauves les dispositions de la loi sur l'efficacité de certaines
13 XXV,1,   0,1323  |                 2 La chose jugée fait loi entre les parties et donne
14 XXV,1,   0,1326  |                une prescription de la loi autre que de pure procédure
15 XXVII,1,   0,1401|             la vie et le mépris de la loi.~ 
16 XXVII,1,   0,1405|             peine convenable même une loi divine ou une loi ecclésiastique
17 XXVII,1,   0,1405|            même une loi divine ou une loi ecclésiastique portée par
18 XXVII,1,   0,1406|             le Hiérarque renforce une loi non pénale dans des cas
19 XXVII,1,   0,1409|              Dans l'application de la loi pénale, même si la loi utilise
20 XXVII,1,   0,1409|             la loi pénale, même si la loi utilise des termes impératifs,
21 XXVII,1,   0,1409|            est indéterminée et que la loi n'en dispose autrement,
22 XXVII,1,   0,1412|            Celui qui est tenu par une loi ou un précepte est également
23 XXVII,1,   0,1412|             un délit a été commis, la loi est modifiée, la loi la
24 XXVII,1,   0,1412|               la loi est modifiée, la loi la plus favorable au coupable
25 XXVII,1,   0,1412|           appliquée.~ ~3 Mais, si une loi postérieure supprime une
26 XXVII,1,   0,1412|              postérieure supprime une loi ou du moins la peine, celle-ci
27 XXVII,1,   0,1414|       seulement celui qui a violé une loi pénale ou un précepte pénal
28 XXVII,1,   0,1414|              gravement coupable de la loi ou du précepte.~ ~2 Une
29 XXVII,1,   0,1414|               violation externe d'une loi pénale ou d'un précepte
30 XXVII,1,   0,1414|               présumé seulement si la loi ou le précepte ont été de
31 XXVII,1,   0,1415|        atténuer la peine fixée par la loi ou le précepte, pourvu cependant
32 XXVII,1,   0,1416|         gravement que ne l'établit la loi ou le précepte, sans exclure
33 XXVII,1,   0,1417|          expressément nommées dans la loi ou le précepte, peuvent
34 XXVII,1,   0,1418|              consommé, à moins que la loi ou le précepte n'en dispose
35 XXVII,1,   0,1419|              qui peut dispenser d'une loi pénale ou exempter d'un
36 XXVII,1,   0,1419|          infligée en vertu de la même loi ou du même précepte.~ ~2
37 XXVII,1,   0,1419|       précepte.~ ~2 En outre, par une loi pénale ou un précepte pénal
38 XXVII,1,   0,1423| archiépiscopale majeure peut, par une loi émise en raison de circonstances
39 XXVII,2,   0,1464|        établie contre cet abus par la loi ou par un précepte.~ ~2
40 XXIX             |                         TITRE XXIX~LA LOI, LA COUTUME ET LES ACTES
41 XXIX,1,   0,1492 |               ou de déclaration de la loi divine, ou sont prises dans
42 XXIX,1,   0,1497 |               l'erreur à propos d'une loi, d'une peine, d'un fait
43 XXIX,1,   0,1498 |      authentique donnée sous forme de loi a la même force que la loi
44 XXIX,1,   0,1498 |            loi a la même force que la loi elle-même et elle doit être
45 XXIX,1,   0,1498 |            elle restreint ou étend la loi ou bien explique une loi
46 XXIX,1,   0,1498 |              loi ou bien explique une loi douteuse, elle n'est pas
47 XXIX,1,   0,1498 |        administratif n'a pas force de loi et oblige seulement les
48 XXIX,1,   0,1499 |               les circonstances de la loi et l'esprit du législateur.~ 
49 XXIX,1,   0,1500 |        contiennent une exception à la loi, sont soumises à une interprétation
50 XXIX,1,   0,1501 |           prescription expresse de la loi, la cause, à moins d'être
51 XXIX,1,   0,1502 |                            1502~1 Une loi postérieure abroge la précédente
52 XXIX,1,   0,1502 |  intégralement toute la matière de la loi précédente.~ ~2 Mais une
53 XXIX,1,   0,1502 |              précédente.~ ~2 Mais une loi du droit commun, sauf autre
54 XXIX,1,   0,1502 |            disposition expresse de la loi elle-même, ne déroge pas
55 XXIX,1,   0,1502 |        elle-même, ne déroge pas à une loi du droit particulier et
56 XXIX,1,   0,1502 |              droit particulier et une loi du droit particulier portée
57 XXIX,1,   0,1503 |            doute, la révocation d'une loi préexistante n'est pas présumée,
58 XXIX,2,   0,1507 |              au moins de recevoir une loi à la suite d'une pratique
59 XXIX,2,   0,1507 |               qui est en dehors de la loi canonique, obtient force
60 XXIX,2,   0,1507 |             peut prévaloir contre une loi canonique qui contient une
61 XXIX,2,   0,1509 |             La coutume contraire à la loi ou en dehors de la loi est
62 XXIX,2,   0,1509 |             la loi ou en dehors de la loi est révoquée par une coutume
63 XXIX,2,   0,1509 |       révoquée par une coutume ou une loi contraire ; mais, à moins
64 XXIX,2,   0,1509 |           mentionner expressément, la loi ne révoque pas les coutumes
65 XXIX,3,   0,1510 |            exiger l'observation d'une loi ;~3). les rescrits par lesquels
66 XXIX,3,   0,1512 |            autres, qui s'oppose à une loi en faveur de personnes privées,
67 XXIX,3,   0,1513 |   administratif n'est révoqué par une loi contraire, à moins que la
68 XXIX,3,   0,1513 |             contraire, à moins que la loi elle-même n'en ,dispose
69 XXIX,3,   0,1513 |           dispose autrement ou que la loi n'ait été portée par l'autorité
70 XXIX,3,   0,1513 |            force aussi quand cesse la loi pour l'exécution de laquelle
71 XXIX,3,   0,1515 |             ou il est contraire à une loi ou à une coutume légitime,
72 XXIX,3,   3,1536 |       est-à-dire le relâchement d'une loi purement ecclésiastique
73 XXIX,3,   3,1536 |              et de l'importance de la loi dont on dispense ; sinon
74 XXX,1,   0,1542  |               obligations qui sont de loi divine ;~2). les droits