Titre,Chapitre,Art.,Can.

 1 III,1,   0,45     |         Romain il n'y a ni appel ni recours.~ 
 2 VIII,0,   0,316   |         Romain ou du Patriarche, le recours se fait respectivement au
 3 VIII,0,   0,316   |      exarchat en son nom propre, le recours se fait selon les dispositions
 4 XII,1,   1,438    |          confédéré, restant sauf le recours suspensif au Pontife Romain.~ ~
 5 XII,1,   1,440    |      confédération, restant sauf le recours suspensif au Pontife Romain ;
 6 XII,1,   1,501    |             suspensif, ou former un recours, ou demander, à moins que
 7 XII,1,   1,501    |          Apostolique qui connaît du recours contre le décret de renvoi
 8 XII,1,   2,552    |        autorité qui renvoie.~ ~3 Le recours contre un décret de renvoi
 9 XIII,0,   0,583   |            restant sauf le droit de recours suspensif selon le droit,
10 XV,2,   1,613     |           de prêcher il n'y a qu'un recours dévolutif, qu'il faut trancher
11 XVI,6,   2,755    |            restant sauf le droit de recours selon le droit.~ 
12 XVI,7,   8,863    |             et qu'il n'ait pas fait recours en la matière auprès de
13 XX,1,   1,948     |        établi selon le droit que le recours a été introduit au moins
14 XXI,0,   4,991    | légitimement fait appel ou formé un recours contre la privation ou la
15 XXI,0,   4,993    |             par l'intervention d'un recours, sauf autre disposition
16 XXII              |                      TITRE XXII~LES RECOURS CONTRE LES DECRETS ADMINISTRATIFS (
17 XXII,0,   4,997   |           ce décret.~ ~2 Le premier recours contre les décrets du Protosyncelle
18 XXII,0,   4,998   |        solution avant d'accepter le recours.~ 
19 XXII,0,   4,999   |            999~1 Avant de former un recours, il faut demander par écrit
20 XXII,0,   4,999   |          pas s'il s'agit du premier recours contre les décrets dont
21 XXII,0,   4,999   |           Par. 2, ou s'il s'agit de recours ultérieurs, à l'exception
22 XXII,0,   4,999   |       ultérieurs, à l'exception des recours contre les décrets de l'
23 XXII,0,   4,999   |        décidé un quelconque premier recours.~ 
24 XXII,0,   4,1000  |             Dans tous les cas où le recours suspend l'exécution du décret,
25 XXII,0,   4,1000  |           détriment ; si ensuite le recours est formé, l'autorité qui
26 XXII,0,   4,1000  |             autorité qui examine le recours décidera si la suspension
27 XXII,0,   4,1000  |           ou révoquée.~ ~3 Si aucun recours n'a été formé dans le délai
28 XXII,0,   4,1000  |           contre le décret ou si le recours a été formé seulement pour
29 XXII,0,   4,1001  |                           1001~1 Le recours doit être formé dans le
30 XXII,0,   4,1002  |             le décret qui décide du recours, dans les soixante jours
31 XXII,0,   4,1002  |          compter de la réception du recours, à moins que le droit particulier
32 XXII,0,   4,1002  |            que la personne qui fait recours demande par écrit que ce
33 XXII,0,   4,1002  |         alors rien n'a été fait, le recours est tenu pour rejeté comme
34 XXII,0,   4,1002  |              de sorte qu'un nouveau recours contre lui puisse être formé.~ 
35 XXII,0,   4,1003  |                       1003~Dans les recours contre les décrets administratifs,
36 XXII,0,   4,1003  |   nécessaires; la personne qui fait recours a toujours le droit d'utiliser
37 XXII,0,   4,1003  |             si la personne qui fait recours n'en a pas et que l'autorité
38 XXII,0,   4,1003  |     ordonner à la personne qui fait recours de comparaître en personne
39 XXII,0,   4,1004  |            supérieure qui traite le recours, peut non seulement confirmer
40 XXII,0,   4,1006  |                             1006~Le recours contre un décret administratif
41 XXII,0,   4,1006  |             le Patriarche décide un recours, se fait auprès d'un groupe
42 XXII,0,   4,1006  |           ce groupe il n'y a pas de recours ultérieur, restant sauf
43 XXIV,1,   0,1059  |         délégués.~ ~2 Cependant, le recours au Pontife Romain, sauf
44 XXIV,1,   0,1085  |           la décision concernant le recours contre un décret du président ;~
45 XXIV,3,   0,1103  |             fin, en ayant notamment recours à la médiation de sages.~ ~
46 XXIV,6,   0,1130  |             ou des parties, on aura recours à un interprète assermenté
47 XXIV,6,   0,1130  |      traduction ; on aura également recours à un interprète, s'il faut
48 XXIV,8,   0,1145  |            restant toujours sauf le recours au tribunal d'appel.~ 
49 XXIV,9,   0,1163  |             rejet de la demande, le recours est ouvert à l'autorité
50 XXIV,10,   2,1181 |           partie peut interjeter un recours au tribunal d'appel, qui
51 XXIV,10,   2,1181 |          plus tôt, étant exclu tout recours contre cette déclaration.~ ~
52 XXV,1,   1,1188   |        utile de dix jours, faire un recours motivé auprès du tribunal
53 XXV,1,   2,1337   |          juge qui doit connaître du recours voit qu'il est probablement
54 XXVI,1,   2,1378  |    particulières, peut permettre le recours au for civil.~ ~3 Si la
55 XXVI,3,   1,1396  |          nécessité.~ ~3 Tant que le recours contre le décret de révocation
56 XXVIII,1,   3,1484|       encore pendant en raison d'un recours introduit ou si l'accusé
57 XXVIII,2,   0,1487|                           1487~1 Le recours contre un décret par lequel
58 XXVIII,2,   0,1487|             sa notification.~ ~2 Ce recours suspend la force du décret.~ ~
59 XXVIII,2,   0,1487|         décret.~ ~3 Il n'y a pas de recours ultérieur contre la décision
60 XXIX,3,   1,1518  |          par décret, de sorte qu'un recours contre lui peut être interjeté.~ 
61 XXIX,3,   1,1519  |             à celui qui s'occupe du recours éventuellement interjeté