Titre,Chapitre,Art.,Can.

 1 VII,1,   2,191   |           législatif, exécutif et judiciaire.~ ~2 L'Evêque éparchial
 2 VII,1,   2,191   |        les Syncelles ; le pouvoir judiciaire soit par lui-même, soit
 3 VII,1,   2,191   |     lui-même, soit par le Vicaire judiciaire et les juges.~ 
 4 VII,2,   1,238   |         les Syncelles, le Vicaire judiciaire et l'économe éparchial ;~
 5 VII,2,   2,243   |         les Syncelles, le Vicaire judiciaire, l'économe éparchial et
 6  X,4,   0,394    |    clérical:~1). par une sentence judiciaire ou un décret administratif
 7 XII,1,   1,501   |          soit traitée par la voie judiciaire.~ ~3 C'est le Siège Apostolique
 8 XII,1,   1,501   |          être traitée par la voie judiciaire, la compétence en revient
 9 XVI,6,   2,767   |  empêchement, a été déféré au for judiciaire ;~2). s'il s'agit des empêchements
10 XXI,0,   4,985   |           législatif, exécutif et judiciaire.~ ~2 Le pouvoir législatif
11 XXI,0,   4,985   |         inférieur.~ ~3 Le pouvoir judiciaire que possèdent les juges
12 XXIV,1,   0,1063 |       Supérieur pourvu du pouvoir judiciaire ;~5). réservées à ce même
13 XXIV,2,   1      |                 Art. 1 Le Vicaire judiciaire, les juges et les auditeurs~(
14 XXIV,2,   1,1086 |          de constituer un Vicaire judiciaire avec pouvoir judiciaire
15 XXIV,2,   1,1086 |           judiciaire avec pouvoir judiciaire ordinaire distinct du Protosyncelle,
16 XXIV,2,   1,1086 |         autrement.~ ~2 Le Vicaire judiciaire constitue un seul tribunal
17 XXIV,2,   1,1086 |         réservées.~ ~3 Au Vicaire judiciaire peuvent être donnés des
18 XXIV,2,   1,1086 |     adjoints.~ ~4 Tant le Vicaire judiciaire que les Vicaires judiciaires
19 XXIV,2,   1,1088 |                 1088~1 Le Vicaire judiciaire, le Vicaire judiciaire adjoint
20 XXIV,2,   1,1088 |    Vicaire judiciaire, le Vicaire judiciaire adjoint et tous les autres
21 XXIV,2,   1,1088 |         pourvu.~ ~3 Si le Vicaire judiciaire est nommé par l'Administrateur
22 XXIV,2,   1,1090 |           désignés par le Vicaire judiciaire parmi les juges éparchiaux
23 XXIV,2,   1,1090 |       disposition.~ ~2 Le Vicaire judiciaire ne remplacera pas les juges
24 XXIV,2,   1,1091 |          possible, par le Vicaire judiciaire ou le Vicaire judiciaire
25 XXIV,2,   1,1091 |          judiciaire ou le Vicaire judiciaire adjoint.~ ~2 Le président
26 XXIV,4,   0,1123 |        concession de l'assistance judiciaire gratuite demandée dès le
27 XXIV,5,   0,1126 |         jour indiqué pour un acte judiciaire le tribunal a vaqué, il
28 XXIV,5,   0,1128 |    empêché d'y exercer le pouvoir judiciaire, peut exercer son pouvoir
29 XXIV,10,   2,1179|          le modèle de la sentence judiciaire et signée par chacun des
30 XXIV,10,   2,1181|   entachée de nullité, le Vicaire judiciaire portera par lui-même ou
31 XXIV,10,   2,1181|        parties.~ ~2 Si le Vicaire judiciaire refuse de porter ce décret,
32 XXIV,10,   2,1181|     question ; mais si le Vicaire judiciaire garde le silence pendant
33 XXIV,10,   2,1181|          du compromis, le Vicaire judiciaire déclarera la nullité et
34 XXIV,10,   2,1184|          exécution d'une sentence judiciaire.~ ~2 La sentence arbitrale
35 XXV,1,   2,1191  |        partie avant sa déposition judiciaire.~ ~3 Si l'action est engagée
36 XXV,1,   4,1200  |         aussi nommer un procureur judiciaire ou un avocat, si la partie
37 XXV,1,   5,1216  |                  1216~Est un aveu judiciaire la reconnaissance d'un fait,
38 XXV,1,   5,1217  |                     1217~1 L'aveu judiciaire d'une des parties, s'il
39 XXV,1,   5,1217  | concernent le bien public, l'aveu judiciaire et toutes les autres déclarations
40 XXV,1,   5,1262  |        Lieux et la Reconnaissance~judiciaire. ( 1263-1264 )~ 
41 XXV,1,   5,1263  |           de cette reconnaissance judiciaire.~ 
42 XXV,1,   5,1264  |           ou de la reconnaissance judiciaire qui auront été effectués.~ ~
43 XXV,1,   8,1290  |        Une cause traitée par voie judiciaire est tranchée par le juge
44 XXV,1,   9,1303  |          est fait sans la demande judiciaire dont il s'agit au can. 1104
45 XXV,1,   9,1304  |           elle repose sur un acte judiciaire nul, qui n'a pas été validé
46 XXV,1,   1       |              Art. 11 L'assistance judiciaire gratuite~et les frais judiciaires (
47 XXV,1,   1,1334  |          ont droit à l'assistance judiciaire gratuite ; à une diminution
48 XXV,1,   1,1335  |        concession de l'assistance judiciaire gratuite ou la réduction
49 XXV,2,   0,1345  |         les effets de la citation judiciaire dont il s'agit au can. 1194 .~ 
50 XXVI,1,   1,1359 |          nation et que le Vicaire judiciaire du domicile du défendeur
51 XXVI,1,   1,1359 |    preuves, pourvu que le Vicaire judiciaire du domicile du défendeur
52 XXVI,1,   1,1371 |     devenue exécutoire le Vicaire judiciaire doit la notifier au Hiérarque
53 XXVI,1,   1,1372 |           une demande, le Vicaire judiciaire ou le juge désigné par lui
54 XXIX,1,   0,1498 | particulière par voie de sentence judiciaire ou d'acte administratif