Titre,Chapitre,Art.,Can.

 1 III,2,   0,50     |         exerce ce même pouvoir par l'action unie des Evêques dispersés
 2 III,2,   0,50     |            quand, comme telle, cette action est demandée ou reçue librement
 3 IV,2,   0,84      |     territoire, promeuvent l'unité d'action entre eux et les autres
 4 VI,1,   0,169     | accroissement de la foi, favoriser l'action pastorale commune, régler
 5 VII,1,   2,202    |             ils favorisent l'unité d'action et qu'en unissant leurs
 6 VII,2,   5,276    |     supprimer selon les besoins de l'action pastorale.~ 
 7 VII,2,   5,278    |        promouvoir et de coordonner l'action pastorale commune ;~2).
 8 VII,3,   0,287    |     modérateur, qui aura à diriger l'action commune et à en répondre
 9 IX,0,   0,322     |       Eglises de sorte que l'unité d'action en soit favorisée, les oeuvres
10  X,1,   2,346     |       promesses, la politesse dans l'action, la modestie jointe à la
11 XI,0,   0,405     |      réciproques ainsi que l'unité d'action entre les laïcs des diverses
12 XII,1,   0,410    |         suivant de plus près, sous l'action de l'Esprit Saint, le Christ,
13 XII,1,   1,468    |             cependant entendu qu'une action en justice peut toujours
14 XIII,0,   0,576   |          sont déterminés les modes d'action, compte tenu du rite de
15 XIV,0,   0,591    |             évangélisation et dans l'action liturgique ; le droit particulier
16 XVI,0,   0,673    |          Divine Liturgie, en tant qu'action de l'Eglise, se fera, autant
17 XVI,3,   0,698    |             Croix est commémoré avec action de grâces, est réalisé et
18 XVI,7,   0,782    |              ne donne pas lieu à une action pour exiger la célébration
19 XVI,7,   0,782    |           mais elle donne lieu à une action en réparation de dommages,
20 XIX,2,   0,933    |        erreur peut donner lieu à une action rescisoire selon le droit.~ 
21 XXIII,3,   0,1040 |            il y a lieu d'engager une action et laquelle, par qui et
22 XXIV,1,   0,1076  |            litige, chaque fois que l'action a la chose pour objet ou
23 XXIV,1,   0,1083  |             du juge, devant lequel l'action a été introduite en premier
24 XXIV,1,   0,1083  |             tribunal devant lequel l'action a été introduite en premier
25 XXIV,1,   0,1085  |            rejet de la demande d'une action reconventionnelle ou d'une
26 XXIV,4,   0,1122  |         traitées en même temps que l'action principale, c'est-à-dire
27 XXIV,8,   0,1143  |              validement renoncer à l'action, à l'instance du procès
28 XXIV,9,   0,1149  |        protégé non seulement par une action, à moins d'une autre disposition
29 XXIV,9,   0,1150  |                           1150~Toute action est éteinte par la prescription
30 XXIV,9,   0,1151  |           ans à compter du jour où l'action a pu être introduite pour
31 XXIV,9,   0,1152  |                         1152~1 Toute action pénale est éteinte par la
32 XXIV,9,   0,1152  |            et la prescription.~ ~2 L'action pénale est éteinte par une
33 XXIV,9,   0,1152  |              Apostolique ;~2). d'une action concernant les délits dont
34 XXIV,9,   0,1153  |            pas intimé au condamné, l'action exécutoire de la peine est
35 XXIV,9,   0,1154  |                      1154~Une fois l'action pénale éteinte par prescription :~
36 XXIV,9,   0,1154  |           éteinte par le fait même l'action contentieuse en réparation
37 XXIV,9,   0,1156  |           défendeur peut engager une action reconventionnelle contre
38 XXIV,9,   0,1156  |              lien de la cause avec l'action principale, ou bien pour
39 XXIV,9,   0,1157  |                               1157~L'action reconventionnelle doit être
40 XXIV,9,   0,1157  |              au juge devant lequel l'action principale a été introduite,
41 XXIV,9,   0,1162  |         nature et l'efficacité d'une action possessoire, on observera
42 XXV,1,   2,1191   |      déposition judiciaire.~ ~3 Si l'action est engagée contre quelqu'
43 XXV,1,   2,1194   |             ailleurs devant lequel l'action a été engagée ;~3). le pouvoir
44 XXV,1,   9,1303   |            perpétuité, ou par voie d'action, mais devant le juge qui
45 XXV,1,   0,1323   |          parties et donne lieu à une action en exécution ainsi qu'à
46 XXVII,1,   0,1409 |             à moins qu'entre-temps l'action pénale pour le premier délit
47 XXVII,1,   0,1411 |            être infligée après que l'action pénale a été éteinte.~ 
48 XXVIII,1,   2,1482|          même temps il s'avère que l'action pénale est éteinte.~ ~
49 XXVIII,1,   3     |                             Art. 3 L'action en réparation des dommages (
50 XXVIII,1,   3,1483|            procès pénal lui-même une action contentieuse pour la réparation
51 XXIX,2,   0,1506  |            mesure où elle répond à l'action de l'Esprit Saint dans le