Titre,Chapitre,Art.,Can.

 1 Prel,0,   0,5    |        des personnes physiques ou juridiques sont encore en usage et
 2 IV,2,   0,79     |          Dans toutes les affaires juridiques de l'Eglise patriarcale,
 3 IV,6,   0,133    |          Dans toutes les affaires juridiques de la province, le Métropolite
 4 VI,1,   0,157    |          Dans toutes les affaires juridiques de l'Eglise métropolitaine
 5 VII,1,   2,190   |          Dans toutes les affaires juridiques de l'éparchie, l'Evêque
 6 VII,3,   0,290   |          Dans toutes les affaires juridiques de la paroisse, le curé
 7  X,1,   1,335    |          Dans toutes les affaires juridiques, le recteur du séminaire
 8  X,2,   0,357    | appropriées, aux autres personnes juridiques citées plus haut et, si
 9 XII,1,   0,423   |       sont de droit des personnes juridiques ; cependant la règle ou
10 XII,2,   0,558   |         plein droit des personnes juridiques selon le can. 423 .~ ~2
11 XII,3,   0,567   |         plein droit des personnes juridiques selon le can. 423 .~ ~2
12 XIII,0,   0,573  |         décret sont des personnes juridiques dans l'Eglise et sont appelées
13 XIX              |        LES PERSONNES ET LES ACTES JURIDIQUES ( 909-935 ) ~ ~
14 XIX,1,   2       |              Art. 2 Les personnes juridiques ( 920-930 )~ 
15 XIX,1,   2,920   |           y a aussi des personnes juridiques, qu'elles soient des ensembles
16 XIX,1,   2,921   |               921~1 Les personnes juridiques sont constituées à une fin
17 XIX,1,   2,921   |        décret.~ ~2 Sont personnes juridiques de plein droit les Eglises
18 XIX,1,   2,922   |   division en plusieurs personnes juridiques ou l'union avec d'autres
19 XIX,1,   2,922   |           avec d'autres personnes juridiques, en sauvegardant toujours
20 XIX,1,   2,928   |           supprimer les personnes juridiques érigées ou approuvées par
21 XIX,1,   2,928   |           supprimer les personnes juridiques que lui-même a érigées,
22 XIX,1,   2,928   |         qui a érigé des personnes juridiques ne peut validement les supprimer,
23 XIX,2            |              Chapitre 2 Les Actes Juridiques ( 931-935 )~ 
24 XXIII,0,   4,1009|     appartiennent à des personnes juridiques sont biens ecclésiastiques.~ ~
25 XXIII,1,   0,1010|                1010~Les personnes juridiques peuvent acquérir des biens
26 XXIII,1,   0,1012|           d'imposer aux personnes juridiques qui lui sont soumises des
27 XXIII,1,   0,1015|        aux personnes physiques ou juridiques de collecter des aumônes
28 XXIV,0,   0,1055 |        des personnes physiques ou juridiques dans leur poursuite ou leur
29 XXIV,0,   0,1055 |       revendication, ou les faits juridiques dans leur déclaration;~2).
30 XXIV,1,   0,1061 |       épiscopal, ou des personnes juridiques, restant sauf le can. 1063
31 XXIV,1,   0,1063 |        des personnes physiques ou juridiques soumises immédiatement au
32 XXIV,1,   0,1069 |      entre personnes physiques ou juridiques d'un même institut de vie
33 XXIV,1,   0,1069 |        des personnes physiques ou juridiques de divers instituts de vie
34 XXIV,7,   0,1138 |              1138~1 Les personnes juridiques agissent en justice par
35 XXIV,7,   0,1138 |      justice au nom des personnes juridiques relevant de son autorité.~ ~ ~
36 XXV,1,   4,1205  |     administrateurs des personnes juridiques ont besoin, pour pouvoir
37 XXVI,1,   1,1372 |           omettant les formalités juridiques du procès ordinaire, mais
38 XXIX,3,   3,1531 |  certaines personnes physiques ou juridiques, peut être accordé par le
39 XXIX,3,   3,1537 |         institutions ou des actes juridiques, ni les lois de procédure