Titre,Chapitre,Art.,Can.

 1 VII,2,   2,263   |       possible, également en droit civil, qui seront nommées par
 2  X,1,   2,344    |   séminaristes acquièrent un titre civil d'études et puissent partant
 3  X,3,   0,383    |            à l'exercice du pouvoir civil ;~2). comme le service militaire
 4 XI,0,   0,409    |          les dispositions du droit civil ; de même, ils ont droit
 5 XII,1,   1,467   |           son effet aussi en droit civil.~ 
 6 XII,1,   2,530   |         soit valide aussi en droit civil.~ 
 7 XV,4,   0,666    |         les prescriptions du droit civil concernant les droits d'
 8 XVI,1,   0,689   |            fait dans l'acte d'état civil du pays, ceux des parents
 9 XVI,6,   2,762   |          un mariage, même purement civil, alors qu'il est lui-même
10 XVI,7,   1,789   |          ni célébré selon le droit civil ;~3). le mariage de la personne
11 XVI,7,   3,810   |          mariage devant l'officier civil ou un ministre non catholique.~ ~
12 XIX,1,   1,910   |         les prescriptions du droit civil à moins d'une autre disposition
13 XIX,1,   1,915   |            émancipé selon le droit civil, il peut acquérir aussi
14 XIX,1,   2,922   |           ecclésiastique et au for civil ;~5). qui est compétent
15 XX,2,   3,976    |            mariage, même seulement civil.~ ~2 La révocation dont
16 XXIII,1,   0,1020|         les prescriptions du droit civil qui sauvegardent les droits
17 XXIII,1,   0,1020|       Eglise.~ ~2 Mais si le droit civil n'autorise pas que les biens
18 XXIII,1,   0,1020|       entendu des experts en droit civil et un conseil compétent,
19 XXIII,1,   0,1020|           moyens valables en droit civil.~ ~3 Ces prescriptions seront
20 XXIII,2,   0,1027|      appropriées valables en droit civil pour que l'Eglise ne subisse
21 XXIII,2,   0,1028|       normes du droit canonique et civil ainsi que ce qui a été imposé
22 XXIII,2,   0,1028|           l'inobservation du droit civil ;~3). exiger avec soin et
23 XXIII,2,   0,1030|           exactement même le droit civil relatif au travail et à
24 XXIII,2,   0,1032|         citation en justice au for civil au nom de la personne juridique,
25 XXIII,3,   0,1034|        1034~Ce que statue le droit civil en vigueur dans le territoire
26 XXIII,3,   0,1040|          soit valide pour le droit civil, l'autorité supérieure de
27 XXIII,4,   0,1043|         les prescriptions du droit civil seront si possible observées ;
28 XXIV,9,   0,1162 | possessoire, on observera le droit civil du lieu où se trouve la
29 XXIV,10,   1,1164|  transaction on observera le droit civil du lieu ou la transaction
30 XXV,1,   5,1221  |           ceux qui, selon le droit civil, sont considérés comme tels.~ ~
31 XXV,1,   5,1222  |       chose, restant sauf le droit civil du lieu prenant une autre
32 XXVI,1,   1,1358 |        principal, relèvent du juge civil, mais, si elles le sont
33 XXVI,1,   1,1361 |           ecclésiastique ou au for civil.~ ~2. Si un conjoint meurt
34 XXVI,1,   1,1372 |          mariage devant l'officier civil ou le ministre non catholique,
35 XXVI,1,   2,1378 |        permettre le recours au for civil.~ ~3 Si la cause concerne
36 XXVI,1,   2,1378 |        déférée dès le début au for civil.~ 
37 XXVI,1,   3,1383 |     authentique, ecclésiastique ou civil, l'autre conjoint ne sera
38 XXIX,1,   0,1504 |                      1504~Le droit civil auquel renvoie le droit
39 XXX,1,   0,1540  |          elle existe dans le droit civil, sauf autre disposition