Titre,Chapitre,Art.,Can.

 1 IV,1,   0,72      |                l'Eglise patriarcale, l'affaire est dévolue au Pontife Romain.~ 
 2 IV,2,   0,100     |             permanent ; cependant si l'affaire est urgente et que le temps
 3 IV,3,   0,106     |            membres le demande pour une affaire donnée, restant toujours
 4 IV,4,   0,116     |              permanent doit régler une affaire qui touche soit la personne
 5 IV,4,   0,119     |                         119~Si quelque affaire relevant de la compétence
 6 IV,4,   0,119     |              décision relative à cette affaire est réservée au Synode permanent,
 7 IV,7,   0,142     |             Patriarche ait décidé de l'affaire.~ 
 8 IV,8,   0,146     |         patriarcale de s'enquérir de l'affaire après avoir entendu l'autorité
 9 VII,1,   2,193    |               une raison quelconque, l'affaire sera déférée au Siège Apostolique.~ 
10 VII,1,   2,204    |         Patriarche déférera aussitôt l'affaire au Pontife Romain ; dans
11 VII,2,   1,237    |              éparchial ait décidé de l'affaire.~ 
12 VII,2,   2,253    |              cause déterminée ou d'une affaire.~ ~2 Les notaires doivent
13 XII,1,   1,497    |             plus tôt il informera de l'affaire l'autorité à laquelle le
14 XII,1,   1,498    |           droit, ou bien il déférera l'affaire à l'autorité à laquelle
15 XII,1,   1,501    |                actes rassemblés dans l'affaire à ce même tribunal et on
16 XII,1,   2,529    |           Supérieur, il n'ait géré une affaire de l'ordre ou de la congrégation.~ ~
17 XVIII,0,   5,908  |                sacrées, traitent toute affaire, dans laquelle ils peuvent
18 XXI,0,   4,990    | individuellement pour traiter une même affaire, celui qui a commencé le
19 XXI,0,   4,990    |            voulu continuer à traiter l'affaire.~ ~3 Si plusieurs ont été
20 XXI,0,   4,990    |        collégialement pour traiter une affaire, tous doivent procéder selon
21 XXIII,3,   0,1042 |                 mais encore dans toute affaire par laquelle la situation
22 XXIV,1,   0,1083  |             eux est compétent pour une affaire, doivent être réglés par
23 XXIV,3,   0,1110  |                        1110~1 Dans une affaire qui n'intéresse que des
24 XXIV,10,   1,1167 |              traiter personnellement l'affaire d'une transaction, régulièrement
25 XXV,1,   1,1188   |             après avoir constaté que l'affaire est de sa compétence et
26 XXV,1,   2,1194   |               traiter la cause :~1). l'affaire cesse d'être entière ;~2).
27 XXV,1,   5,1217   |             parties, s'il s'agit d'une affaire privée et que le bien public
28 XXV,1,   7,1289   |              juge, celui-ci peut, si l'affaire lui parait parfaitement
29 XXV,1,   2,1341   |             les parties, il renverra l'affaire au tribunal qui a porté
30 XXV,2,   0,1350   |              qui concerne le fond de l'affaire litigieuse, et elles doivent
31 XXVII,2,   0,1455 |            utilisé sciemment, dans une affaire ecclésiastique, un document
32 XXVIII,1,   1,1469|               décision quelconque en l'affaire, le Hiérarque entendra au
33 XXIX,1,   0,1498  |         interprétation donnée dans une affaire particulière par voie de