Titre,Chapitre,Art.,Can.

 1 XXIV,1,   0,1083  | introduite en premier lieu par le libelle introductif du procès.~ ~
 2 XXV,1,   1        |                         Art. 1 Le libelle introductif du procès (
 3 XXV,1,   1,1185   |    présenter au juge compétent un libelle introductif du procès dans
 4 XXV,1,   1,1186   |           empêché de présenter le libelle introductif du procès ou
 5 XXV,1,   1,1186   |           de droit, tient lieu de libelle introductif du procès écrit
 6 XXV,1,   1,1187   |                           1187~Le libelle introductif du procès doit :~
 7 XXV,1,   1,1188   |     décret admettre ou rejeter le libelle introductif du procès.~ ~
 8 XXV,1,   1,1188   |     introductif du procès.~ ~2 Le libelle introductif du procès peut
 9 XXV,1,   1,1188   |          il ressort clairement du libelle introductif du procès lui-même
10 XXV,1,   1,1188   |   apparaisse du procès.~ ~3 Si le libelle introductif du procès a
11 XXV,1,   1,1188   |           nouveau au même juge le libelle corrigé.~ ~4 Contre le rejet
12 XXV,1,   1,1188   |              4 Contre le rejet du libelle introductif du procès, la
13 XXV,1,   1,1188   |        tribunal d'appel ou, si le libelle a été rejeté par le président,
14 XXV,1,   1,1189   |     compter de le présentation du libelle introductif du procès, le
15 XXV,1,   1,1189   |          admission ou de rejet du libelle, la partie intéressée peut
16 XXV,1,   1,1189   |    présentation de la requête, le libelle sera considéré comme admis.~ ~
17 XXV,1,   2,1190   |           par lequel est admis le libelle introductif du procès du
18 XXV,1,   2,1190   |         nouveau décret.~ ~2 Si le libelle introductif du procès est
19 XXV,1,   2,1191   |       doivent comparaître.~ ~2 Le libelle introductif du procès sera
20 XXV,1,   3,1195   |        parties, outre que dans le libelle introductif du procès, peuvent
21 XXV,1,   6,1267   |     contenue expressément dans le libelle introductif du procès, est
22 XXV,1,   6,1276   |       cause, présenter au juge un libelle dans lequel elle expose
23 XXV,2,   0,1344   |   énumérés dans le can. 1187 , le libelle introductif du procès doit :~
24 XXV,2,   0,1344   |      aussitôt par le juge.~ ~2 Au libelle introductif du procès doivent
25 XXV,2,   0,1345   |          juge, s'il estime que le libelle introductif du procès repose
26 XXV,2,   0,1345   |           décret apposé au bas du libelle qu'une copie de la demande
27 XXVI,1,   1,1363  |       1363~1 Après avoir admis le libelle introductif du procès, le
28 XXVI,2,   0,1386  |                         1386~1 Le libelle d'accusation de la validité
29 XXVI,2,   0,1386  |    sommaire.~ ~3 Après l'envoi du libelle, il est interdit par le
30 XXVIII,1,   2,1472|         qui présentera au juge le libelle d'accusation selon les can.