Titre,Chapitre,Art.,Can.

 1 XIX,1,   2,921   |           de l'Eglise soit par une prescription du droit soit par une concession
 2 XX,2,   2,973    |      disposition du droit ou autre prescription de l'autorité compétente.~ ~
 3 XXIII,1,   0,1017|             1017~L'Eglise admet la prescription, selon les [?]~ 
 4 XXIII,1,   0,1018|          peuvent être acquises par prescription par des personnes privées,
 5 XXIV,1,   0,1063 |            tribunal en vertu d'une prescription du droit particulier.~ 
 6 XXIV,1,   0,1081 |        même procès, à moins qu'une prescription du droit ne s'y oppose.~ 
 7 XXIV,9,   0,1150 |          action est éteinte par la prescription selon le droit ou d'une
 8 XXIV,9,   0,1151 | contentieuses sont éteintes par la prescription après cinq ans à compter
 9 XXIV,9,   0,1152 |          autorité compétente et la prescription.~ ~2 L'action pénale est
10 XXIV,9,   0,1152 |         pénale est éteinte par une prescription de trois ans, à moins qu'
11 XXIV,9,   0,1152 |            qui est éteinte par une prescription de cinq ans ;~3). de délits
12 XXIV,9,   0,1152 |           a fixé un autre délai de prescription.~ ~3 La prescription commence
13 XXIV,9,   0,1152 |            de prescription.~ ~3 La prescription commence à courir du jour
14 XXIV,9,   0,1153 |           la peine est éteinte par prescription.~ ~2 Il en est de même,
15 XXIV,9,   0,1154 |          action pénale éteinte par prescription :~1). n'est pas éteinte
16 XXV,1,   2,1194  |        délégant prend fin ;~4). la prescription est interrompue, à moins
17 XXV,1,   5,1255  |       experts chaque fois que, sur prescription du droit ou du juge, leur
18 XXV,1,   0,1326  |     préjudice de l'autre ;~4). une prescription de la loi autre que de pure
19 XXVII,1,   0,1429|      instar des religieux, mais la prescription de demeurer dans un lieu
20 XXVII,1,   0,1429|    consacrée.~ ~2 Pour infliger la prescription de demeurer dans un lieu
21 XXIX,1,   0,1501 |        déterminée il n'y a pas une prescription expresse de la loi, la cause,
22 XXIX,3,   3,1534 |            se perd si survient une prescription légitime ou une renonciation
23 XXX              |                       TITRE XXX~LA PRESCRIPTION ET LE CALCUL DU TEMPS (
24 XXX,1            |                      Chapitre 1 La Prescription ( 1540-1542 )~ 
25 XXX,1,   0,1540  |         1540~L'Eglise reconnaît la prescription comme manière d'acquérir
26 XXX,1,   0,1541  |                        1541~Aucune prescription n'est valide, à moins qu'
27 XXX,1,   0,1541  |            du temps requis pour la prescription, restant sauf le can. 1152 .~ 
28 XXX,1,   0,1542  |            Ne sont pas sujets à la prescription :~1). les droits et les