Titre,Chapitre,Art.,Can.

 1 XXIV,1,   0,1078  |     Dans les causes pénales, l'accusé, même absent, peut être
 2 XXIV,8,   0,1139  |        dans un procès pénal, l'accusé doit toujours avoir un avocat
 3 XXIV,9,   0,1152  |       éteinte par la mort de l'accusé, le pardon de l'autorité
 4 XXV,1,   2,1192   |        faite par la poste avec accusé de réception ou par tout
 5 XXVI,1,   1,1361  |        mariage qui n'a pas été accusé du vivant des deux époux
 6 XXVII,2,   0,1454 |               1454~Celui qui a accusé faussement quelqu'un d'un
 7 XXVII,2,   0,1454 |        majeure, surtout si est accusé un confesseur, un Hiérarque,
 8 XXVIII,1,   1,1469|   entendra au sujet du délit l'accusé et le promoteur de justice
 9 XXVIII,1,   2,1471|    contentieux sommaire.~ ~2 L'accusé n'est pas tenu d'avouer
10 XXVIII,1,   2,1473| promoteur de justice et cité l'accusé lui-même, le Hiérarque peut
11 XXVIII,1,   2,1473|      du procès pénal écarter l'accusé de l'exercice de l'ordre
12 XXVIII,1,   2,1474|               1474~En citant l'accusé le juge doit l'inviter à
13 XXVIII,1,   2,1474|       constituera d'office à l'accusé un avocat, qui restera en
14 XXVIII,1,   2,1474|   charge aussi longtemps que l'accusé n'a pas constitué pour lui-même
15 XXVIII,1,   2,1475|       doit être acceptée par l'accusé, à moins qu'il n'ait été
16 XXVIII,1,   2,1477|        promoteur de justice, l'accusé et son avocat, la partie
17 XXVIII,1,   2,1478|      discussion de la cause, l'accusé a toujours le droit à ce
18 XXVIII,1,   2,1481|                       1481~1 L'accusé peut interjeter appel, même
19 XXVIII,1,   2,1482|       n'a pas été commis par l'accusé, le juge doit le déclarer
20 XXVIII,1,   2,1482|     une sentence et absoudre l'accusé, même si en même temps il
21 XXVIII,1,   3,1484|      recours introduit ou si l'accusé a été absous pour un motif
22 XXVIII,2,   0,1486|      il est requis que :~1). l'accusé soit informé de l'accusation
23 XXVIII,2,   0,1486|  Hiérarque ou son délégué et l'accusé ait lieu en présence du