Titre,Chapitre,Art.,Can.

 1 IV,3,   0,102 | particulier peut restreindre leur suffrage délibératif, restant cependant
 2 VI,1,   0,164 |        Evêques coadjuteurs ont le suffrage délibératif dans le Conseil
 3 VI,1,   0,164 |           propre peuvent avoir ce suffrage, si cela est expressément
 4 VI,1,   0,165 | appartient aux Evêques qui ont le suffrage délibératif et sont présents
 5 VI,1,   0,166 |      suffrages de ceux qui ont le suffrage délibératif et sont présents.~ 
 6 VII,2,   1,238|         même concéder le droit de suffrage.~ ~3 A l'assemblée éparchiale
 7 VII,2,   1,241|       tous les autres n'ayant que suffrage consultatif ; lui seul souscrit
 8 VII,2,   2,263|      membres du conseil n'ont que suffrage consultatif, à moins que
 9 IX,0,   0,322 |       suffrages des membres ayant suffrage délibératif et ont été approuvées
10 XII,1,   1,500|           confédération ; mais le suffrage doit être secret.~ ~2 Pour
11 XIX,1,   2,924|       égaux, le président par son suffrage dirimera l'égalité ;~2).
12 XX,1,   1,949 |      faite, le droit d'émettre un suffrage appartient à ceux qui sont
13 XX,1,   1,949 |     scrutateurs recueilleront son suffrage écrit.~ 
14 XX,1,   1,950 |     plusieurs titres d'émettre un suffrage en son nom propre, elle
15 XX,1,   1,951 |          être admise à donner son suffrage ; sinon l'élection est nulle
16 XX,1,   1,953 |         Est inhabile à émettre un suffrage la personne :~1). qui est
17 XX,1,   1,953 |           est admise au vote, son suffrage est nul, mais l'élection
18 XX,1,   1,953 |           soit avéré que, sans ce suffrage, l'élu n'aurait pas eu le
19 XX,1,   1,954 |                          954~1 Un suffrage est nul, s'il n'est pas :~
20 XX,1,   1,954 |      libre ; est donc invalide le suffrage, si l'électeur a été amené,
21 XX,1,   1,954 |           Les conditions mises au suffrage avant l'élection sont tenues